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Double mutuelle collective : peut-on choisir celle qui apparaît sur AMELI ?
- Complémentaire santé
- Pandadou
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 23/09/2022
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Ma femme possède sa mutuelle d'entreprise à laquelle elle adhère obligatoirement.
Parallèlement, elle adhère également à la mutuelle de mon entreprise puisque nous avons une adhésion "famille" qui couvre tous les membres de la famille.
Ma femme souhaiterait pouvoir choisir la mutuelle de mon entreprise pour figurer sur son compte AMELI et avoir ainsi la télétransmission sur cette mutuelle.
Pour cela elle a demandé à sa mutuelle de se retirer de son compte AMELI, ce qu'elle a fait.
Or la mutuelle de mon entreprise refuse de se déclarer sur AMELI comme mutuelle de ma femme sous prétexte que ma femme possède déjà une autre mutuelle de son entreprise.
Je ne comprends pas pourquoi ma femme, payant des cotisations des deux côtés ( ce qui est, en soi, est déjà consternant dans un contexte de dénonciation du "pouvoir d'achat"), ne peux choisir sa mutuelle prioritaire pour la télétransmission.
Je sais que, juridiquement, ma femme est contrainte à conserver sa mutuelle d'entreprise car celle-ci est obligatoire.
Mais y a-t-il un fondement juridique au fait qu'elle ne puisse choisir sa mutuelle complémentaire pour la télétransmission ? Ou est-ce juste un abus de position de la part de la mutuelle de mon entreprise qui préférerait que la première mutuelle se charge des frais médicaux ?
Pandadou
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Bonjour Pandadou,
Le rattachement de deux mutuelles n'est en effet pas possible sur le compte ameli.
L'Assurance Maladie n'intervenant pas dans la connexion des organismes complémentaires, je vous invite à faire le point avec ces dernières.
Vous pouvez si vous le souhaiter consulter ce topic qui vous apportera des renseignements complémentaires au sujet du rattachement de deux mutuelles et ce topic sur le changement d'organisme complémentaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Pandadou
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Voir le profilBonjour Géraldine,
Je vous remercie pour votre réponse, mais néanmoins celle-ci ne répond pas à ma question.
Je sais que 2 mutuelles ne peuvent pas être simultanément rattachées à AMELI.
Comme je l'indiquais, plus aucune mutuelle n'est actuellement rattachée au compte de mon épouse puisqu'elle avait demandé à sa 1ere mutuelle de se "détacher".
Malgré cela, la 2e mutuelle (celle de mon entreprise dont bénéficie aussi ma femme) refuse de se placer sur le compte AMELI sous prétexte que ma femme adhère déjà à une autre mutuelle.
Ma question était donc de savoir si cela est légal ?
Une mutuelle peut-elle refuser d'apparaître comme mutuelle de référence sur AMELI ?
Je n'arrive à trouver de réponse nulle-part.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Pandadou
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Voir le profilPour info, après avoir demandé à ma mutuelle sur quel législation ils s'appuyaient pour motiver leur refus, celle-ci a finalement mis en place la liaison Noémie pour ma femme sur son compte AMELI.
Pandadou
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Voir le profilPour info, après avoir demandé à ma mutuelle sur quels textes réglementaires ils s'appuyaient pour motiver leur refus, celle-ci a finalement procédé au rattachement de ma femme sur AMELI et effectué la liaison NOEMIE.

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