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Quelle caisse à mon retour en France après expatriation?
- Venir en France
- sdyb
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 11/07/2022
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Bonjour,
Je reviens en France après 7 annnées passée en Irlande.
J'ai plusieurs questions par rapport à ce que j'ai pu comprendre sur les différents autres posts:
1. a priori je dois remplir le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie". En revanche je vois sur Ameli (car j'ai bien un compte et j'ai réussi à m'y connecter), que ma caisse actuelle est celle de la Drôme, mon ancien domicile. Hors, je prévois de m'installer dans l'HERAULT. Dans quelle caisse dois-je envoyer mon formulaire ?
2. ma compagne (en concubinage pour le moment) doit aussi remplir le même formulaire, correct ? Quelle sorte de document devra-t'elle fournir pour justifier de ce concubinage avec moi ? Elle ne travaillera pas dans un premier temps (moi oui), donc il nous faudra justifier de notre relation. Est-ce qu'une déclaration sur l'honneur suffit ? Doit-on se pacser ? Elle n'a pas de numéro de sécurité sociale car elle vient d'un pays de l'UE. Remplir ce formulaire lui donnera-t'elle un numéro de sécurité sociale ou doit-elle effectuer une autre démarche ?
3. j'ai une petite fille à charge. Je comprends qu'il faut remplir le formulaire S3705a. Faut-il avoir reçu une réponse par rapport aux formulaires précédents ou puis-je envoyer le formulaire au même moment afin que ma fille soit prise en charge le plus rapidement possible ?
Merci pour votre aide.
sdyb
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Bonjour sdyb,
Concernant votre affiliation à l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic au sujet des français de retour de l’étranger.
Cet autre topic vous informera concernant les démarches entreprendre concernant l'affiliation des communautaires européens. Le conjoint ou partenaire (Pacte civil de solidarité (PACS) ou de l’équivalent étranger ou d’un concubinage attesté par un certificat et des justificatifs de vie commune) peut être exonéré du délai de carence de 3 mois, s'il accompagne ou rejoint un ressortissant français.
Pour le rattachement de votre fille, je vous invite à transmettre le formulaire S3705 ainsi qu'une copie de son acte de naissance et de sa pièce d'identité.
Ces documents sont à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Elryn
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Voir le profil1/ à la cpam de l’Hérault
2/ pour moi elle a une carence de 3 mois
3/ en même temps que votre dossier
sdyb
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Voir le profilMerci Elryn.
Pourquoi aurait-elle une carence de 3 mois ? Dans la notice pour S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", je vois la situation suivante:
membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour
s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant
en France de façon stable et régulière,
En quoi ne serait-elle pas dans cette situation si elle est liée à moi par un quelconque moyen ? J'ai vu qu'un certificat de concubinage ainsi que les justificatifs pourraient suffire.
Elryn
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Voir le profilIl me semble que le concubinage ne permet pas d’en faire un membre de la famille

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