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Question des IJ en cas de contrat expatriation Emirats Arabes Unis ?

Bonjour,

J'ai accepté un contrat d'expatriation de mon employeur (français, SIRET en France) à partir de septembre aux Emirats Arabe Unis.

Or je viens d'apprendre que je suis enceinte. Avec l'accord de mon employeur, nous conservons notre accord et mon contrat d'expatriation à partir de septembre.

Je souhaiterais savoir comment cela se passe pour mes Indemnités Journalières ? Puis-je accoucher aux EAU et toucher mon congé maternité ? Comment se passent les rdv de suivis de grossesse ? Le contrat d'expatriation permet-il cela ou faut-il un autre type de contrat de travail ?
Y a t'il des choses à savoir ?

Merci de votre aide,

charlotte

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Bonjour charlotte,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment toucher mon congé maternité aux Émirats Arabes Unis ?". Pour les soins reçus aux Émirats Arabes Unis, vous pourrez faire demande du remboursement à votre retour en France, en suivant les instructions détaillées sur ce topic intitulé « Accouchement non prévu à l'étranger ». Il n'est pas possible de reporter votre exonération maternité vers les professionnels de santé aux Émirats Arabes Unis, vous devrez donc avancer les frais.

Si vous êtes expatriée, vous n'aurez pas droit aux indemnités journalières et vous devrez transférer vos droits vers votre nouvel État de résidence, votre activité professionnelle étant exercée en intégralité dans cet État.

Je vous suggère également de consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez travailler à l'étranger".

Je vous souhaite une bonne journée.

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charlotte

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Bonjour,

Je vous remercie,
J'avais bien vu les 2 réponses que vous indiquez mais j'ai eu du mal à comprendre par rapport à mon cas (c'est peut-être moi je ne suis pas trop familière de ces démarches).
Si je comprends bien, vous préconisez de rester en contrat CDI tel qu'actuellement (et de ne pas transformer mon contrat en expatrié), avancer les frais de la grossesse et demander un éventuel remboursement des frais de maternité après mon accouchement aux Emirats Arabes Unis?

Vous remerciant,
Bonne journée à vous,

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour charlotte,

Si vous êtes reconnu travailleur expatrié, votre contrat de travail n'est plus un contrat français. Vous devrez donc notifier votre départ de France à votre caisse et vous affilier auprès d'un régime de santé dans l’État d'emploi, s'il dispose d'un système de santé, ou contracter une assurance privée ou assurance auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE). Vos droits auprès de l'Assurance Maladie seront fermés. Vous n'aurez plus le droit à la prise en charge de vos frais de santé ni aux versements d'indemnités par notre organisme.

Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site du Service Public concernant le travailleur expatrié.

De même que si vous effectuez la totalité de votre activité professionnelle à l'étranger, même avec un contrat de travail français, sans être détachée par votre employeur, vous ne serez plus couverte par l'Assurance Maladie en France et devez notifier votre départ du territoire français. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic sur le principe de territorialité. Vous pourrez cotiser volontairement auprès de la CFE.

La seule façon de maintenir vos droits aux prestations en France, tout en travaillant à l'étranger, est d'être détachée par votre employeur français.

Bonne journée.

Sabuline12

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Bonjour Charlotte, si j'ai bien compris il vaut mieux avoir un certificat de détachement avec avenant sur contrat plutôt qu'un contrat d'expatriation. Le certificat de détachement se demande directement sur le site de l'URSSAF par l'employeur. c'est rapide et "facile" normalement. Ensuite il y a un questionnaire que l'employeur doit aussi remplir et envoyer a la CPAM dont depend l'entreprise (https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3...).
Je crois que c'est tout ! Je pars fin aout et j'accouche mi octobre.. je peux vous tenir au courant !

charlotte

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Bonjour Sabuline,
Merci pour vos précieux retours, cela m’aide bien !
Je pars aussi fin aout mais j’accoucherai fin mars c’est tout « récent ». Je veux bien que l’on reste en contact avec plaisir !

Sabuline12

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Avec plaisir, je peux vous tenir au courant de mon expérience, surtout qu'elle va arriver vite du coup !
Il y a aussi la question de la mutuelle.. les frais de maternité sont très élevés à Dubai et même si vous gardez la sécurité sociale française, elle ne couvrira quasiment rien je pense. Il faudrait que votre entreprise vous propose une bonne mutuelle à l'international et attention au délai de carence, la plupart ne couvre pas si vous êtes déjà enceinte au moment de la souscription.