Bonjour,
Voila ma situation :
Je suis enceinte et mon époux vient d'obtenir une affectation à l'étranger aux Emirats Arabe Unis avec son ministère.
Nous déménageons donc début septembre et je dois accoucher mi-octobre.
Mon employeur (français, avec SIRET en France) va me garder et va donc me passer à 100% en télétravail (avenant sur mon contrat).
Est-ce que je peux accoucher aux EAU et toucher mon congé maternité sur simple avenant sans autre démarche ? Sinon, quelle démarche mon employeur doit faire ? Il s'est renseigné et ce n'est pas possible de m'expatrier ni de me faire un détachement car je n'ai pas de mission à proprement parlé à Dubai.. je serai simplement en télétravail.
Une autre option serait que mon époux me rattache à sa sécurité social afin que je bénéficie aussi de sa mutuelle internationale. Mais dans ce cas, puis je toucher mes indemnités de congé maternité ?
Merci de votre aide car ce n'est vraiment pas clair en ligne...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Sabuline12,
Si vous êtes détachée par votre entreprise, le maintien au régime français de Sécurité sociale peut être accordé même lorsque vous êtes détachée dans un État non lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale. Votre employeur doit accomplir les formalités préalables et s’engager à s’acquitter de l’ensemble des cotisations durant votre période d’activité à l’étranger. Il doit pour cela s'adresser à l'UCN (Urssaf Caisse Nationale). Vous bénéficier alors du droit au congé maternité, votre employeur adressera une attestation de salaire en maternité.
Concernant la maladie, seul l’arrêt de travail d’un salarié en situation de détachement donnera lieu au versement d’indemnités journalières. Il devra être adressé à l’employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d’affiliation dans les 48h. Le numéro fictif prescripteur nécessaire à l’enregistrement de l’arrêt de travail est propre à chaque caisse.
Le maintien du droit aux indemnités journalières maternité/paternité au cours du séjour à l’étranger ne peut intervenir qu'au regard d'une étude de la convention liant la France et le pays de séjour. Si vous n'êtes pas détachée, vous n'aurez droit à aucune indemnité durant votre séjour à l'étranger, aucune convention n'ayant été signées avec les Émirats arabes unis.
Ce type de situation étant complexe, il appartient à votre CPAM d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.
Pour faire un point complet sur votre situation avec un conseiller, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLe site du cleiss est très clair.
Et la réponse est non…
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Inscrit(e) le 12/03/2024
Voir le profilPas vraiment non, je les ai eu au téléphone et ils ne savent pas trop car je reste en contrat avec mon employeur français. Ils m'ont dit de demander un certificat de pluri activité - sans certitude - à mon employeur mais cela ne fonctionne pas du tout. Si je peux avoir une réponse d'un expert je suis preneuse
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Inscrit(e) le 25/07/2024
Voir le profilBonjour Sabuline,
Je suis dans le même cas que vous, et je ne trouve pas de réponse claire.
Comment avez-vous finalement fait ?
Je vous souhaite une belle journée et une belle fin de grossesse.
Charlotte
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Inscrit(e) le 12/03/2024
Voir le profilMerci beaucoup ! J'ai obtenu un certificat de détachement de la part de mon employeur. Celui-ci va aussi remplir le formulaire CERFA n° 11559*03 (questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français). En dehors de cela, y a t il d'autres démarches ? Car c'est nouveau pour lui aussi donc nous travaillons conjointement pour assurer un dossier complet.
Merci !
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Voir le profilSabuline12 a répondu
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Voir le profilcharlotte a répondu
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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