Télétravail à l'étranger

Bonjour alex,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Par conséquent, vous pouvez procéder à votre affiliation auprès du régime écossais. Je vous invite à contacter l'assurance maladie écossaise pour connaitre les modalités d'affiliation et de cotisation.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la caisse des français à l'étranger ou d'une assurance privée concernant la prise en charge de vos soins.

Pendant la crise sanitaire, les États européens (UE/EEE/Suisse) ont décidé, de façon exceptionnelle et dérogatoire, de permettre aux travailleurs qui résident dans un État et travaillent dans un autre État de recourir au télétravail sans impact sur leur affiliation à un régime social donné.

La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023. De ce fait, vous dépendez de l'organisme de santé de votre lieu d'emploi, à savoir la France.

Les concertations entre États européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1^er juillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'État de résidence quand cela ne concerne que les situations de télétravail transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants.

L'Accord-cadre n'a pas été signé par tous les États de l'UE/EEE/Suisse. Il est donc applicable seulement si votre entreprise est établie dans un des États suivants et que vous résidez dans un autre de ces États : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Cette liste peut évoluer selon les pays qui souhaitent signer cet accord ou ne plus en faire partie.

Pour les pays non signataires (tel que le Royaume-Uni), c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'État de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet État. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'État d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf, service de la mobilité internationale). Vous en apprendrez plus en consultant ce topic sur le service des firmes étrangères.

Je vous invite à contacter la Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) pour toute question relative à la pension de retraite.

Bonne journée.