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Salariée belge qui va accoucher en France, quelles démarches ?

Je suis actuellement salariée belge et je vais accoucher d'ici mi-août en France. Ma grossesse a été naturellement déclarée en Belgique (car mutuelle belge), j'ai également entrepris les démarches pour un droit de soins programmés (document S2). Néanmoins, la sage-femme française me dit que la grossesse doit également être déclarée en France. Quelles démarches dois-je entreprendre pour être en ordre ? Et puis-je déjà souscrire une mutuelle française dans la perspective d'un déménagement prochain en France (même sans emploi) ? Je vous remercie pour les réponses apportées !

ciboureine

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Bonjour ciboureine,

Je vous invite à consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), rubrique Vous venez en France depuis un Etat membre de l'Union Européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité

Comme indiqué, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) belge vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement.

Selon le professionnel de santé ou l'établissement hospitalier où vous vous rendez, soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de protection belge afin de connaitre les modalités de prise en charge d'éventuels dépassements d'honoraires.

Concernant votre seconde demande, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retour en France après démission Belgique" ainsi que celui-ci qui vous guidera dans votre démarche lors de votre arrivée en France : Commander une carte vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.


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DENEB

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je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante. Je reformule ma question : italienne avec carte CEAM ayant accouché en France, on me réclame le paiement du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Est-ce normal ? en vertu de quelle réglementation. Merci

Bonjour DENEB,

Je vous suggère dans un premier temps d'interroger directement l'établissement hospitalier, afin de de vous renseigner sur ce reste à charge.

Vous devrez donc régler cette facture et faire la demande du remboursement à votre caisse après réception de la facture acquittée émanant du Trésor public.

Bonne journée.