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Je suis actuellement salariée belge et je vais accoucher d'ici mi-août en France. Ma grossesse a été naturellement déclarée en Belgique (car mutuelle belge), j'ai également entrepris les démarches pour un droit de soins programmés (document S2). Néanmoins, la sage-femme française me dit que la grossesse doit également être déclarée en France. Quelles démarches dois-je entreprendre pour être en ordre ? Et puis-je déjà souscrire une mutuelle française dans la perspective d'un déménagement prochain en France (même sans emploi) ? Je vous remercie pour les réponses apportées !
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour ciboureine,
Je vous invite à consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), rubrique : Vous venez en France depuis un Etat membre de l'Union Européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité
Comme indiqué, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) belge vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement.
Selon le professionnel de santé ou l'établissement hospitalier où vous vous rendez, soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de protection belge afin de connaitre les modalités de prise en charge d'éventuels dépassements d'honoraires.
Concernant votre seconde demande, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retour en France après démission Belgique" ainsi que celui-ci qui vous guidera dans votre démarche lors de votre arrivée en France : Commander une carte vitale.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilje n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante. Je reformule ma question : italienne avec carte CEAM ayant accouché en France, on me réclame le paiement du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Est-ce normal ? en vertu de quelle réglementation. Merci
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour DENEB,
Je vous suggère dans un premier temps d'interroger directement l'établissement hospitalier, afin de de vous renseigner sur ce reste à charge.
Vous devrez donc régler cette facture et faire la demande du remboursement à votre caisse après réception de la facture acquittée émanant du Trésor public.
Bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
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Voir le profilDENEB a répondu
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Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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Sabine a répondu
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