Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Arret de travail agent immobilier.

Bonjour,
Je travaille dans l immobilier en tant qu auto entrepreneur.
Je suis rémunéré à la vente définitive.
Plusieurs mois peuvent s écouler entre la signature d un compromis et la vente définitive du bien.
Actuellement en arrêt de travail, puis-je éditer des factures pour des biens mis sous compromis avant ma maladie et qui vont changer de propriétaire pendant mon arret? Dois-je attendre mon rétablissement pour me faire payer? Est-ce que le fait d éditer une facture en arret de travail est considéré comme du travail?
Je suis perdu dans ce que je lis....
Merci pour vos réponses.

Philif

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Philif,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif aux activités autorisées en arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Philif

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Donc si je lis bien: aucune activité autorisée.

Cependant un entrepreneur est tout de même obligé de déclarer chaque mois son CA à l Ursaff et sa TVA aux services des impôts.
Comment faire dans ce cas, si cela est considéré comme du travail?

Bonjour Philif,

Je vous confirme la réponse transmise par Elodie, aucune activité professionnelle n'est autorisée pendant un arrêt de travail, sauf prescription par le médecin dans le cadre de la lutte contre la désinsertion professionnelle ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.

Aussi, je vous invite à consulter ce topic si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet du calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants

Je vous souhaite une bonne journée.