Cette question a été résolue
Réponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour Bidule,
L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.
Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail
Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.
L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.
Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".
Bonne journée.
[Mise à jour du 15/03/2019]
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Bonjour Pallares,
La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.
La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.
La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.
Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".
Bonne journée.
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