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Arret maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?

Bonjour,
Ma femme est enceinte de 5 mois et est en arrêt maladie pour cause de grossesse compliquée. Elle doit se reposer au maximum mais sans obligation de rester allongée toute la journée.
Elle est salariée à temps complet dans une entreprise et mène en parallèle une activité d'auto-entrepreneuse. Elle est affiliée à la CPAM.

Tout en étant en arrêt maladie pour son activité de salariée, a-t-elle le droit de poursuivre son activité d'auto-entrepreneuse sachant que :

  • elle l'exerce depuis chez elle, assise derrière un bureau
  • elle ne lui consacre qu'une dizaine d'heures par semaine
  • son activité d'auto-entrepreneuse est assez proche de son activité salariée mais ne lui fait en rien concurrence.

Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement.

Bidule

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Bidule,

L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.

Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail

Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.

Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".

Bonne journée.

[Mise à jour du 15/03/2019]

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Autres réponses

Elryn

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Non. Toute activté professionnelle doit etre arrêtée.

Cordialement

Pallares

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Réponse contradictoire avec celle apportée par l'expert "Thiphaine" à "Aude" (intitulé de la demande: CUMUL POSSIBLE CONGE MATERNITE CPAM ET TRAVAIL AUTO-ENTREPRISE) il y a 3 mois....Quelle information est fiable?

Merci
Cordialement

Audrey

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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour Pallares,

La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.

La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.

La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.

Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".

Bonne journée.

Anapas

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Bonjour,
Comment le médecin traitant peut il signifier qu’il autorise le patient à conserver une activité (définie) durant son arrêt de travail ?
Quelles sont les démarches?
Merci d’avance

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Anapas,

Votre médecin est le seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prescription de la poursuite d’une activité autorisée lors d’un arrêt de travail.

Je vous invite donc à contacter votre médecin traitant à ce sujet.

Bonne journée.

Gueurnouille

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Merci. Je comprends donc que je suis autorisé à poursuivre ma 2ème activité à domicile, si le médecin m'y autorise dans sa prescription.

sandy

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Bonjour,
Je suis salarié depuis 20 ans dans la même société et je suis micro-entrepreneur depuis 1 an. Je suis actuellement en maladie professionnelle pour canal carpien, je suis arrêté ponctuellement par mon médecin (en horaires libres) car mon métier salarié consiste dans le port de charges lourdes. Je continue mon activité de micro-entrepreneur car il n'est pas incompatible avec ma maladie prof. (pas de charge lourde). Le but étant de pouvoir me reconvertir par moi-même ce que mon employeur ne fait pas. Mon médecin connait ma polyactivité mais il n'a jamais indiqué de mention sur les arrêts (il me dit qu'il ne connait pas la procédure). Je ne souhaite pas être en irrégularité avec la CPAM, pouvez vous m'aider svp ? merci

Nifle

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Bonsoir, je suis en arrêt maladie en raison de troubles anxiodepressifs dus à du harcèlement moral de la part de mon supérieur direct. Par ailleurs, je suis aussi enseignante en tant qu autoentrepreneur dans une école privée à raison de 3h par semaine. Tout se passe bien avec l'école. Ayant déposé ma démission, mon docteur me conseille de rester en arrêt jusqu'à la fin. Je me demande s'il existe un moyen pour donner mes cours, car je ne pourrais les reporter jusqu'à la fin de mon préavis sans que le programme des élèves tombent à l'eau. Mais aussi sans perdre mes indemnités journalières ce qui serait insoutenable financièrement. Situation compliqué je prends toutes les idées. Merci d'avance

Bonjour sandy,

Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic intitulé "Accident du travail et auto-entrepreneur".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nifle

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Bonjour de nouveau, oui la réponse est la même pour les deux topic. Seulement aucun médecin ne sait faire ça. Comment le faire ? À quel moment il doit justifier ceci et comment ? Est ce que l'assuré continue de toucher ses indemnités si il est autorisé à réaliser son activité secondaire (qui personnellement me rapporte 200 euros par mois)- Ps : démissionner de cette mission me coûterait 3500 euros.