Bonjour,
Ma femme est enceinte de 5 mois et est en arrêt maladie pour cause de grossesse compliquée. Elle doit se reposer au maximum mais sans obligation de rester allongée toute la journée.
Elle est salariée à temps complet dans une entreprise et mène en parallèle une activité d'auto-entrepreneuse. Elle est affiliée à la CPAM.
Tout en étant en arrêt maladie pour son activité de salariée, a-t-elle le droit de poursuivre son activité d'auto-entrepreneuse sachant que :
Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement.
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Inscrit(e) le 09/01/2018
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour Bidule,
L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.
Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail
Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.
L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.
Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".
Bonne journée.
[Mise à jour du 15/03/2019]
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon. Toute activté professionnelle doit etre arrêtée.
Cordialement
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Inscrit(e) le 26/11/2017
Voir le profilRéponse contradictoire avec celle apportée par l'expert "Thiphaine" à "Aude" (intitulé de la demande: CUMUL POSSIBLE CONGE MATERNITE CPAM ET TRAVAIL AUTO-ENTREPRISE) il y a 3 mois....Quelle information est fiable?
Merci
Cordialement
Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
Bonjour Pallares,
La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.
La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.
La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.
Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 19/01/2019
Voir le profilBonjour,
Comment le médecin traitant peut il signifier qu’il autorise le patient à conserver une activité (définie) durant son arrêt de travail ?
Quelles sont les démarches?
Merci d’avance
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour Anapas,
Votre médecin est le seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prescription de la poursuite d’une activité autorisée lors d’un arrêt de travail.
Je vous invite donc à contacter votre médecin traitant à ce sujet.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 07/01/2020
Voir le profilMerci. Je comprends donc que je suis autorisé à poursuivre ma 2ème activité à domicile, si le médecin m'y autorise dans sa prescription.
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Inscrit(e) le 24/10/2020
Voir le profilBonjour,
Je suis salarié depuis 20 ans dans la même société et je suis micro-entrepreneur depuis 1 an. Je suis actuellement en maladie professionnelle pour canal carpien, je suis arrêté ponctuellement par mon médecin (en horaires libres) car mon métier salarié consiste dans le port de charges lourdes. Je continue mon activité de micro-entrepreneur car il n'est pas incompatible avec ma maladie prof. (pas de charge lourde). Le but étant de pouvoir me reconvertir par moi-même ce que mon employeur ne fait pas. Mon médecin connait ma polyactivité mais il n'a jamais indiqué de mention sur les arrêts (il me dit qu'il ne connait pas la procédure). Je ne souhaite pas être en irrégularité avec la CPAM, pouvez vous m'aider svp ? merci
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Inscrit(e) le 28/10/2020
Voir le profilBonsoir, je suis en arrêt maladie en raison de troubles anxiodepressifs dus à du harcèlement moral de la part de mon supérieur direct. Par ailleurs, je suis aussi enseignante en tant qu autoentrepreneur dans une école privée à raison de 3h par semaine. Tout se passe bien avec l'école. Ayant déposé ma démission, mon docteur me conseille de rester en arrêt jusqu'à la fin. Je me demande s'il existe un moyen pour donner mes cours, car je ne pourrais les reporter jusqu'à la fin de mon préavis sans que le programme des élèves tombent à l'eau. Mais aussi sans perdre mes indemnités journalières ce qui serait insoutenable financièrement. Situation compliqué je prends toutes les idées. Merci d'avance
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Bonjour sandy,
Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur ce fil. Je vous invite à la consulter.
Dans la situation évoquée il s'agit d'un arrêt de travail pour maladie, mais ces modalités s'appliquent également dans le cas d'un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 28/10/2020
Voir le profilBonjour de nouveau, oui la réponse est la même pour les deux topic. Seulement aucun médecin ne sait faire ça. Comment le faire ? À quel moment il doit justifier ceci et comment ? Est ce que l'assuré continue de toucher ses indemnités si il est autorisé à réaliser son activité secondaire (qui personnellement me rapporte 200 euros par mois)- Ps : démissionner de cette mission me coûterait 3500 euros.
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Bonjour Nifle,
Le service social de votre caisse primaire d’assurance maladie peut vous accompagner et vous aider à rechercher des solutions adaptées à votre situation.
Pour le contacter, c’est très simple, il vous suffit de vous connecter à la messagerie de votre compte ameli, et de sélectionner "Contacter le service social" en objet de votre message. Vous pouvez également composer le 36 46 pour fixer un rendez-vous ou vous rendre dans l’un de nos accueils. Les coordonnées sont sur ameli.fr, dans la rubrique « Adresse et contacts ».
Je vous souhaite une bonne journée
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Inscrit(e) le 08/12/2020
Voir le profilBonjour
j'avoue être perdu quant à l'autorisation ou non autorisation d'avoir une petite activité rémunérée (en l'occurence des cours de soutien scolaire), pendant un arret maladie - pour autant que le médecin en confirme la nécessité. C'est mon cas, j'ai demandé une lettre à mon médecin traitant. maintenant, que dois en faire ?
j'ai téléphoné au standard de la SS et on m'a répondu que cela n'etait pas du tout autorisé. l'article 323-6 du CSS ne donne pas d'exception. donc, qu'en est-il vraiment ?
merci d'avance
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Burnout69,
Je vous confirme les informations apportées par Pierre, expert ameli, plus haut sur ce fil.
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 08/12/2020
Voir le profilMerci Elodie
j'ai deux questions complémentaires.
pour etre en regularité, est-il aussi envisageable, pendant une période d'arret de travail, de prendre des jours sans solde aupres de mon employeur, et d'utiliser ces jours sans solde pour maintenir une petite activité alternative autorisée par le médecin ?
dans mon cas, l'activité alternative qui m'est autorisée par mon médecin, est d'intervenir aupres d'étudiants qqs heures. L'école qui a l'habitude de m'employer m'emploie avec un CDD. Est-ce que cela est autorisé pendant mon arret ? (activité bien entendue non concurrente avec mon employeur)
Encore merci de votre aide
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Birnout69,
La prescription médicale autorisant l’exercice d’une activité salariée doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d’amélioration de l’état de santé de l’assuré, ces dispositifs étant légalement prévus. En dehors de ces cas, l’obligation de cessation de toute activité doit être respectée.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et aux activités autorisées durant un congé sans solde.
Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 08/12/2020
Voir le profilJe vous remercie, vos explications sont très claires. Belle soirée à vous
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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Inscrit(e) le 02/03/2020
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CM
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Inscrit(e) le 08/12/2020
Voir le profilBurnout69 a répondu
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Virginie a répondu
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Inscrit(e) le 08/12/2020
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Élodie a répondu
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Inscrit(e) le 08/12/2020
Voir le profilBurnout69 a répondu
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Philippe a répondu
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Inscrit(e) le 28/10/2020
Voir le profilNifle a répondu
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Inscrit(e) le 28/10/2020
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Inscrit(e) le 24/10/2020
Voir le profilsandy a répondu
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Inscrit(e) le 07/01/2020
Voir le profilGueurnouille a répondu
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Roxane a répondu
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Inscrit(e) le 19/01/2019
Voir le profilAnapas a répondu
Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
Audrey a répondu
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Inscrit(e) le 26/11/2017
Voir le profilPallares a répondu
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a été sélectionné comme meilleur répondant
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Pierre a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
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Inscrit(e) le 09/01/2018
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