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Arret maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?

Bonjour,
Ma femme est enceinte de 5 mois et est en arrêt maladie pour cause de grossesse compliquée. Elle doit se reposer au maximum mais sans obligation de rester allongée toute la journée.
Elle est salariée à temps complet dans une entreprise et mène en parallèle une activité d'auto-entrepreneuse. Elle est affiliée à la CPAM.

Tout en étant en arrêt maladie pour son activité de salariée, a-t-elle le droit de poursuivre son activité d'auto-entrepreneuse sachant que :

  • elle l'exerce depuis chez elle, assise derrière un bureau
  • elle ne lui consacre qu'une dizaine d'heures par semaine
  • son activité d'auto-entrepreneuse est assez proche de son activité salariée mais ne lui fait en rien concurrence.

Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement.

Bidule

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Bidule,

L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.

Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail

Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.

Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".

Bonne journée.

[Mise à jour du 15/03/2019]

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Elryn

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Non. Toute activté professionnelle doit etre arrêtée.

Cordialement

Pallares

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Réponse contradictoire avec celle apportée par l'expert "Thiphaine" à "Aude" (intitulé de la demande: CUMUL POSSIBLE CONGE MATERNITE CPAM ET TRAVAIL AUTO-ENTREPRISE) il y a 3 mois....Quelle information est fiable?

Merci
Cordialement

Audrey

Bonjour Pallares,

La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.

La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.

La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.

Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".

Bonne journée.

Anapas

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Bonjour,
Comment le médecin traitant peut il signifier qu’il autorise le patient à conserver une activité (définie) durant son arrêt de travail ?
Quelles sont les démarches?
Merci d’avance

Bonjour Anapas,

Votre médecin est le seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prescription de la poursuite d’une activité autorisée lors d’un arrêt de travail.

Je vous invite donc à contacter votre médecin traitant à ce sujet.

Bonne journée.

Gueurnouille

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Merci. Je comprends donc que je suis autorisé à poursuivre ma 2ème activité à domicile, si le médecin m'y autorise dans sa prescription.

sandy

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Bonjour,
Je suis salarié depuis 20 ans dans la même société et je suis micro-entrepreneur depuis 1 an. Je suis actuellement en maladie professionnelle pour canal carpien, je suis arrêté ponctuellement par mon médecin (en horaires libres) car mon métier salarié consiste dans le port de charges lourdes. Je continue mon activité de micro-entrepreneur car il n'est pas incompatible avec ma maladie prof. (pas de charge lourde). Le but étant de pouvoir me reconvertir par moi-même ce que mon employeur ne fait pas. Mon médecin connait ma polyactivité mais il n'a jamais indiqué de mention sur les arrêts (il me dit qu'il ne connait pas la procédure). Je ne souhaite pas être en irrégularité avec la CPAM, pouvez vous m'aider svp ? merci

Nifle

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Bonsoir, je suis en arrêt maladie en raison de troubles anxiodepressifs dus à du harcèlement moral de la part de mon supérieur direct. Par ailleurs, je suis aussi enseignante en tant qu autoentrepreneur dans une école privée à raison de 3h par semaine. Tout se passe bien avec l'école. Ayant déposé ma démission, mon docteur me conseille de rester en arrêt jusqu'à la fin. Je me demande s'il existe un moyen pour donner mes cours, car je ne pourrais les reporter jusqu'à la fin de mon préavis sans que le programme des élèves tombent à l'eau. Mais aussi sans perdre mes indemnités journalières ce qui serait insoutenable financièrement. Situation compliqué je prends toutes les idées. Merci d'avance

Philippe

Bonjour sandy,

Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur ce fil. Je vous invite à la consulter. 

Dans la situation évoquée il s'agit d'un arrêt de travail pour maladie, mais ces modalités s'appliquent également dans le cas d'un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nifle

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Bonjour de nouveau, oui la réponse est la même pour les deux topic. Seulement aucun médecin ne sait faire ça. Comment le faire ? À quel moment il doit justifier ceci et comment ? Est ce que l'assuré continue de toucher ses indemnités si il est autorisé à réaliser son activité secondaire (qui personnellement me rapporte 200 euros par mois)- Ps : démissionner de cette mission me coûterait 3500 euros.

Philippe

Bonjour Nifle,

Le service social de votre caisse primaire d’assurance maladie peut vous accompagner et vous aider à rechercher des solutions adaptées à votre situation.

Pour le contacter, c’est très simple, il vous suffit de vous connecter à la messagerie de votre compte ameli, et de sélectionner "Contacter le service social" en objet de votre message. Vous pouvez également composer le 36 46 pour fixer un rendez-vous ou vous rendre dans l’un de nos accueils. Les coordonnées sont sur ameli.fr, dans la rubrique « Adresse et contacts ».

Je vous souhaite une bonne journée

Burnout69

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Bonjour
j'avoue être perdu quant à l'autorisation ou non autorisation d'avoir une petite activité rémunérée (en l'occurence des cours de soutien scolaire), pendant un arret maladie - pour autant que le médecin en confirme la nécessité. C'est mon cas, j'ai demandé une lettre à mon médecin traitant. maintenant, que dois en faire ?
j'ai téléphoné au standard de la SS et on m'a répondu que cela n'etait pas du tout autorisé. l'article 323-6 du CSS ne donne pas d'exception. donc, qu'en est-il vraiment ?
merci d'avance

Bonjour Burnout69,

Je vous confirme les informations apportées par Pierre, expert ameli, plus haut sur ce fil.

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Burnout69

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Merci Elodie
j'ai deux questions complémentaires.

pour etre en regularité, est-il aussi envisageable, pendant une période d'arret de travail, de prendre des jours sans solde aupres de mon employeur, et d'utiliser ces jours sans solde pour maintenir une petite activité alternative autorisée par le médecin ?

dans mon cas, l'activité alternative qui m'est autorisée par mon médecin, est d'intervenir aupres d'étudiants qqs heures. L'école qui a l'habitude de m'employer m'emploie avec un CDD. Est-ce que cela est autorisé pendant mon arret ? (activité bien entendue non concurrente avec mon employeur)

Encore merci de votre aide

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Birnout69,

La prescription médicale autorisant l’exercice d’une activité salariée doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d’amélioration de l’état de santé de l’assuré, ces dispositifs étant légalement prévus. En dehors de ces cas, l’obligation de cessation de toute activité doit être respectée.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. 

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et aux activités autorisées durant un congé sans solde.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Burnout69

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Je vous remercie, vos explications sont très claires. Belle soirée à vous

Veggie75

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Bonjour.

Je travaille à temps partiel dans une administration. En parallèle je realise ponctuellement de petites missions pour une autre structure. Je suis au bord du burn out dans mon emploi au 4/5e (maltraitance) et aimerais demander un arrêt. Mais hors de question de ne plus pouvoir realiser ces missions à côté : non seulement tout s’y passe bien, mais en plus c’est LA chose qui me permet de tenir un peu et garder une bonne image de moi.

Donc, si je comprends bien les précédentes explications d’experts Ameli : si mon médecin l’estime opportun et l’autorise, je peux conserver cette seconde activité sans problème ?

Et, très concrètement a quel endroit de l’avis doit il l’indiquer !? Doit il fournir d’autres éléments / documents ? Et dois-je transmettre quelque chose d’autre que l’avis d’arrey a la sécurité sociale ? En effet, aucune case dans l’avis d’Arret de travail ne correspond et mon medecin ne sait comment procéder.

Merci par avance de vos indications

Bonjour Veggie75,

Votre médecin peut obtenir cette information en consultant cette page du site ameli pour les professionnels de santé "Prescrire ou renouveler un arrêt de travail" et plus particulièrement le mémo synthèse réglementaire sur les arrêts de travail pour maladie.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, votre médecin peut consulter ce lien : https://www.ameli.fr/medecin/contacts.

Bonne journée.

Veggie75

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Bonjour et merci

Le lien vers lequel vous envoyez évoque "Une interdiction de toute activité non expressément autorisée", "inscrire (...) la mention de l’activité autorisée", etc. N'est pas précisé la nature que peut prendre cette activité, et notamment si elle peut être rémunératrice ou non.

Pouvez vous confirmer si une activité rémunératrice autre que celle liée à l'emploi dans le cadre duquel se fait l'arrêt est permise si le médecin le juge compatible avec le motif de l'arrêt ?

Merci

Bonjour Veggie75,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli Pierre. Je vous invite donc à faire le point auprès de votre médecin qui déterminera si votre état de santé vous permet d'exercer une activité professionnel durant votre arrêt.

Je vous souhaite une bonne journée.

Veggie75

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Bonjour et merci.
Toutefois j'ai eu aujourd'hui quelqu'un sur la ligne téléphonique Ameli qui m'a affirmé le contraire, qu'il était strictement interdit de travailler et toucher une autre rémunération pendant un arrêt maladie. Cette personne se trompe donc ?
Merci de votre réponse

G83

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j'ai le même cas que Veggie75 pouvez vous répondre plus précisément svp? a savoir où faut il que le médecin mette son autorisation avec objectifs d'amélioration de santé du salarié? faut il transmettre des documents à la CPAM?
Merci

Keepsmiling

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Bonjour,

Grâce aux divers réponses des experts Ameli, je comprends donc qu'il est possible lors d'un arrêt maladie de travailler chez un nouvel employeur à conditions ;

Que le médecin l'ait spécifiquement inscrit sur l'arrêt de travail (pour des raisons de lutte contre la désinsertion professionnelle ou amélioration de l'état de santé de l'assuré)

Que l'activité ne soit pas concurrente à l'employeur principal et qu'il est donc possible de continuer à percevoir ses IJSS en plus de sa nouvelle rémunération.

Vous confirmez ?

Merci à vous les experts et bonne journée ;)

Bonjour Keepsmiling,

Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur ce fil. Je vous invite à la consulter.

Bonne journée.

thierrys

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Les experts Ameli ne semblent jamais répondre précisément à certaines questions.
En 2016, j'étais salarié en CDD lors d'une rechute d'AT (15 ans avant) avec un état m'empêchant de monter des escaliers et de prendre les transports en commun (prothèse de genoux, puis de hanche).
Cela fait 4 ans, que je fais des démarches auprès de la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir les modalités de fonctionnement d'un temps partiel thérapeutique, possible avec mon statut d'autoentrepreneur (complémentaire) pour des prestations intellectuelles ponctuelles compatibles (avis de mon médecin prescripteur) avec mon état physique et la poursuite de mes soins (rééducations, etc.). Entre temps (forcément), mon statut de salarié s'est arrêté avec la date de fin de mon CDD.
Déclare t-on à posteriori des jours travaillés (comme avec Pôle emploi) ou des sommes perçues ? Il est fréquent qu'un auto-entrepreneur soit payé d'un travail longtemps après (plusieurs mois ou années si le client est le service public).
Si ce sont les sommes perçues pendant un mois (à déclarer), déclare t-on le CA mensuel (qui ne tient pas compte des frais et des charges à reverser à l'URSSAF et aux impôts) ou le différentiel après déduction des charges URSSAF / Impôts ?
Depuis plus de 4 ans, tous les interlocuteurs de la CPAM des Bouches du Rhônes (téléphone, agence, médecins conseil, enquêtrice, etc.) ont été incapables de nous renseigner allant même (tous, sans exception) jusqu'à braver la législation en affirmant qu'un auto-entrepreneur ne pouvait pas avoir de reprise à temps partiel thérapeutique (dans mon cas, il s'agirait de tenter de travailler ponctuellement 2 à 5 jours par mois de mon domicile, sans me déplacer).
Les recommandations médicales de mon médecin généraliste étaient de ne pas rester sans activité (physiques et intellectuelles) et de sortir de l'isolement. Dans cette période, je suis allé ponctuellement (déplacements sans escaliers) participer à des groupes de paroles en étant ravis d'échanger avec d'autres personnes en me faisant uniquement rembourser les frais de déplacement (facturé comme formation avec mon auto-entreprise pour être déclaré et en règle, déclaré à l'URSSAF et aux impôts également).
Résultat, au bout de 4 ans, en ayant toujours refusé de nous renseigner sur le fonctionnement d'un temps partiel thérapeutique pour auto-entrepreneur, la CPAM me met en demeure de rembourser l'intégralité des indemnités journalières perçues pendant la durée de mon arrêt rechute d'AT (soit 4 ans). L'enquêtrice (qui au passage refusait d'écrire certaines de ses réponses sur le rapport d'audition) a été jusqu'à certifier que j'avais eu une activité professionnelle tous les jours pendant mon arrêt AT (même les jours où j'étais hospitalisé et où j'étais sur le billard LOL).
L'enquêtrice, au nom de la CPAM, m'a formellement interdit de toucher à mon ordinateur (car cela peut être une activité en lien avec mon métier, même non rémunéré), de jouer d'un instrument de musique (car cela peut être une activité en lien avec mon poste de président d'un association sur la guitare), de me retrouver avec un groupe de personnes (cela peut être une activité, même non rémunéré, en lien avec une association où je serai adhérent ou membre du bureau). Elle m'a fait démissionner de mon poste au sein du bureau directeur d'une association de professionnels de l'informatique. Même participer à une visio-conférence est considéré comme une activité professionnelle interdite (selon la même enquêtrice).
Heureusement que je ne faisais pas parti d'une association sur la cuisine car dans sa logique, je n'aurais pas le droit de me confectionner des repas.
La même équipe a attendu patiemment que je sois hospitalisé (et opéré) pour m'envoyer des convocations et faire courir des délais de réponse sachant que j'étais absent de mon domicile pour plusieurs mois. Cela se passe comme ça à la CPAM Marseille.
Je peux sans soucis révéler le nom de l'enquêtrice et le nom du sous-directeur de la CPAM impliqué qui a validé ce rapport bidonné, si demandé.
Pour tout vous dire, alors que mes revenus sont à zéro (pression habituelle de la CPAM des BDR qui attend régulièrement 3 à 4 mois pour verser des IJ), je suis contraint de faire appel à un avocat spécialisé qui ira défendre mon dossier (plusieurs dizaines de milliers d'euros quand même) devant un tribunal externe à la CPAM.
Le jugement de mon affaire fera probablement affaire de jurisprudence sur le sujet mais en attendant, on n'a toujours pas la réponse aux questions posées çi-dessus.

Apba

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Bonjour j'ai au un accident de travail en 2016 ,j'ai été consolide en 2020,je vois plusieurs experts de la sécurité sociale ce exprime mais c'est n'apporte quoi les délais de réclamation les espertise, je comprends pas comment la sécurité sociale peut avoir des personnes sur en forum,c'est toujours a sont avantage, c'est pas un médecin conseil qui va être favorable au plaint c'est pas un expert sécurité sociale, en peut c'est plaindre au en veux ils aurait jamais de suite