l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Arret maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?

Bonjour,
Ma femme est enceinte de 5 mois et est en arrêt maladie pour cause de grossesse compliquée. Elle doit se reposer au maximum mais sans obligation de rester allongée toute la journée.
Elle est salariée à temps complet dans une entreprise et mène en parallèle une activité d'auto-entrepreneuse. Elle est affiliée à la CPAM.

Tout en étant en arrêt maladie pour son activité de salariée, a-t-elle le droit de poursuivre son activité d'auto-entrepreneuse sachant que :

  • elle l'exerce depuis chez elle, assise derrière un bureau
  • elle ne lui consacre qu'une dizaine d'heures par semaine
  • son activité d'auto-entrepreneuse est assez proche de son activité salariée mais ne lui fait en rien concurrence.

Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement.

Bidule

Bidule

Niveau
0
2 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Bidule,

L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.

Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail

Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail.

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.

Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (3)

Oui (14)

82%

82% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 9595 réponses publiées
  • 1878 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non. Toute activté professionnelle doit etre arrêtée.

Cordialement

Pallares

Pallares

Niveau
0
26 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse contradictoire avec celle apportée par l'expert "Thiphaine" à "Aude" (intitulé de la demande: CUMUL POSSIBLE CONGE MATERNITE CPAM ET TRAVAIL AUTO-ENTREPRISE) il y a 3 mois....Quelle information est fiable?

Merci
Cordialement

Bonjour Pallares,

La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.

La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.

La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.

Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".

Bonne journée.