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Arret maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?

Thème
Arrêt de travail pour maladie
Nom de l'auteur
Bidule
Date
9 janvier 2018
il y a presque 2 ans
Consultations
20450
Nombre de réponses
6
question
q

Bonjour,
Ma femme est enceinte de 5 mois et est en arrêt maladie pour cause de grossesse compliquée. Elle doit se reposer au maximum mais sans obligation de rester allongée toute la journée.
Elle est salariée à temps complet dans une entreprise et mène en parallèle une activité d'auto-entrepreneuse. Elle est affiliée à la CPAM.

Tout en étant en arrêt maladie pour son activité de salariée, a-t-elle le droit de poursuivre son activité d'auto-entrepreneuse sachant que :

  • elle l'exerce depuis chez elle, assise derrière un bureau
  • elle ne lui consacre qu'une dizaine d'heures par semaine
  • son activité d'auto-entrepreneuse est assez proche de son activité salariée mais ne lui fait en rien concurrence.

Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement.

Bidule
Bidule

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Bidule,

L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.

Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail

Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.

Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".

Bonne journée.

[Mise à jour du 15/03/2019]

Nom de l'auteur
Pierre
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Elryn
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Non. Toute activté professionnelle doit etre arrêtée.

Cordialement

Nom de l'auteur
Elryn
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Pallares
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Réponse contradictoire avec celle apportée par l'expert "Thiphaine" à "Aude" (intitulé de la demande: CUMUL POSSIBLE CONGE MATERNITE CPAM ET TRAVAIL AUTO-ENTREPRISE) il y a 3 mois....Quelle information est fiable?

Merci
Cordialement

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Pallares
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Audrey
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Bonjour Pallares,

La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.

La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.

La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.

Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".

Bonne journée.

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Audrey
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Anapas
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Bonjour,
Comment le médecin traitant peut il signifier qu’il autorise le patient à conserver une activité (définie) durant son arrêt de travail ?
Quelles sont les démarches?
Merci d’avance

Nom de l'auteur
Anapas
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Roxane

Roxane

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J’aime les cactus, le risotto, les chaussures vernies, l’orage et les pandas roux.

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Bonjour Anapas,

Votre médecin est le seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prescription de la poursuite d’une activité autorisée lors d’un arrêt de travail.

Je vous invite donc à contacter votre médecin traitant à ce sujet.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Roxane
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