Arret maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?

Non. Toute activté professionnelle doit etre arrêtée.

Cordialement

Réponse contradictoire avec celle apportée par l'expert "Thiphaine" à "Aude" (intitulé de la demande: CUMUL POSSIBLE CONGE MATERNITE CPAM ET TRAVAIL AUTO-ENTREPRISE) il y a 3 mois....Quelle information est fiable?

Merci
Cordialement

Bonjour Pallares,

La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.

La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.

La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.

Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".

Bonne journée.

Bonjour,
Comment le médecin traitant peut il signifier qu’il autorise le patient à conserver une activité (définie) durant son arrêt de travail ?
Quelles sont les démarches?
Merci d’avance

Merci. Je comprends donc que je suis autorisé à poursuivre ma 2ème activité à domicile, si le médecin m'y autorise dans sa prescription.

Bonjour,
Je suis salarié depuis 20 ans dans la même société et je suis micro-entrepreneur depuis 1 an. Je suis actuellement en maladie professionnelle pour canal carpien, je suis arrêté ponctuellement par mon médecin (en horaires libres) car mon métier salarié consiste dans le port de charges lourdes. Je continue mon activité de micro-entrepreneur car il n'est pas incompatible avec ma maladie prof. (pas de charge lourde). Le but étant de pouvoir me reconvertir par moi-même ce que mon employeur ne fait pas. Mon médecin connait ma polyactivité mais il n'a jamais indiqué de mention sur les arrêts (il me dit qu'il ne connait pas la procédure). Je ne souhaite pas être en irrégularité avec la CPAM, pouvez vous m'aider svp ? merci

Bonsoir, je suis en arrêt maladie en raison de troubles anxiodepressifs dus à du harcèlement moral de la part de mon supérieur direct. Par ailleurs, je suis aussi enseignante en tant qu autoentrepreneur dans une école privée à raison de 3h par semaine. Tout se passe bien avec l'école. Ayant déposé ma démission, mon docteur me conseille de rester en arrêt jusqu'à la fin. Je me demande s'il existe un moyen pour donner mes cours, car je ne pourrais les reporter jusqu'à la fin de mon préavis sans que le programme des élèves tombent à l'eau. Mais aussi sans perdre mes indemnités journalières ce qui serait insoutenable financièrement. Situation compliqué je prends toutes les idées. Merci d'avance

Bonjour sandy,

Ce thème a déjà fait l'objet d'une publication sur ce fil. Je vous invite à la consulter. 

Dans la situation évoquée il s'agit d'un arrêt de travail pour maladie, mais ces modalités s'appliquent également dans le cas d'un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour de nouveau, oui la réponse est la même pour les deux topic. Seulement aucun médecin ne sait faire ça. Comment le faire ? À quel moment il doit justifier ceci et comment ? Est ce que l'assuré continue de toucher ses indemnités si il est autorisé à réaliser son activité secondaire (qui personnellement me rapporte 200 euros par mois)- Ps : démissionner de cette mission me coûterait 3500 euros.

Bonjour Nifle,

Le service social de votre caisse primaire d’assurance maladie peut vous accompagner et vous aider à rechercher des solutions adaptées à votre situation.

Pour le contacter, c’est très simple, il vous suffit de vous connecter à la messagerie de votre compte ameli, et de sélectionner "Contacter le service social" en objet de votre message. Vous pouvez également composer le 36 46 pour fixer un rendez-vous ou vous rendre dans l’un de nos accueils. Les coordonnées sont sur ameli.fr, dans la rubrique « Adresse et contacts ».

Je vous souhaite une bonne journée

Bonjour
j'avoue être perdu quant à l'autorisation ou non autorisation d'avoir une petite activité rémunérée (en l'occurence des cours de soutien scolaire), pendant un arret maladie - pour autant que le médecin en confirme la nécessité. C'est mon cas, j'ai demandé une lettre à mon médecin traitant. maintenant, que dois en faire ?
j'ai téléphoné au standard de la SS et on m'a répondu que cela n'etait pas du tout autorisé. l'article 323-6 du CSS ne donne pas d'exception. donc, qu'en est-il vraiment ?
merci d'avance

Merci Elodie
j'ai deux questions complémentaires.

pour etre en regularité, est-il aussi envisageable, pendant une période d'arret de travail, de prendre des jours sans solde aupres de mon employeur, et d'utiliser ces jours sans solde pour maintenir une petite activité alternative autorisée par le médecin ?

dans mon cas, l'activité alternative qui m'est autorisée par mon médecin, est d'intervenir aupres d'étudiants qqs heures. L'école qui a l'habitude de m'employer m'emploie avec un CDD. Est-ce que cela est autorisé pendant mon arret ? (activité bien entendue non concurrente avec mon employeur)

Encore merci de votre aide

Je vous remercie, vos explications sont très claires. Belle soirée à vous

Bonjour.

Je travaille à temps partiel dans une administration. En parallèle je realise ponctuellement de petites missions pour une autre structure. Je suis au bord du burn out dans mon emploi au 4/5e (maltraitance) et aimerais demander un arrêt. Mais hors de question de ne plus pouvoir realiser ces missions à côté : non seulement tout s’y passe bien, mais en plus c’est LA chose qui me permet de tenir un peu et garder une bonne image de moi.

Donc, si je comprends bien les précédentes explications d’experts Ameli : si mon médecin l’estime opportun et l’autorise, je peux conserver cette seconde activité sans problème ?

Et, très concrètement a quel endroit de l’avis doit il l’indiquer !? Doit il fournir d’autres éléments / documents ? Et dois-je transmettre quelque chose d’autre que l’avis d’arrey a la sécurité sociale ? En effet, aucune case dans l’avis d’Arret de travail ne correspond et mon medecin ne sait comment procéder.

Merci par avance de vos indications

Bonjour et merci

Le lien vers lequel vous envoyez évoque "Une interdiction de toute activité non expressément autorisée", "inscrire (...) la mention de l’activité autorisée", etc. N'est pas précisé la nature que peut prendre cette activité, et notamment si elle peut être rémunératrice ou non.

Pouvez vous confirmer si une activité rémunératrice autre que celle liée à l'emploi dans le cadre duquel se fait l'arrêt est permise si le médecin le juge compatible avec le motif de l'arrêt ?

Merci

Bonjour et merci.
Toutefois j'ai eu aujourd'hui quelqu'un sur la ligne téléphonique Ameli qui m'a affirmé le contraire, qu'il était strictement interdit de travailler et toucher une autre rémunération pendant un arrêt maladie. Cette personne se trompe donc ?
Merci de votre réponse

j'ai le même cas que Veggie75 pouvez vous répondre plus précisément svp? a savoir où faut il que le médecin mette son autorisation avec objectifs d'amélioration de santé du salarié? faut il transmettre des documents à la CPAM?
Merci

Bonjour,

Grâce aux divers réponses des experts Ameli, je comprends donc qu'il est possible lors d'un arrêt maladie de travailler chez un nouvel employeur à conditions ;

Que le médecin l'ait spécifiquement inscrit sur l'arrêt de travail (pour des raisons de lutte contre la désinsertion professionnelle ou amélioration de l'état de santé de l'assuré)

Que l'activité ne soit pas concurrente à l'employeur principal et qu'il est donc possible de continuer à percevoir ses IJSS en plus de sa nouvelle rémunération.

Vous confirmez ?

Merci à vous les experts et bonne journée ;)

Les experts Ameli ne semblent jamais répondre précisément à certaines questions.
En 2016, j'étais salarié en CDD lors d'une rechute d'AT (15 ans avant) avec un état m'empêchant de monter des escaliers et de prendre les transports en commun (prothèse de genoux, puis de hanche).
Cela fait 4 ans, que je fais des démarches auprès de la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir les modalités de fonctionnement d'un temps partiel thérapeutique, possible avec mon statut d'autoentrepreneur (complémentaire) pour des prestations intellectuelles ponctuelles compatibles (avis de mon médecin prescripteur) avec mon état physique et la poursuite de mes soins (rééducations, etc.). Entre temps (forcément), mon statut de salarié s'est arrêté avec la date de fin de mon CDD.
Déclare t-on à posteriori des jours travaillés (comme avec Pôle emploi) ou des sommes perçues ? Il est fréquent qu'un auto-entrepreneur soit payé d'un travail longtemps après (plusieurs mois ou années si le client est le service public).
Si ce sont les sommes perçues pendant un mois (à déclarer), déclare t-on le CA mensuel (qui ne tient pas compte des frais et des charges à reverser à l'URSSAF et aux impôts) ou le différentiel après déduction des charges URSSAF / Impôts ?
Depuis plus de 4 ans, tous les interlocuteurs de la CPAM des Bouches du Rhônes (téléphone, agence, médecins conseil, enquêtrice, etc.) ont été incapables de nous renseigner allant même (tous, sans exception) jusqu'à braver la législation en affirmant qu'un auto-entrepreneur ne pouvait pas avoir de reprise à temps partiel thérapeutique (dans mon cas, il s'agirait de tenter de travailler ponctuellement 2 à 5 jours par mois de mon domicile, sans me déplacer).
Les recommandations médicales de mon médecin généraliste étaient de ne pas rester sans activité (physiques et intellectuelles) et de sortir de l'isolement. Dans cette période, je suis allé ponctuellement (déplacements sans escaliers) participer à des groupes de paroles en étant ravis d'échanger avec d'autres personnes en me faisant uniquement rembourser les frais de déplacement (facturé comme formation avec mon auto-entreprise pour être déclaré et en règle, déclaré à l'URSSAF et aux impôts également).
Résultat, au bout de 4 ans, en ayant toujours refusé de nous renseigner sur le fonctionnement d'un temps partiel thérapeutique pour auto-entrepreneur, la CPAM me met en demeure de rembourser l'intégralité des indemnités journalières perçues pendant la durée de mon arrêt rechute d'AT (soit 4 ans). L'enquêtrice (qui au passage refusait d'écrire certaines de ses réponses sur le rapport d'audition) a été jusqu'à certifier que j'avais eu une activité professionnelle tous les jours pendant mon arrêt AT (même les jours où j'étais hospitalisé et où j'étais sur le billard LOL).
L'enquêtrice, au nom de la CPAM, m'a formellement interdit de toucher à mon ordinateur (car cela peut être une activité en lien avec mon métier, même non rémunéré), de jouer d'un instrument de musique (car cela peut être une activité en lien avec mon poste de président d'un association sur la guitare), de me retrouver avec un groupe de personnes (cela peut être une activité, même non rémunéré, en lien avec une association où je serai adhérent ou membre du bureau). Elle m'a fait démissionner de mon poste au sein du bureau directeur d'une association de professionnels de l'informatique. Même participer à une visio-conférence est considéré comme une activité professionnelle interdite (selon la même enquêtrice).
Heureusement que je ne faisais pas parti d'une association sur la cuisine car dans sa logique, je n'aurais pas le droit de me confectionner des repas.
La même équipe a attendu patiemment que je sois hospitalisé (et opéré) pour m'envoyer des convocations et faire courir des délais de réponse sachant que j'étais absent de mon domicile pour plusieurs mois. Cela se passe comme ça à la CPAM Marseille.
Je peux sans soucis révéler le nom de l'enquêtrice et le nom du sous-directeur de la CPAM impliqué qui a validé ce rapport bidonné, si demandé.
Pour tout vous dire, alors que mes revenus sont à zéro (pression habituelle de la CPAM des BDR qui attend régulièrement 3 à 4 mois pour verser des IJ), je suis contraint de faire appel à un avocat spécialisé qui ira défendre mon dossier (plusieurs dizaines de milliers d'euros quand même) devant un tribunal externe à la CPAM.
Le jugement de mon affaire fera probablement affaire de jurisprudence sur le sujet mais en attendant, on n'a toujours pas la réponse aux questions posées çi-dessus.

Bonjour j'ai au un accident de travail en 2016 ,j'ai été consolide en 2020,je vois plusieurs experts de la sécurité sociale ce exprime mais c'est n'apporte quoi les délais de réclamation les espertise, je comprends pas comment la sécurité sociale peut avoir des personnes sur en forum,c'est toujours a sont avantage, c'est pas un médecin conseil qui va être favorable au plaint c'est pas un expert sécurité sociale, en peut c'est plaindre au en veux ils aurait jamais de suite