Cette question a été résolue
Bonjour,
Ma femme est enceinte de 5 mois et est en arrêt maladie pour cause de grossesse compliquée. Elle doit se reposer au maximum mais sans obligation de rester allongée toute la journée.
Elle est salariée à temps complet dans une entreprise et mène en parallèle une activité d'auto-entrepreneuse. Elle est affiliée à la CPAM.
Tout en étant en arrêt maladie pour son activité de salariée, a-t-elle le droit de poursuivre son activité d'auto-entrepreneuse sachant que :
Merci par avance de votre réponse. Bien cordialement.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour Bidule,
L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.
Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail
Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.
L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.
Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".
Bonne journée.
[Mise à jour du 15/03/2019]
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon. Toute activté professionnelle doit etre arrêtée.
Cordialement
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Inscrit(e) le 26/11/2017
Voir le profilRéponse contradictoire avec celle apportée par l'expert "Thiphaine" à "Aude" (intitulé de la demande: CUMUL POSSIBLE CONGE MATERNITE CPAM ET TRAVAIL AUTO-ENTREPRISE) il y a 3 mois....Quelle information est fiable?
Merci
Cordialement
Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
Bonjour Pallares,
La réponse est différente si vous parlez d'arrêt de travail en maladie ou bien du congé maternité.
La réponse que Pierre, expert ameli, a faite concerne la maladie.
La réponse que vous mentionnez concerne le congé maternité.
Une autre réponse est également disponible et je vous invite à consulter le topic " congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 19/01/2019
Voir le profilBonjour,
Comment le médecin traitant peut il signifier qu’il autorise le patient à conserver une activité (définie) durant son arrêt de travail ?
Quelles sont les démarches?
Merci d’avance
J’aime les cactus, le risotto, les chaussures vernies, l’orage et les pandas roux.
Bonjour Anapas,
Votre médecin est le seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prescription de la poursuite d’une activité autorisée lors d’un arrêt de travail.
Je vous invite donc à contacter votre médecin traitant à ce sujet.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Inscrit(e) le 01/02/2018
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Inscrit(e) le 26/09/2017
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
J’aime les cactus, le risotto, les chaussures vernies, l’orage et les pandas roux.
Roxane a répondu
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Inscrit(e) le 19/01/2019
Voir le profilAnapas a répondu
Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
Audrey a répondu
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Inscrit(e) le 26/11/2017
Voir le profilPallares a répondu
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a été sélectionné comme meilleur répondant
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
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