Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur ?

Bonjour,

Je suis salariée à 40% depuis 2012, et auto entrepreneur depuis 2015. Je suis affiliée à CPAM en régime principal. Mes revenus sont quasi équivalent en salariée qu'en AE.

Ma première question : J'aimerais savoir si, lors de mon congé maternité, je pourrais cesser uniquement mon activité salariée et poursuivre mon activité d'auto entrepreneur ?
Je m'explique : mon activité salariale nécessite 70km/jour, soit environ 1h30/2h de voiture, ce qui n'est pas compatible avec une fin de grossesse. Or, mon activité d'auto entreprise est à 5 km de chez moi.

Et ma seconde question : si ma grossesse est "à risque" et nécessite que stoppe toute activité, qu'en est-il de l'indemnisation ? Suis-je indemnisée à la fois par la CPAM et le RSI ?

Merci beaucoup d'avance.

Nany

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Nany,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant la perception des indemnités journalières en maternité en étant polyactif.

Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Un travailleur indépendant qui exerce, en même temps, une activité salariée, peut prétendre au versement des prestations en espèces s’il remplit les conditions d’ouverture de droit propres à chaque régime.

Il peut prétendre à l’indemnisation d’un congé maternité sollicitée dans chaque régime, même si elle ne cesse pas toutes ses activités professionnelles simultanément, à condition toutefois de s’arrêter au moins 8 semaines dans les 2 régimes.

Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.

Bonne journée.

[mise à jour du 04.02.2022]

Ce post vous a-t-il été utile ?

83% des internautes ont trouvé cette réponse utile