l'Assurance Maladie
Poser une question

Rechercher dans le forum

Les thématiques

Cette question a été résolue

Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur ?

Thème
Maternité, paternité, adoption
Nom de l'auteur
Nany
Date
2 février 2018
il y a 6 mois
Consultations
552
Nombre de réponses
5
question
q

Bonjour,

Je suis salariée à 40% depuis 2012, et auto entrepreneur depuis 2015. Je suis affiliée à CPAM en régime principal. Mes revenus sont quasi équivalent en salariée qu'en AE.

Ma première question : J'aimerais savoir si, lors de mon congé maternité, je pourrais cesser uniquement mon activité salariée et poursuivre mon activité d'auto entrepreneur ?
Je m'explique : mon activité salariale nécessite 70km/jour, soit environ 1h30/2h de voiture, ce qui n'est pas compatible avec une fin de grossesse. Or, mon activité d'auto entreprise est à 5 km de chez moi.

Et ma seconde question : si ma grossesse est "à risque" et nécessite que stoppe toute activité, qu'en est-il de l'indemnisation ? Suis-je indemnisée à la fois par la CPAM et le RSI ?

Merci beaucoup d'avance.

Nany

Nany

Niveau
0
13 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Pierre

Pierre

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 2674 réponses publiées

« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

Voir le profil

Bonjour Nany,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, concernant la perception des indemnités journalières en maternité en étant polyactif.

Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.

Concernant le paiement des indemnités journalières, si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits, vous pourrez obtenir une indemnisation de notre part.

Concernant la sécurité sociale pour les indépendants, je vous invite à faire le point avec cette dernière.

Bonne journée.

 
Nom de l'auteur
Pierre
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (2)

Oui (7)

78%

78% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Pallares

Pallares

Niveau
0
26 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je ne comprend pas je trouve ici deux réponses contradictoires pour la même situation. Ici il est dit qu'il n'y a obligation d’arrêter uniquement l'activité salariée pendant le congé maternité mais possibilité de poursuivre celle non-salariée (ex: auto-entreprise)...
Dans une autre réponse donnée pour le même type de situation (https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543850-arret-ma...) présentée par "Bidule" il y a deux mois (question: ARRET MALADIE POUR GROSSESSE - PEUT-ON POURSUIVRE SON ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR QUAND ON EST PRINCIPALEMENT SALARIÉ ?), vous dites le contraire: il est interdit d'exercer une quelconque autre activité y compris non salariée durant le congé maternité.
Il y a-t-il une nuance que je n'ai pas saisis entre les deux réponses? C'est confus...Quand on cumule une activité salariée (principale) avec une activité d'entre-preneur (en complément, minoritaire), peut-on en congé maternité arrêter l'activité salariée et poursuivre l'activité complémentaire si les conditions d'exercice (à domicile) de celle-ci le le permettent? Oui ou non?

Merci de votre éclairage
Cordialement

Nom de l'auteur
Pallares
Date
réponse
r
Virginie

Virginie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1479 réponses publiées

« Les étoiles sont éclairées pour que chacun puisse un jour retrouver la sienne. »...

Voir le profil

Bonjour Pallares,

Il s'agit, dans le cas mentionné plus haut, d'un congé maternité et, dans l'autre cas, d'un arrêt de travail pour maladie ("activité autorisée pendant un arrêt de travail"). La réglementation n'est pas la même dans ces deux situations différentes.

Comme l'a indiqué précédemment notre expert ameli, Pierre, pendant un congé maternité, vous pouvez percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Virginie
Date
réponse
r
Nany

Nany

Niveau
0
13 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Pierre et Virginie pour vos réponses.

J’ai du coup une autre question :
Mon médecin peut-il me mettre en arrêt maladie uniquement sur mon temps salariée ?
Comment doit-il s’y prendre ? Il m’en a parlé lors de ma dernière visite mais ne sait pas si cela est possible ni comment s’y prendre.
Faut-il qu’il me fasse des arrêts à répétitions chaque semaine sur les jours salariés concernés ? Ou peut-il m’arreter plusieurs mois d’un coup en précisant qu’il m’autorise à poursuivre mon activité d’auto entrepreneur qui elle ne nécessite que peu de voiture ?

Merci d’avance.

Nom de l'auteur
Nany
Date
réponse
r
Pierre

Pierre

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 2674 réponses publiées

« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

Voir le profil

Bonjour Nany,

Vous devez cesser toute activité non autorisée.

Je vous invite à faire le point auprès de votre médecin traitant.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Pierre
Date
réponse
r
Conditions Générales d'Utilisation
Contacter ma caisse