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Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur ?

Thème
Maternité, paternité, adoption
Nom de l'auteur
Nany
Date
2 février 2018
il y a plus d'un an
Consultations
4377
Nombre de réponses
7
question
q

Bonjour,

Je suis salariée à 40% depuis 2012, et auto entrepreneur depuis 2015. Je suis affiliée à CPAM en régime principal. Mes revenus sont quasi équivalent en salariée qu'en AE.

Ma première question : J'aimerais savoir si, lors de mon congé maternité, je pourrais cesser uniquement mon activité salariée et poursuivre mon activité d'auto entrepreneur ?
Je m'explique : mon activité salariale nécessite 70km/jour, soit environ 1h30/2h de voiture, ce qui n'est pas compatible avec une fin de grossesse. Or, mon activité d'auto entreprise est à 5 km de chez moi.

Et ma seconde question : si ma grossesse est "à risque" et nécessite que stoppe toute activité, qu'en est-il de l'indemnisation ? Suis-je indemnisée à la fois par la CPAM et le RSI ?

Merci beaucoup d'avance.

Nany

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Nany,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, concernant la perception des indemnités journalières en maternité en étant polyactif.

Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.

Concernant le paiement des indemnités journalières, si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits, vous pourrez obtenir une indemnisation de notre part.

Concernant la sécurité sociale pour les indépendants, je vous invite à faire le point avec cette dernière.

Bonne journée.

 
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Pierre
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Pallares

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Bonjour, je ne comprend pas je trouve ici deux réponses contradictoires pour la même situation. Ici il est dit qu'il n'y a obligation d’arrêter uniquement l'activité salariée pendant le congé maternité mais possibilité de poursuivre celle non-salariée (ex: auto-entreprise)...
Dans une autre réponse donnée pour le même type de situation (https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543850-arret-ma...) présentée par "Bidule" il y a deux mois (question: ARRET MALADIE POUR GROSSESSE - PEUT-ON POURSUIVRE SON ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR QUAND ON EST PRINCIPALEMENT SALARIÉ ?), vous dites le contraire: il est interdit d'exercer une quelconque autre activité y compris non salariée durant le congé maternité.
Il y a-t-il une nuance que je n'ai pas saisis entre les deux réponses? C'est confus...Quand on cumule une activité salariée (principale) avec une activité d'entre-preneur (en complément, minoritaire), peut-on en congé maternité arrêter l'activité salariée et poursuivre l'activité complémentaire si les conditions d'exercice (à domicile) de celle-ci le le permettent? Oui ou non?

Merci de votre éclairage
Cordialement

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Pallares
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Virginie
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Bonjour Pallares,

Il s'agit, dans le cas mentionné plus haut, d'un congé maternité et, dans l'autre cas, d'un arrêt de travail pour maladie ("activité autorisée pendant un arrêt de travail"). La réglementation n'est pas la même dans ces deux situations différentes.

Comme l'a indiqué précédemment notre expert ameli, Pierre, pendant un congé maternité, vous pouvez percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Virginie
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Nany

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Merci Pierre et Virginie pour vos réponses.

J’ai du coup une autre question :
Mon médecin peut-il me mettre en arrêt maladie uniquement sur mon temps salariée ?
Comment doit-il s’y prendre ? Il m’en a parlé lors de ma dernière visite mais ne sait pas si cela est possible ni comment s’y prendre.
Faut-il qu’il me fasse des arrêts à répétitions chaque semaine sur les jours salariés concernés ? Ou peut-il m’arreter plusieurs mois d’un coup en précisant qu’il m’autorise à poursuivre mon activité d’auto entrepreneur qui elle ne nécessite que peu de voiture ?

Merci d’avance.

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Nany
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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Nany,

Vous devez cesser toute activité non autorisée.

Je vous invite à faire le point auprès de votre médecin traitant.

Bonne journée.

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Pierre
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Pathe

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Bonjour,

La derniere réponse de Pierre l'expert n'est pas très claire.

Est ce au médecin de choisir quelle activité est adaptée ou non à l'état de sa patiente ?
Auquel cas il peut faire un arrêt pour l'activité qui comporte de longs trajets et non pour l'autre ?
Nany pouvez vous me dire comment avez-vous fait ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Pathe,

Ci-dessus Virginie, expert ameli, a répondu à Pallares en lui demandant de lire une réponse apportée dans le topic relatif aux activités autorisées en arrêt maladie.

Je vous conseille également de vous référer à cette réponse.

Bonne journée.

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Mélanie
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