Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Auto-entrepreneur en congé pathologique de maternité peut-il éditer des factures ?

Bonjour,
je suis auto-entrepreneure en activité professionnelle unique et je suis actuellement en congé pathologique depuis le 08/03 pour cause de grossesse gemellaire à risque et je serais en en congé maternité à partir du 22/03 jusqu'au 22/11. Auparavant j'étais en arrêt maladie depuis janvier 2023 et rémunérée par indemnités journalières CPAM.
Je ne travaille plus, cependant pour honorer mes contrats passés avec mes clients avant mon arrêt maladie et afin de leur apporter une qualité de service, je comptais sous-traiter le travail à faire pendant mon congé maternité avec un autre prestataire de confiance. Pour cela je dois éditer quelques factures en mon nom auprès de mes clients, ceux-ci me payent puis je règlerais les factures de mon remplaçant. De ce fait, mon chiffre d'affaire de certains mois ne sera pas égale à 0 (mais sera très loin de mon CA habituel) et sera déclaré à l'Urssaf bien sûr.
Ma question est est-ce que cela est problématique d'éditer quelques factures et de faire un petit CA, vis-à-vis du fait que je ne dois pas travailler pendant mon congé maternité et que je suis indemnisée dans ce sens ?
Pour moi cela n'est pas du travail mais plutôt une manière de proposer une continuité de services à mes clients car ce sont des contrats de maintenance annuelle qu'ils me règlent directement.
Voilà pensez-vous que cela soit possible et non problématique avec ma situation et ma rémunération en congé maternité ?
Merci de votre aide.

Emililie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Emililie,

Comme indiqué dans ce topic intitulé " Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto-entrepreneur", vous devez cesser tout activité professionnelle afin de bénéficier de votre congé maternité.

N'hésitez pas à faire un point personnel avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Emililie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
merci de votre réponse. J'ai déjà lu le topic en lien et il parle d'une personne en double activité salarié et auto-entrepreneur ce qui ne correspond pas à mon cas donc je ne vois pas en quoi je peux m'y référer.
Je cesse déjà mon activité mais je souhaite engager quelqu'un pendant mon congé pour mes clients. Je suis en activité depuis plusieurs années, j'ai des contrats qui se renouvelle annuellement avec besoin de facturer et sous-traiter. Pour moi il y a une nuance mais peut-être pas pour l'administration.
Bonne journée à vous également

La réponse s'applique également pour une personne exerçant seulement une activité d'auto-entrepreneur. Vous devez cesser votre activité professionnelle durant les dates de votre congé maternité. Si vous n'exercez aucune activité (même de la facturation) mais que vous déléguez ou sous-traitez, il n'y a pas d'incidence sur le maintien des indemnités de votre congé maternité.

Pour toute question relative à votre dossier personnel et aviser votre caisse de cette situation, je vous conseille cependant d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

Emililie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ok merci de votre réponse, c'est plus clair pour moi.
Bien cordialement