La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
je suis auto-entrepreneure en activité professionnelle unique et je suis actuellement en congé pathologique depuis le 08/03 pour cause de grossesse gemellaire à risque et je serais en en congé maternité à partir du 22/03 jusqu'au 22/11. Auparavant j'étais en arrêt maladie depuis janvier 2023 et rémunérée par indemnités journalières CPAM.
Je ne travaille plus, cependant pour honorer mes contrats passés avec mes clients avant mon arrêt maladie et afin de leur apporter une qualité de service, je comptais sous-traiter le travail à faire pendant mon congé maternité avec un autre prestataire de confiance. Pour cela je dois éditer quelques factures en mon nom auprès de mes clients, ceux-ci me payent puis je règlerais les factures de mon remplaçant. De ce fait, mon chiffre d'affaire de certains mois ne sera pas égale à 0 (mais sera très loin de mon CA habituel) et sera déclaré à l'Urssaf bien sûr.
Ma question est est-ce que cela est problématique d'éditer quelques factures et de faire un petit CA, vis-à-vis du fait que je ne dois pas travailler pendant mon congé maternité et que je suis indemnisée dans ce sens ?
Pour moi cela n'est pas du travail mais plutôt une manière de proposer une continuité de services à mes clients car ce sont des contrats de maintenance annuelle qu'ils me règlent directement.
Voilà pensez-vous que cela soit possible et non problématique avec ma situation et ma rémunération en congé maternité ?
Merci de votre aide.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Emililie,
Comme indiqué dans ce topic intitulé " Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto-entrepreneur", vous devez cesser tout activité professionnelle afin de bénéficier de votre congé maternité.
N'hésitez pas à faire un point personnel avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2023
Voir le profilBonjour,
merci de votre réponse. J'ai déjà lu le topic en lien et il parle d'une personne en double activité salarié et auto-entrepreneur ce qui ne correspond pas à mon cas donc je ne vois pas en quoi je peux m'y référer.
Je cesse déjà mon activité mais je souhaite engager quelqu'un pendant mon congé pour mes clients. Je suis en activité depuis plusieurs années, j'ai des contrats qui se renouvelle annuellement avec besoin de facturer et sous-traiter. Pour moi il y a une nuance mais peut-être pas pour l'administration.
Bonne journée à vous également
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
La réponse s'applique également pour une personne exerçant seulement une activité d'auto-entrepreneur. Vous devez cesser votre activité professionnelle durant les dates de votre congé maternité. Si vous n'exercez aucune activité (même de la facturation) mais que vous déléguez ou sous-traitez, il n'y a pas d'incidence sur le maintien des indemnités de votre congé maternité.
Pour toute question relative à votre dossier personnel et aviser votre caisse de cette situation, je vous conseille cependant d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2023
Voir le profilOk merci de votre réponse, c'est plus clair pour moi.
Bien cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/03/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2023
Voir le profilEmililie a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2023
Voir le profilEmililie a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2023
Voir le profilEmililie a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?