Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Pension invalidité bloquée

Bonjour
Pour quelle raison lorsque vous bloqué une pension d'invalidité suite à une prime ou un avantage quelconque, vous ne faites pas cela le mois suivant afin que l'on puisse s'organiser pour les divers prélèvements obligatoires ( impôt, assurance, etc).
Résultat on peut se retrouver avec des agios, ou interdit bancaire.
Cette façon de faire est vraiment inhumaine et injuste

Phil64

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sophie

  • 4699 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Phil64,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter cette réponse concernant le cumul activité professionnelle et pension d'invalidité.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Sophie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Avocat spé sécu

  • 0 question posée
  • 9 réponses publiées
  • 2 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Monsieur

En fait il existe un délai pendant lequel la pension n'est ni réduite ni suspendue (c'est une règle favorable!). Ce délai est de 6 mois (2*3 mois car le contrôle des revenus d'activité est fait au trimestre). Du coup le dépassement s'il y en a un n'est constaté qu'après 6 mois.
Attention également que vous ayez bien déclaré vos ressources (du travail notamment) dans les délais ...
Par contre ce dépassement DOIT IMPERATIVEMENT vous être notifié par courrier recommandé (c'est un texte de sécu qui le prévoit - article R341-17 du Code de la sécu dernier alinéa). Sans quoi cette décision est inopposable car il s'agit d'une décision individuelle défavorable faisant grief.

Nom de l'auteur
Avocat spé sécu
Date
réponse
r

Phil64

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse qui va beaucoup m'aider pour me défendre
Cdt

Nom de l'auteur
Phil64
Date
réponse
r
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse