Bonjour
Pour quelle raison lorsque vous bloqué une pension d'invalidité suite à une prime ou un avantage quelconque, vous ne faites pas cela le mois suivant afin que l'on puisse s'organiser pour les divers prélèvements obligatoires ( impôt, assurance, etc).
Résultat on peut se retrouver avec des agios, ou interdit bancaire.
Cette façon de faire est vraiment inhumaine et injuste
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Phil64,
Dans un premier temps, je vous conseille de consulter cette réponse concernant le cumul activité professionnelle et pension d'invalidité.
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Voir le profilMonsieur
En fait il existe un délai pendant lequel la pension n'est ni réduite ni suspendue (c'est une règle favorable!). Ce délai est de 6 mois (2*3 mois car le contrôle des revenus d'activité est fait au trimestre). Du coup le dépassement s'il y en a un n'est constaté qu'après 6 mois.
Attention également que vous ayez bien déclaré vos ressources (du travail notamment) dans les délais ...
Par contre ce dépassement DOIT IMPERATIVEMENT vous être notifié par courrier recommandé (c'est un texte de sécu qui le prévoit - article R341-17 du Code de la sécu dernier alinéa). Sans quoi cette décision est inopposable car il s'agit d'une décision individuelle défavorable faisant grief.
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Voir le profilBonjour
Merci beaucoup pour votre réponse qui va beaucoup m'aider pour me défendre
Cdt
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Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilCM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a été sélectionné comme meilleur répondant
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