ressources prises en compte dans calcul de l'ASI

Bonsoir Similia,

Sont prises en compte dans le calcul de l'ASI dans la liste des ressources que vous indiquez :

• La pension d'invalidité
Exclus : pension alimentaire pour votre enfant et l'AAH.

Il n'y a un abattement uniquement si vous percevez un salaire ou si vous exercez une activité non salariée (artisan, auto-entrepreneur, commerçant etc...) dans ce cas l'impact du salaire peut être réduit grâce à l'abattement.

Bonne soirée

ONA

Bonjour Similia,

L'AAH est prise en compte lorsque c'est le conjoint qui l'a perçoit.

L'ASI est prioritaire sur l'AAH c'est la raison pour laquelle la CAF doit faire étudier vos droits à l'ASI avant de vous payer l'AAH.
Lorsque le service invalidité attribue l'ASI, elle bloque généralement le paiement qu'on appelle "réserve CAF" et demande à la CAF si elle a une créance à faire valoir.

Une fois l'ASI attribuée, la CAF peut vous versez un différentiel.

En résumé, c'est à la CAF de faire des comparaisons de ressources avant de vous verser l'AAH et non au service invalidité.
Donc le service invalidité n'en tient compte dans les comparaisons de ressources ASI que si c'est votre conjoint qui l'a perçoit.

Bonne journée

ONA

Bonsoir Similia,

Je n'ai as trouvé de lien pour le texte de loi.

Mais, je tiens la liste des personnes qui instruisent demandes et gèrent les paiements de l'ASI. La voici :

- Pension d'invalidité ou pension vieillesse

- Biens Mobiliers et Immobiliers (BIM)

- Pensions alimentaires, à l'exception de celles versées au titre de l'obligation alimentaire

- Rente Accident de Travail (RAT)

- Prévoyance

- Allocation Adulte Handicapé du conjoint

- Avantages en nature

- Pension militaire

- Pension de réversion

- Donation inférieure à 10 ans

- Pension étrangère

- Pension d'un autre régime

- Les complémentaires

Je ne peux pas vous fournir d'autres informations.

Bonne recherche dans tous les cas

ONA

Commentaire de Virginie, expert ameli :

Merci pour vos réponses ONA. Similia, pour avoir plus de précision à ce sujet et faire le point personnellement sur votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée.

Bonjour Similia,

Il n'y a pas de quoi.
J'ai juste oublié dans la liste le RSA conjoint qui peut être pris en compte.

Bonne journée

ONA

Bonjour Similia,

L'aide alimentaire apporté par un ascendant (mère ou père) ou par un descendant (les enfants) est exclue des ressources à prendre en compte dans le calcul de l'ASI.
Comme vous aimez les articles, c'est l'article R 815-30 du code de la Sécurité Sociale
Article R815-30

Modifié par Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 JORF 13 janvier 2007

"Au vu des déclarations souscrites par le demandeur et compte tenu des renseignements recueillis, l'organisme ou le service liquidateur détermine le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées auquel l'intéressé a droit, compte non tenu de l'aide que lui apportent ou sont susceptibles de lui apporter les personnes tenues à l'obligation alimentaire."

Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...

Bonne journée

ONA

Bonjour
Étant un invalidité catégorie 2 depuis 2019, 661€ et ayant ass 523€ et pension de réversion de 211€ mensuel. J'ai fait une demande de ASI la semaine dernière. Mon époux perçoit l'AAH 902€ et 170€ de complément de ressources. Pourriez vous m'informer si je serai éligible pour l'ASI.
Merci de votre compréhension.

Bonjour Ema,

Voici le lien vers le site de la CRAMIF qui gère les pensions d'invalidité en Ile de France qui vous permettra de trouver la réponse à votre question :

https://www.cramif.fr/allocation-supplementaire-dinvalidite

Bonne journée Ema.

ONA

Bonjour ONA
Je vous remercie amplement pour votre réponse mais j'ai omis de préciser quand je percevais ma pension d'invalidité, j'étais veuve. Et mariée depuis un an ma demande de ASI me sera t'elle attribuée par rapport à l'AAH de mon époux.
Aurais je droit à un rappel de l'ASI ? Car j'ignore quand prend effet cette dernière.
Bien à vous

Bonjour Ema,

Est pris en compte le foyer fiscal, c'est à dire vous et votre conjoint marié ou non.
L'AAH du conjoint sera pris en compte

La date d'effet c'est le 1er jour du mois qui suit votre demande.

Bonne journée Ema

ONA

Vue les ressources dont j'avais mentionné lors de mon 1er message. Je pense que je ne suis pas éligible mais il se trouve que la cgss déduit 1300€... sur le revenu fiscal. J'attendrai plutôt leur décision car je m'y perds dans ses calculs. Merci à tous de m'avoir répondu. Bien à vous. Ema

bonjour la majoration pour la vie autonome est elle prise en compte pour le calcul de l"asi ? si je suis le bénéficiaire ?merci

bonjour le bénéficiaire de la pension d'invalidité de l'asi et de l 'aah et de la majoration pour la vie autonome son pour moi même .


Ma conjointe na pas d''asi pas d'aah pas de complément de la majoration pour la vie autonome , donc normalement cette majoration pour la vie autonome ne doit pas être prise en compte ?car c'est moi qui la percois pour moi même ?

j'ai eu il y à peut réponse d'uneCPAM Côtes d'Armor vous a envoyé un Message Privé.

Bonjour, La Majoration Vie Autonome n'est pas une ressource prise en compte pour les règles de cumul avec la pension d'invalidité, le FSI ni l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité). Cependant, si vous êtes en couple et que votre conjoint perçoit la MVA on prendra en compte celle de votre conjoint pour le FSI (si vous êtes mariés) et pour l'ASI dans tous les cas (mariage, pacs, concubinage…). Si vous avez besoin de plus d'informations, je vous invite à prendre rdv avec un conseiller via votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Cordialement, L'Assurance Maladie des Côtes d'Armor
.Donc on dirai bien que c'est mon cas comme c'est moi qui perçois la majoration pour la vie autonome l'aah et l 'asi elle n'est pas prise en compte ?sauf si ma conjointe la percevais on n'est d'accord?

bonjour , je suis entrain de remplir la demande de pension d'invalidité et ASI , est ce qu'il faut déclarer l'AEEH de mes enfants , les allocations familiales modulées , le majoration parent isolé , le complément familiale ?

mon mari et moi sommes séparés depuis un an mais pas divorcés . nous vivons chacun dans notre maison et payons chacun nos factures . il perçoit l'AAH , dois je le déclarer ?

merci bcp pour votre aide