l'Assurance Maladie

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ressources prises en compte dans calcul de l'ASI

bonjour, j'aimerais si les choses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l'ASI cas d'une personne seule (ayant un enfant à charge) :
1. la pension d'invalidité est elle prise en compte ?
2. la pension alimentaire de ma fille mineure que je perçois est elle prise en compte ?
3.l'AAH est elle prise en compte ?
4. pratique ton un abattement si l'on perçois de petits revenus de loyers ?

merci pour vos réponses.

similia

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Bonsoir Similia,

Je n'ai as trouvé de lien pour le texte de loi.

Mais, je tiens la liste des personnes qui instruisent demandes et gèrent les paiements de l'ASI. La voici :

- Pension d'invalidité ou pension vieillesse

- Biens Mobiliers et Immobiliers (BIM)

- Pensions alimentaires, à l'exception de celles versées au titre de l'obligation alimentaire

- Rente Accident de Travail (RAT)

- Prévoyance

- Allocation Adulte Handicapé du conjoint

- Avantages en nature

- Pension militaire

- Pension de réversion

- Donation inférieure à 10 ans

- Pension étrangère

- Pension d'un autre régime

- Les complémentaires

Je ne peux pas vous fournir d'autres informations.

Bonne recherche dans tous les cas

ONA

Commentaire de Virginie, expert ameli :

Merci pour vos réponses ONA. Similia, pour avoir plus de précision à ce sujet et faire le point personnellement sur votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée.

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Bonsoir Similia,

Sont prises en compte dans le calcul de l'ASI dans la liste des ressources que vous indiquez :

  • La pension d'invalidité
  • Exclus : pension alimentaire pour votre enfant et l'AAH.

    Il n'y a un abattement uniquement si vous percevez un salaire ou si vous exercez une activité non salariée (artisan, auto-entrepreneur, commerçant etc...) dans ce cas l'impact du salaire peut être réduit grâce à l'abattement.

    Bonne soirée

    ONA

similia

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Bonsoir ONA et merci de ta réponse.
Mais pourquoi l'AAH n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ASI alors qu'elle apparait sur la feuille cerfa
de demande d'ASi et par ailleurs l'AAH est prise en compte pour les couples ?

Il me semble que la l'art de loi L821-1 du code de la sécu dit bien ....le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.

Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.

cela veut dire que l'on peut bénéficier de l'AAH en tant qu'allocation différentielle qui sera égale à la différence entre le montant de l'avantage (dans ce cas il s'agit de la pension d'invalidité) et du montant de l'AAH.

Dans ce cas l'ASI n'a pas lieu d'être versée car il ya prise en compte de l'AAH selon la lecture de cet article de loi

ONA

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Bonjour Similia,

L'AAH est prise en compte lorsque c'est le conjoint qui l'a perçoit.

L'ASI est prioritaire sur l'AAH c'est la raison pour laquelle la CAF doit faire étudier vos droits à l'ASI avant de vous payer l'AAH.
Lorsque le service invalidité attribue l'ASI, elle bloque généralement le paiement qu'on appelle "réserve CAF" et demande à la CAF si elle a une créance à faire valoir.

Une fois l'ASI attribuée, la CAF peut vous versez un différentiel.

En résumé, c'est à la CAF de faire des comparaisons de ressources avant de vous verser l'AAH et non au service invalidité.
Donc le service invalidité n'en tient compte dans les comparaisons de ressources ASI que si c'est votre conjoint qui l'a perçoit.

Bonne journée

ONA

similia

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merci Ona.

L'ASi est prioritaire sur l'AAH mais je n'ai trouvé aucun texte de loi qui dit que l'AAH (pour une personne seule) ne doit pas être
pris en compte dans le calcul de l'ASI.
si vous avez des références de textes, ce serait sympa.
merci

similia

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merci Ona pour les infos. C'est sympa !
bien à vous,

Similia

ONA

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Bonjour Similia,

Il n'y a pas de quoi.
J'ai juste oublié dans la liste le RSA conjoint qui peut être pris en compte.

Bonne journée

ONA

similia

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Merci bien.

je n'ai pas compris ce que veut dire : Pensions alimentaires, à l'exception de celles versées au titre de l'obligation alimentaire.
Est ce que mon fils ou ma mère peut me verser une pension alimentaire qui n'a pas été fixée par un juge ?
ce n'est pas un cas d'obligation alimentaire
si mon fils ou ma mère ont la possibilité de m'aider comment faire pour que cela soit pris en compte dans le calcul de l'asi ?

ONA

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Bonjour Similia,

L'aide alimentaire apporté par un ascendant (mère ou père) ou par un descendant (les enfants) est exclue des ressources à prendre en compte dans le calcul de l'ASI.
Comme vous aimez les articles, c'est l'article R 815-30 du code de la Sécurité Sociale
Article R815-30

Modifié par Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 JORF 13 janvier 2007

"Au vu des déclarations souscrites par le demandeur et compte tenu des renseignements recueillis, l'organisme ou le service liquidateur détermine le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées auquel l'intéressé a droit, compte non tenu de l'aide que lui apportent ou sont susceptibles de lui apporter les personnes tenues à l'obligation alimentaire."

Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...

Bonne journée

ONA