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Quels documents nécessaires pour l'ouverture des droits retour en France sans délai de carence ?
- Changement de situation
- Lili27
- il y a environ 4 ans
- Mis à jour le : 23/08/2021
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Bonjour,
Après lecture et recherche d'information, je n'arrive pas à mettre le doigt sur une réponse.
Je reviens vivre en France après 11 ans d'expatriation au Québec., le 2 mars 2021, j'ai encore ma carte vitale avec mon numéro d'assurance sociale.
Selon le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2281452-droits-prestations-assurance-maladie-compter-12-mars-2020, il n'y a plus de délai de carence pour les français qui reviennent avant le 1er avril 2021. Mes questions sont les suivantes :
- Quels sont les documents nécessaires afin de pouvoir procéder à l'ouverture de mes droits et ne pas avoir le délai de carence de 3 mois ?
- Puis-je procéder aux démarches avant mon retour ?
Je vous remercie pour vos précieuses réponses.
Lili27
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Bonjour Lili27,
En dehors de la crise sanitaire actuelle, pour être exonéré du délai de carence des 3 mois après avoir vécu au Québec, vous devez, avant votre retour en France, demander le formulaire SE401 Q207 à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Cependant, comme vous l'avez mentionné, des procédures dérogatoires ont été mises en place, notamment pour les français de retour de l'étranger : Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020.
Dès votre retour en France, vous pourrez réactiver vos droits auprès de l'Assurance Maladie en effectuant les démarches expliquées dans ce topic : "Retour en France".
Je vous souhaite une bonne journée.
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