Bonjour Corber,
Les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 sont pris en charge par l’assurance maladie française sans délai de carence, comme mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.
Il conviendra de transmettre ce document avec votre demande d'ouverture de droits à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France en incluant :
- le formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" ;
- Copie du passeport ;
- Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de
séjour, visa…) ;
- Extrait d'acte de naissance ;
- Extrait d'acte de mariage si nécessaire ;
- Un relevé d'identité bancaire ;
- Un justificatif de domicile.
Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Vous trouverez des informations utiles sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale) concernant le formulaire SE 401 Q 207 et les modalités.
Je vous souhaite une bonne journée.
