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Invalidité : Prise en compte des périodes cotisées à la CFE dans le calcul du salaire de comparaison

Bonjour,

Un salarié expatrié rentre en France en Septembre 2019 et se fait classer en invalidité catégorie 1 en Novembre 2019.
Pendant sa période d'expatriation, l'entreprise a cotisé de façon volontaire à la CFE (vieillesse, maladie, arrêt de travail)

Néanmoins le salaire de comparaison ne tient pas compte des périodes CFE (uniquement les 2 mois en France précédent l'invalidité) et ne permet pas au salarié concerné de reprendre une activité sans avoir sa pension suspendue (ce qui entraîne également une suspension de la prévoyance complémentaire)

Comment faire prendre en compte par la Sécurité sociale, les périodes CFE dans le calcul du salaire de comparaison ?

D'avance merci,

LionelT.

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Tiphaine

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Bonjour LionelT.,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez en consultant le topic intitulé "Calcul pension invalidité 2ème catégorie".

La pension d'invalidité est calculée à partir du relevé de carrière fourni par la caisse de retraite, donc si les salaires dont vous parlez ne figurent pas sur le relevé de carrière, ils ne sont pas pris en compte.

Sachez que vous pouvez contester à réception de la notification, le montant de la pension par rapport aux années retenues.

Vous pouvez contester le calcul en expliquant votre situation et en joignant les preuves de vos cotisations.

N'ayant pas accès à votre dossier, je ne peux pas vérifier les salaires pris en compte pour le calcul de votre pension. Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Bonne journée.

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Elryn

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Vieillesse maladie arrêt de travail ce n'est pas le risque invalidité.
Pour moi ces périodes ne peuvent pas être prise en compte car elles ne sont pas cotisées sur ce risque.

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Elryn
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LionelT.

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J'ai indiqué arrêt de travail pour simplifier (l'arrêt de travail comprenant l'incapacité de travail et l'invalidité).
Les libellés exacts des risques assurances souscrits à la CFE sont :

  • Maladie-Maternité-Invalidité et Indemnités journalières-Décès
  • Accident du travail
  • Vieillesse.
    • Je dispose bien évidemment des attestations CFE justifiant le paiement des cotisations et des périodes de couverture pour les 3 risques évoquées ci-dessus.

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LionelT.
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LionelT.

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Merci Tiphaine pour votre réponse.

Dans le topic PEUT ON TRAVAILLER EN INVALIDITE CAT 2 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2 , il est indiqué que le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie.

Pourriez-vous me confirmer que dans le cadre du calcul du STMC, le salaire retenu n'est pas plafonné ?

Merci d'avance.

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LionelT.
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour LionelT.,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC)".

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de demander votre STMC.

Bonne journée.

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Tiphaine
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