réponse de la CRA concernant la consultation du dossier maladie professionnelle avant présentation au CRRMP ?

Merci isabelle (expert AMELI) pour votre réponse.

Nous arrivons maintenant à la 11ième année de contentieux avec ce dossier. Cela nous a beaucoup perturbé et occasionne un profond sentiment d'injustice. Nous ne prendrons pas RDV avec notre CPAM car cela ne sert à rien sinon à perdre notre temps. Je suis actuellement à rédiger le courrier de saisine auprès du président du tribunal judiciaire afin qu'il désigne un second CRRMP et je suis obligé de reprendre l'ensemble des pièces du dossier pour être sur que l'affaire soit bien étudiée.

bon courage à tous ceux qui sont confrontés à des difficultés.

cordialement.

Bonjour Alex56,

Pourriez-vous nous dire où vous en êtes ee cette lourde procédure ?

J'ai reçu un avis défavorable MP en raison d'erreurs fournies sur le rapport du Service médical destiné au CRRMP (ce que j'ai pu constater en recevant le rapport détaillé du CRRMP).

En plus des erreurs fournies par le Service médical, le CRRMP inscrit ne pas avoir "pris connaissance" du rapport de l'enquêteur assermenté (qui a pourtant rédigé un rapport apportant toutes les preuves du lien entre maladie et travail) et mentionne que l'employeur n’a pas répondu aux sollicitations de l'agent assermenté, alors que le questionnaire a été rempli par l'employeur et joint au rapport de l'enquêteur CPAM.

Je suis en train de préparer mon recours CRA sous motif de ces erreurs lourdes de conséquence et qui ont influencé cet avis défavorable.

En vous remerciant par avance et vous souhaitant du courage dans vos démarches,

Bien à vous,

Bonjour Micca13,
Concernant ce dossier de demande de reconnaissance en maladie professionnelle hors tableau datant de février 2010, pour lequel nous avions eu un premier passage devant le CRRMP avec un avis négatif. Avis qui ne m’avait pas surpris.
Un des membres du comité étant un des plus grands spécialistes dans le domaine, une des motivations concernait la relation entre les informations fournies et le travail de la victime qui étaient inexistantes. Hors, tout avait été parfaitement documenté.
Alors, nous avons saisi le tribunal afin qu’un deuxième CRRMP soit consulté. Nous avons fourni un dossier complet avec nos pièces essentielles directement au secrétariat du CRRMP.
C’était en 2023. Le 2ème CRRMP a reconnu le lien direct mais pas le lien essentiel car des éléments extra professionnels l’empêchait. Le tribunal a tranché suite à nos conclusions qui sont venues contredire cette affirmation. La maladie professionnelle a donc été reconnue en décembre 2024 avec effet rétroactif à février 2010, après plus de 14 années de procédure. Et maintenant nous continuons car le taux d’IPP ne correspond pas à ce qu’il devrait être.
J’espère que cette explication pourra vous être utile et surtout bon courage.
Cordialement

Cher Alex56,

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre malgré l'enfer administratif que vous subissez depuis 14 et qq longues années...

J'espère que vous obtiendrez enfin gain de cause quant à ce taux d’IPP mais c'est déjà une victoire d'avoir pu faire reconnaître la maladie professionnelle après tant de calvaire.

J'espère que vos démarches aboutiront !

Je vous remercie aussi de me redonner espoir, comme une autre personne sur le forum, qui me répondait avoir mis 3 ans et 1/2 pour faire reconnaître ses droits.

Cela me redonne courage (que je n'avais plus depuis mon enfer au travail puis encore avec la CPAM depuis mon arrêt de travail et pire encore en lisant le rapport détaillé du Sce Médical destiné au CRRMP, avec des erreurs graves de dates et pathologies, puis de pièces qui n'ont pas été transmises au CRRMP, comme le rapport d'enquête agent assermenté cpam et le questionnaire employeur. Ce qui a empêché le CRRMP de motiver son avis. Et l'erreur lourde du service médical a donc influencé cet avis défavorable, empêchant le CRRMP de confirmer le lien de ma dépression avec l'enfer vécu au travail. Dont aussi une agression constatée par PV de gendarmerie et autres preuves réelles).

Je suis atterrée qu'il faille se battre aussi contre les erreurs administratives, en + de nos problèmes de santé.

Merci me.redonner espoir. Votre courage et votre ténacité de + de 14 ans méritent énormément de respect. Bravo et ne lâchez pas ! Car vous êtes la preuve qu'il est possible de faire entendre raison à ces administrations et leurs erreurs courtelinesques !

Leur erreurs nous coûtent pourtant énormément en eénergie et frais d'honoraires...
J'ai retrouvé ce WE Les preuves (notifs ALD CPAM + plaintes en gendarmerie. À l'époque, les documents digitaux existaient moins mais je suis heureuse d'avoir conservé ces papiers!) de 2018, ai tout envoyé à l'avocate qui s'occupe de mon litige / prud'hommes (et surtout ce rapport détaillé CRRMP qui mentionne de lourdes erreurs de dates, intervertissant ALD d'un cancer il y a 15 ans et ALD psy en 2023 de mon enfer au bureau, date de 1re consultation psy et 1re constatation, après une énième dispute avec mon employeur qui fait aussi la Une des Journaux).

L'erreur de la CPAM me coûte donc énormément !
Mais votre témoignage me redonne espoir : MERCI !!!! Car, même si je trime depuis 22 mois et suis dépitée de devoir déposer recours auprès de la CRA à cause de l'erreur LOURDE du service Médical CPAM qui a influencé l'avis défavorable du CRRMP, vous venez de me redonner espoir, cher Alex56...

MERCI...
(Et honte à la CPAM De commettre autant d'erreurs qui nous coûtent jusqu'à 14 ans de vie :( )

Courage Cher Alex56 !!!! Vous avez déjà remporté toutes ces longues batailles, vous finirez par gagner cette guerre !!!

Bien à vous,

Angélique

Bonjour à tous,

Surréaliste, incroyable... Mais c'est arrivé alors je vous en fais part. Cela pourrait vous servir.

En + d'avoir donné des informations incorrectes au CRRMP dans le rapport du Service médical, la CPAM a "perdu" le recours envoyé par mon avocate (et toutes les pièces jointes bien sûr).

Il s'agit heureusement d'un courrier RAR (avec réception par la CPAM le 25/07/25).

Heureusement aussi, j'appelais la CPAM pour une réclamation sur mes IJ. SI je n'appelais pas, le dossier n'était pas débloqué.

Mais grâce à cette réclamation IJ, en parlant à l'agent de mon recours CRA qui me coûtait très cher à cause d'une erreur de frappe sur le dossier fourni par la CPAM, cette agent a pu se rendre compte que mon recours n'était pas sur son écran.

Après l'avoir cherché, elle vient de me rappeler pour me dire de le renvoyer car le courrier recommandé est bien arrivé (elle a retrouvé le n° RAR en tant que "reçu le") mais il n'est pas dans mon dossier informatique, probablement "une erreur d'aiguillage" selon elle, recours égaré sans avoir été numérisé !!!!

Heureusement donc (encore !) que ce souci de versement IJ m’a poussée à les appeler.
Car, pour nous, le n° RAR étant mentionné par la Poste comme reçu par la CPAM, nous aurions attendu 2 mois (delai légal CRA) puis, sans réponse (puisque courrier égaré), nous aurions pensé à un rejet et serions ensuite allés devant le Tribunal Judiciaire alors que la CRA n'aurait pas même jugé le dossier !!!!

Heureusement (encore, oui oui) que cette agent est honnête et loyale et qu'elle m’a prévenue aussitôt, afin que l'avocate renvoie le recours. Je paie déjà très cher des honoraires à cause de leur erreur mais j'ose espérer ne pas en payer + pour ce 2me envoi du recours!

Ce témoignage pour rappeler à tous de ne rien laisser en suspens avec ces administrations de moins en moins compétentes. Et si vous envoyez un courrier, qu'il soit pour un recours ou autre, ne vous contentez pas seulement de l'accusé de réception du RAR ! Votre courrier est peut-être perdu après être "arrivé" au service courrier !

N'attendez pas non plus ce délai de 2 mois sans réponse (qui vaut rejet de la demande) car malgré un AR, la CRA n’a peut-être pas eu votre recours après son arrivée à la CPAM !

C'est terrible mais même si l'erreur est humaine, cela fait quand même beaucoup en peu de temps pour la CPAM. Et ses fautes sont immensément LOURDES de conséquences pour mon affaire.

Courage à tous,