Délai de l'instruction MP

Bonjour JohnJohn,

Comme vous le savez, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose de 4 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie, dès réception du certificat médical initial, de la déclaration de maladie professionnelle et si nécessaire, des examens médicaux complémentaires prévus par le tableau de MP.

Si les éléments réunis ne sont pas suffisants pour prendre une décision, votre CPAM peut envoyer :

• un questionnaire aux différentes parties (employeur + assuré) ;
• ou un enquêteur agréé et assermenté pour recueillir les éléments de preuve nécessaires (rencontre les parties, étudie le poste de travail (pour une MP)).

Le service médical a en effet 30 jours pour indiquer si le taux d’incapacité permanente (IP) prévisionnel est supérieur à 25%.

Si dans ces 4 mois, la CPAM ne peut pas se prononcer, elle transmet votre dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Dans ce cas, une nouvelle procédure d'instruction de 4 mois est ouverte, pour permettre au CRRMP de rendre un avis.
Vous êtes alors informé au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les maladies professionnelles (MP) non définies dans un tableau ou pour lesquelles l'une des conditions du tableau n'est pas remplie, le CRRMP est sollicité.

Vous savez aussi que nous n'avons pas accès à votre dossier pour protéger vos données personnelles. Ainsi, pour obtenir des réponses relatives à votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

[Mise à jour du 12.01.2021]