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Délai de l'instruction MP

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question.

Je suis en arrêt en MP depuis juillet 2020 pour risque TPS, hors tableau. L'instruction est censée durée jusqu'à 4 mois, puis envoi du dossier au CRMPP.

Ma question porte sur les délais qui courent pendant ces 4 mois :

En effet, à ce jour, je sais uniquement que la CPAM dispose du certificat médical initial et de la déclaration MP depuis juillet, mais je n'ai reçu aucun questionnaire ni autre courrier.

J'ai vu sur les forums qu'au bout de 30 jours la CPAM est censée envoyée un questionnaire ? que le service médical doit dans les 30 jours fixer un taux d' IPP supérieur à 25 % ou refuser la demande...

Je n'ai rien reçu ..

Quelqu'un pourrait il me dire si c est normal ? et que se passe t il si un de ces délais n'est pas respecté ?

S il vous plait une vraie réponse pas une réponse générique.

Merci beaucoup pour vos réponses.

JohnJohn

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour JohnJohn,

Comme vous le savez, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose de 3 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie, dès réception du certificat médical initial, de la déclaration de maladie professionnelle et si nécessaire, des examens médicaux complémentaires prévus par le tableau de MP.

Si les éléments réunis ne sont pas suffisants pour prendre une décision, votre CPAM peut envoyer :

  • un questionnaire aux différentes parties (employeur + assuré) ;
  • ou un enquêteur agréé et assermenté pour recueillir les éléments de preuve nécessaires (rencontre les parties, étudie le poste de travail (pour une MP)).

Le service médical a en effet 30 jours pour indiquer si le taux d’incapacité permanente (IP) prévisionnel est supérieur à 25%.

Si dans ces 3 mois, la CPAM ne peut pas se prononcer, elle transmet votre dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Dans ce cas, une nouvelle procédure d'instruction de 4 mois est ouverte, pour permettre au CRRMP de rendre un avis.
Vous êtes alors informé au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les maladies professionnelles (MP) non définies dans un tableau ou pour lesquelles l'une des conditions du tableau n'est pas remplie, le CRRMP est sollicité.

Vous savez aussi que nous n'avons pas accès à votre dossier pour protéger vos données personnelles. Ainsi, pour obtenir des réponses relatives à votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli

Je vous souhaite une bonne journée

[Mise à jour du 12.01.2021]

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Autres réponses

JohnJohn

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Bonjour ,

Merci pour votre réponse.

Il me manque une information importante :

Que se passe t il si la CPAM ne transmet pas au CRMPP mon dossier dans les 4 mois ?

Et si la CPAM ne m a pas fait parvenir de questionnaire, ni convocation par le service médical que se passe t il ?

Comme indiqué, la CPAM m a juste confirmé avoir réceptioné le certificat initial et la déclaration MP.

Merci

Élodie

  • 3287 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour JohnJohn,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.