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Rétroactivité pour passer du régime indépendant au régime salariée

Bonjour,

J'étais auto-entrepreneur. Puis, j'ai signé un CDI en mai 2019. En février, je suis passée de RSI à la CPAM sous le régime générale. Etant polyactive, fin février, j'ai adressé un courrier à la CPAM pour demander à y être rattachée en tant que salariée et non indépendante (3 bulletins de salaire en copie). En mai, j'ai appris que le courrier est arrivé à destination en mars mais ma demande n'a pas été traitée. On m'a promis que ce sera fait.

Début juin, je suis tombée enceinte. En septembre, j'ai appelé la CPAM (après avoir déclaré ma grossesse) qui m'a indiqué que j'y étais toujours rattachée en tant qu'indépendante. Il n'y a aucune trace de mon courrier demandant à être rattachée en tant que salariée. Une demande de la part d'un conseiller a été envoyée au service concerné début septembre.

Je suis à 16SA de grossesse. Sur le site d'Ameli, il est dit que pour bénéficier d'un congé mat' en tant que salariée, il faut être rattachée à la CPAM en tant que salariée depuis au moins 10 mois. Si mon rattachement se fait en septembre-octobre et que je pars en congé mat' en janvier, cela fera moins de 10 mois.

  • Vais-je bénéficier tout de même de mon congé maternité en tant que salariée (je ne gagne pas ma vie en tant qu'indépendante et n'aurais qu'une petite sommes si je demande un congé mat' comme chef d'entreprise) ?
  • Est-il possible d'enregistrer mon rattachement en tant que salariée d'une façon rétroactive pour que cela fasse 10 mois?

Merci pour la réponse !

Anna

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Catherine

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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...

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Bonjour Anna,

Votre demande nécessite la consultation de votre dossier. Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.

Vous pouvez prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre CPAM.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

L'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre CPAM.

Une personne qui exerce simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée relevant toutes deux du régime général, est considérée comme polyactive.

Vous pouvez donc prétendre au versement d'indemnités journalières au titre de ces deux activités, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit pour chacune d’elles.

Concernant l'activité salariée, je vous invite à consulter ce topic du forum : "Droit au congé maternité pour une personne salariée.

Concernant votre activité indépendante, vous trouverez les informations en cliquant sur ce lien : "Droit au congé maternité pour un travailleur indépendant".

Je vous invite à consulter ce topic sur le congé pathologique du travailleur indépendant et ce topic sur le congé pathologique de l'assurée salariée.

Je vous souhaite une bonne journée.

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