Refus invalidité car toujours en arrêt maladie

Bonjour,

Vous ne pouvez percevoir en même temps les indemnités journalières et la pension d'invalidité pour la même maladie invalidante.

La pension d'invalidité, sous réserve de remplir les conditions administratives et médicales, sera donc attribuée au premier jour suivant la fin de votre arrêt maladie.

Vous pouvez percevoir au maximum 3 années d'indemnités journalières (forclusion) avant de bénéficier de la pension d'invalidité, mais le Médecin Conseil de la sécurité sociale peut décider le cas échéant de réduire cette durée (stabilisation).

Bonne journée.

En faite ça n'a rien avoir avec l'arrêt maladie normal.
J'ai appelé la sécu, avec l'arrêt maladie professionnelle il n'y a pas de limite de temps pour percevoir les indemnités journalières.
C'est le médecin conseil qui juge au bout d'un certain temps de consolidé l'arrêt et de basculer ou non en invalidité.
Donc je dois attendre et ne pas arrêter d'être en arrêt maladie professionnelle.

Bonjour,

S'agissant ici d'une maladie professionnelle, il ne s'agit pas d'une "invalidité", mais d'une "incapacité" (source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/i...).

La CPAM a vraisemblablement refusé la demande au motif que l'état de santé n'est pas stabilisé (c'est-à-dire qu'elle considère qu'il n'y a pas d'évolution positive attendue à court terme). Je vous suggère dans ce cas de demander s'il est possible de rencontrer le médecin conseil pour faire le point avec lui (ou elle).

Néanmoins, vérifiez aussi vos droits à pension : le temps d'instruction d'une demande d'invalidité est long, or une fois l'état de santé reconnu stabilisé, la CPAM n'indemnisera plus les arrêts de travail liés à votre pathologie pour laquelle l'invalidité est demandée.

Enfin, RQTH, invalidité (ou ici incapacité) et inaptitude au poste sont des notions différentes (raison pour laquelle je vous ai mis ce lien).

Enfin, en tout état de cause, au bout de 3 ans, la CPAM vous proposera obligatoirement d'étudier les droits à invalidité, mais généralement elle ou votre médecin traitant ou votre spécialiste suggéreront une invalidité bien avant (la catégorie restant à l'appréciation du médecin conseil de la CPAM), ordinairement au bout d'un an à 2 ans, a fortiori s'il y a du temps partiel thérapeutique pour cette durée.

La démarche d'invalidité est longue, et il semble courant que le délai de recours contre la décision de stabilisation de l'état de santé soit expiré avant que vous ne receviez la notification des droits à pension d'invalidité, ce qui est très déroutant (je suis en plein là dedans, ce qui n'est pas sans occasionner du stress car de la décision dépendra la nécessité de revendre ou non ma maison pour pouvoir subvenir à mes besoins).

En espérant avoir pu vous éclairer davantage.

Malheureusement, je n'ai pas trouvé d'outil permettant de dire si effectivement notre capacité de travail ou de gain est inférieure ou égale aux 2/3 ni comment ça s'évalue, mais je pense que l'aspect médical entre ici en ligne de compte, car contrairement à ce que je pensais initialement, des personnes sont reconnues invalides 1e catégorie tout en travaillant plus d'1/3 de temps, et même plus de 50%.

Courtoisement vôtre

Bonjour,
J’ai envoyé un dossier par voie postale pour une demande d’invalidité il y a 2 mois.
Pour information, j’étais en arrêt maladie la semaine où j’ai envoyé la demande. Je ne savais pas que la demande doit être faite en dehors d’un arrêt. Sauf qu’ayant des horaires de journée du lundi au vendredi avec une certaine fatigue installée due à ma maladie et traitement que j’aurais à vie, j’ai profité d’une semaine d’arrêt pour envoyer ce dossier.
2 mois plus tard, n’ayant pas de réponse, j’ai déclenché un RV téléphonique via « Ameli ».
L’agent de la secu a tout recentré sur les différentes dates de mes nombreux arrêts. Pour info, j’ai des soins réguliers à vie qui parfois m’amènent à être en arrêt.
Donc j’ai envoyé pour plus de 7€ de photocopies qui aujourd’hui ne servent à rien ayant reçu le refus d’invalidité.
En fait, je ne comprends rien à leur démarche et il m’est impossible d’avoir une personne de la sécu pour m’expliquer le refus mis à part ma semaine d’arrêt maladie.
Je ne comprends pas à qui est octroyé la pension d invalidité.
Mon but étant de réduire de quelques heures ma semaine de travail en appuyant sur ma maladie chronique pour laquelle j’ai un 100% et qui ne sera jamais stabilisée.
Voilà, vraiment je me sens perdue et incomprise.