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Refus invalidité car toujours en arrêt maladie

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis 12/2018.
Sur les conseils de mon chirurgien et mon généraliste, j'ai fait une demande d'invalidité et on me l'a refusée car je suis toujours en arrêt maladie.
Entre temps j'ai renvoyé une prolongation de mon arrêt.
Donc qu'est ce que je dois faire pour avoir droit à l'invalidité ? Est-ce que je suis coincé ?
J'ai été reconnu travailleur handicapé par la MDPH.

Merci
Cordialement

Draziel

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Bonjour Draziel,

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Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathieu

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Bonjour,

Vous ne pouvez percevoir en même temps les indemnités journalières et la pension d'invalidité pour la même maladie invalidante.

La pension d'invalidité, sous réserve de remplir les conditions administratives et médicales, sera donc attribuée au premier jour suivant la fin de votre arrêt maladie.

Vous pouvez percevoir au maximum 3 années d'indemnités journalières (forclusion) avant de bénéficier de la pension d'invalidité, mais le Médecin Conseil de la sécurité sociale peut décider le cas échéant de réduire cette durée (stabilisation).

Bonne journée.

Draziel

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En faite ça n'a rien avoir avec l'arrêt maladie normal.
J'ai appelé la sécu, avec l'arrêt maladie professionnelle il n'y a pas de limite de temps pour percevoir les indemnités journalières.
C'est le médecin conseil qui juge au bout d'un certain temps de consolidé l'arrêt et de basculer ou non en invalidité.
Donc je dois attendre et ne pas arrêter d'être en arrêt maladie professionnelle.

dosenmiettes

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Bonjour,

S'agissant ici d'une maladie professionnelle, il ne s'agit pas d'une "invalidité", mais d'une "incapacité" (source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/i...).

La CPAM a vraisemblablement refusé la demande au motif que l'état de santé n'est pas stabilisé (c'est-à-dire qu'elle considère qu'il n'y a pas d'évolution positive attendue à court terme). Je vous suggère dans ce cas de demander s'il est possible de rencontrer le médecin conseil pour faire le point avec lui (ou elle).

Néanmoins, vérifiez aussi vos droits à pension : le temps d'instruction d'une demande d'invalidité est long, or une fois l'état de santé reconnu stabilisé, la CPAM n'indemnisera plus les arrêts de travail liés à votre pathologie pour laquelle l'invalidité est demandée.

Enfin, RQTH, invalidité (ou ici incapacité) et inaptitude au poste sont des notions différentes (raison pour laquelle je vous ai mis ce lien).

Enfin, en tout état de cause, au bout de 3 ans, la CPAM vous proposera obligatoirement d'étudier les droits à invalidité, mais généralement elle ou votre médecin traitant ou votre spécialiste suggéreront une invalidité bien avant (la catégorie restant à l'appréciation du médecin conseil de la CPAM), ordinairement au bout d'un an à 2 ans, a fortiori s'il y a du temps partiel thérapeutique pour cette durée.

La démarche d'invalidité est longue, et il semble courant que le délai de recours contre la décision de stabilisation de l'état de santé soit expiré avant que vous ne receviez la notification des droits à pension d'invalidité, ce qui est très déroutant (je suis en plein là dedans, ce qui n'est pas sans occasionner du stress car de la décision dépendra la nécessité de revendre ou non ma maison pour pouvoir subvenir à mes besoins).

En espérant avoir pu vous éclairer davantage.

Malheureusement, je n'ai pas trouvé d'outil permettant de dire si effectivement notre capacité de travail ou de gain est inférieure ou égale aux 2/3 ni comment ça s'évalue, mais je pense que l'aspect médical entre ici en ligne de compte, car contrairement à ce que je pensais initialement, des personnes sont reconnues invalides 1e catégorie tout en travaillant plus d'1/3 de temps, et même plus de 50%.

Courtoisement vôtre