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Statut d'invalidité pendant arrêt de travail : les indemnités journalières sont-elles suspendues ?

Bonjour,

J'ai consulté les différentes réponses sur des sujets voisins du forum, mais aucune ne fournit vraiment de réponse claire à ces deux questions simples :

1 - Si je fais une demande de pension d'invalidité pendant que je suis en arrêt de travail, percevant des indemnités journalières (et les compléments versés par mon employeur, en vertu de la convention collective) , et que ma demande est acceptée, est-ce que les indemnités journalières seront maintenues, ainsi que les compléments de mon employeur ?

J'ai bien noté que ma pension d'invalidité sera réduite ou suspendue pour ne pas dépasser mon salaire antérieur, si je reprends le travail, mais si la pension d'invalidité suspendait les indemnités journalières, cela entraînerait une baisse sensible de mes revenus.

2 - Par la suite, si je reprends le travail en mi-temps thérapeutique, aurais-je droit aux indemnités correspondantes ?

Merci

fm

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Bonjour fm,

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité, celle-ci se substituera aux indemnités journalières.

Je vous invite, dans un premier temps, à lire ce topic du forum concernant la durée maximale de versement des indemnités journalières.

Je vous invite également à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières et ce topic concernant le calcul de la pension.

Le sujet relatif aux conditions d'attribution d'une pension d'invalidité vous apportera des précisons complémentaires.

Une des conditions à remplir est que votre capacité de revenus soit réduite d'au moins 2/3. Ce qui n'est pas le cas lorsque vous travaillez à temps partiel thérapeutique et que vous percevez des indemnités journalières.

Cependant, l'attribution d'une pension d'invalidité est synonyme de reconnaissance d'un "handicap" et ne fait pas obstacle à la reprise d'une activité salariée ou non salariée.

N'hésitez pas à demander un rendez vous personnalisé avec un conseiller. La prise de rendez-vous s'effectue directement depuis votre compte ameli. 

Bonne journée.

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Angie

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Bonjour, si la pension d' invalidité est accordée, les indemnités journalières cessent à la veille de la date et il y aura un autre dossier à ouvrir auprès de votre complémentaire (pour invalidité) pour percevoir un complément éventuel (selon les contrats pris par l' employeur).

Pour le cas de pension réduite etc c' est si vous reprenez un travail après l' invalidité; on ne peut pas cumuler indemnités journalières + invalidité pour la même maladie.
De plus, tout dépend dans quelle catégorie vous serez :

  • cat 1: 30% du salaire moyen calculée par la cpam sur les 10 meilleures années
  • cat 2: 50 % idem pour le calcul ci-dessus

Si vous ne pouvez plus travailler (poste antérieur à l'arrêt) et que vous êtes licencié; vous pourrez vous inscrire à pole emploi et si vous avez les conditions nécessaires (heures travaillées etc) vous toucherez également une allocation (qui tiendra compte de votre montant d' invalidité et déduit).

Par contre, pour le mi-temps thérapeutique, je ne suis pas sûre mais je ne crois pas que cela soit possible; en gros quand on passe en invalidité ce dossier maladie est clos.

Sinon, si le mi-temps suit l' arrêt (sans invalidité) , les indemnités aussi seront réduites et probablement votre complément également.
Donc, à vous de méditer et faire votre calcul, mais même avec invalidité +complémentaire + chômage, vous aurez tout de même une perte de revenu.

Difficile choix, mais quand la santé ne nous donne pas le choix on fait avec. Je parle en connaissance de cause.

Voilà, un expert ameli passera sûrement pour vous répondre également et corriger si j' ai fait erreur.

fm

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Angie merci pour votre réponse. Cela confirme ce que je craignais, à savoir que demander une pension d'invalidité est financièrement très désavantageux dans ce cas (surtout si c'est seulement la catégorie 1 qui est accordée). C'est quand même curieux que ça soit passé sous silence dans tous les sites d'informations officiels !

Angie

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Non, sur ameli c' est bien détaillé sur le site, sous invalidité. En général, c' est souvent le médecin-conseil qui oriente vers l' invalidité, au bout d' un certain temps d' arrêt et s' il y a peu de chance d' évolution. Lors d' un arrêt de trois ans maximum, c' est d' office invalidité d' ailleurs. Moi, je suis restée environ 31 mois, pas trois ans; mais vu tous mes soucis, je savais que c' était perdu d' avance.

Par contre, pour la cat 1 vous ne perdez pas votre travail forcément, car vous avez le droit de travailler, mais plus d' indemnités journalières pour la même maladie si les trois ans ont été utilisés. Il faut recharger avec un an d' activité.
Pour la cat 2, malgré qu' il est stipulé qu' on ne peut plus travailler, on en a le droit car c' est pour le travail actuel qu' on est devenu inapte, et l' employeur peut soit faire aménagement de poste ou pas. Et la médecine du Travail peut soit demander aménagement soit carrément dire qu' on est inapte dans tous les postes….et là c' est licenciement.

Ce n' est pas évident, tout dépend l' état de santé dans laquelle on se trouve; parfois on doit se résoudre à perdre son job qu' on adore (c' était mon cas). Après, il ne faut pas oublier que s' il y a perte d' emploi, on peut toucher une allocation par pole emploi et cumuler invalidité + complément (ouvrir le dossier avec l' employeur avant sortie des effectifs surtout) + ARE pole emploi). Pole emploi tiendra compte de l' invalidité et la déduira.

Pour l' invalidité sont prises les 10 meilleures années (pas forcément les dernières car un coefficient est appliqué et on peut avoir de bonnes surprises), une moyenne est faite et c' est sur cette moyenne qu' est attribuée les 30% ou 50%.

fm

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J'ai relu https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-h... et je n'y vois que "vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits". On ne prévient pas que les indemnités journalières pour l'arrêt de travail en cours s'arrêtent. Et "Oui, si vous avez repris une activité professionnelle et que votre médecin traitant vous l’a prescrit, dans le cadre d’une réadaptation progressive, vous pouvez bénéficier d’une mesure de temps partiel thérapeutique". A confirmer...

Angie

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Bonsoir,
J' ai repris ce passage qui peut vous être utile, posté par un expert, il me semble.
•vous pouvez être en arrêt pour une autre maladie que celle de l'invalidité
•vous avez droit en maladie classique à 360 IJ maximum (les IJ maternité et AT ne comptent pas mais je ne sais pas pour les IJ ALD) => contactez votre caisse pour faire un point
•il faut bien 1 an de travail ou chômage sans arrêt avec l'ald pour se rouvrir 3 ans de droits d'arrêt pour l'ald. Mais si vous êtes en invalidité pour la pathologie ALD vous n'aurez pas droit aux IJ sauf si le médecin considéré votre maladie comme non stable.
Cordialement

De plus, c' est logique que quand on passe en invalidité les IJ stoppent, on ne peut pas être indemisé 2 fois pour la même chose.
Par contre, si après recharge des droits, vous avez une autre maladie, on peut cumuler invalidité +IJ.

Et d' après le post au-dessus, j'en conclu que si les IJ ne sont pas épuisées et que le médecin n' a pas considéré la maladie stable, on peut y avoir droit quand même à priori?

Normalement, on passe en mi-temps thérapeutique un certain temps (pour voir l'évolution, si on est capable ou pas d' assurer)de suite après l' arrêt, l'invalidité intervient si on garde des séquelles plus ou moins importantes.
De toute façon c' est le médecin conseil qui estime notre capacité à travailler ou pas et à quel degré.

fm

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Bonjour Laetitia et merci pour votre réponse

1 - Votre première phrase répond parfaitement à ma première question et elle mériterait d'être ajoutée à la page Ameli sur la pension d'invalidité (https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-h...) car c'est important de le savoir avant de faire une demande !

2 - Concernant le temps partiel thérapeutique, par contre, je suis encore plus perdu qu'avant. En effet la page citée ci-dessus dit "vous pouvez bénéficier d’une mesure de temps partiel thérapeutique" (dans le cas d'une invalidité). Vous semblez dire le contraire ! En cas d'invalidité, je peux donc reprendre une activité à temps complet, mais si mon médecin prescrit un temps partiel, que se passe-t-il ?