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ALD durée visé par l'article L324.1 et L160.14 - IJ EXONÉRANTES OU NON EXONÉRANTES

Bonjour, après avoir échangé via mon espace Améli et pris contact avec les conseillers de vos services, il m’a été confirmé que les IJSS perçu dans le cadre de mon arrêt maladie ne sont pas imposables, mais cela reste très flou.

Sur mes attestations de paiement est mentionnée :
"CE PAIEMENT CONCERNE UN ARRET DE TRAVAIL EN RAPPORT AVEC UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE VISE PAR L'ARTICLE L 324.1 ET L 160.14 (ALD)"

Aussi sur mon attestation de droit est précisée :
"SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TP ET 100% DU 01/02/2004 AU 02/11/2020 POUR TOUTES LES PRESTATIONS EN RAPPORT AVEC MALADIE DU PROTOCOLE.

Malgré des questions déjà posées sur le même sujet, pouvez-vous me dire si je dois déclarer mes IJSS aux impôts.

Dans l’attente de vous lire.
Bien à vous

Théo

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Théo,

Dans un premier temps, je vous invite à lire ce topic du forum portant sur la fiscalisation des indemnités journalières.

Je vous conseille de consulter ce topic sur l'affection de longue durée (ALD) qui explique la différence entre l'ALD exonérante et non exonérante.

Pour vérifier le type d'ALD concerné, vous pouvez télécharger votre attestation de paiement d'indemnités journalières depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli en cochant la case "Affection de longue durée" dans la partie "Mentions complémentaires". Si la mention de l'article L 324.1 (A93) apparait il s'agit donc d'une ALD non éxonérante.

Vous trouverez la somme à déclarer aux impôts sur votre relevé fiscal, disponible dans la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli. Si vous ne le visualisez pas, il peut s'agir d'un dysfonctionnement ou du fait que vous n'ayez pas d'indemnités journalières à déclarer.

N'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut vous informer sur votre dossier personnel.

Bonne journée.

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Théo

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Bonsoir Roxane, que signifie le code A93, ce dernier n'est pas mentionné sur mes attestations.
Par contre j'ai arrêt visé par l'article CSS L 160.14 (ALD) ? Il faut comprendre qu'il s'agit du code A93 ?
Merci pour votre réponse.

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Théo
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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Théo,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Article L324-1 (A93)"

Si vous souhaitez une réponse personnalisée, je vous conseille de faire cette demande depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Mélanie
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Lunel235

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Bonjour Theo

Avez vous réussi a avoir une réponse à votre question ?
Je suis dans le même cas que vous et du coup je ne sais pas si les indemnités seront à déclarer ou non aux impôts.
Avec la prise en charge a 100% sur mon attestation de droit il me semblait être en ALD exonérante, mais sur internet je vois souvent que l'article 324.1 se rapporte aux ALD non exonérante Par contre je n'ai nul part la mention A93 sur mon attestation. Juste "visé par l'article L324.1 et L160.14 (ALD)".
Du coup je ne suis pas plus avancé

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Lunel235
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micca13

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Bonjour Lunel235,
Avez-vous résolu votre problème ? Car je rencontre le même... Aucune mention A93 sur les relevés IJ.
En vous remerciant par avance pour votre attention,
Bien cordialement,

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micca13
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