l'Assurance Maladie

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Différence entre article L 324.1 (A93) et ALD 30

Bonsoir,

je voudrais connaitre la différence entre les indemnités journalières dans le cadres de l'article L.324.1 (A93) et les indemnités journalières dans le cadre d'une ALD 30.

Etant actuellement en arrêt de travail pour maladie depuis plus de 6 mois, jusqu'à maintenant sur l'attestation de paiement de mes IJ il était stipulé que cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1 (A93).

Je viens d'obtenir une ALD valable pour 5 années à compter du 31.05.2018, sur le protocole de soins mon médecin traitant à proposé une ALD 30(liste), et dans la case décision du médecin conseil il y a uniquement stipulé le motif, et le chiffre ALD n'est pas mentionné, hors il est marqué que le médecin conseil doit reporter le chiffre correspondant à la situation adéquate listée dans la rubrique précédente ( 1 pour ALD non exonérante, 2 pour ALD 30....) alors je sais que les classifications ALD ont une importance dans le fait que les IJ versées sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Est ce que le fait que rien ne soit coché par le médecin conseil veut dire qu'il accepte la proposition de mon médecin traitant ?

Et pour finir l'article figurant sur mes attestations de paiements IJ va t'il changer ou rester le même ?

Merci d'avance,

g113
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Bonjour g113,

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en lien avec votre affection de longue durée exonérante (ALD), alors l'information sera retranscrite sur votre dossier. Ainsi, vos indemnités journalières maladie ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez vérifier l'information en téléchargeant votre attestation d'indemnités journalières depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur les arrêts de travail qui précèdent la prise en compte de votre nouvelle ALD.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les affections de longue durée (ALD).

Bonne journée

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Elryn

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Bonjour

il faut voir avec votre CPAM si vous avez bien eu une ALD, il faut également demander à ce que la situation de vos arrêts soit revue si vous avez bien une ALD30. dans ce cas vos IJ seront au titre de l'ALD 30 à compter du premier arrêt qui signale que c'est en lien avec cette ALD.

Cordialement

g113
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bonjour et merci Elryn,

oui l'ALD c'est sûr que je l'ai puisque j'ai l'imprimé sous les yeux avec accord de la CPAM, mais est ce que le fait que le médecin conseil n'a rien coché contrairement à mon médecin traitant qui lui a bien précisé une demande ALD30 liste, a une incidence sur le traitement de mes indemnités journalières ?

Merci d'avance.