Différence entre article L 324.1 (A93) et ALD 30

Bonjour

il faut voir avec votre CPAM si vous avez bien eu une ALD, il faut également demander à ce que la situation de vos arrêts soit revue si vous avez bien une ALD30. dans ce cas vos IJ seront au titre de l'ALD 30 à compter du premier arrêt qui signale que c'est en lien avec cette ALD.

Cordialement

bonjour et merci Elryn,

oui l'ALD c'est sûr que je l'ai puisque j'ai l'imprimé sous les yeux avec accord de la CPAM, mais est ce que le fait que le médecin conseil n'a rien coché contrairement à mon médecin traitant qui lui a bien précisé une demande ALD30 liste, a une incidence sur le traitement de mes indemnités journalières ?

Merci d'avance.

Bonjour G113,
Avez vous trouve une solution a votre problème ?
Je me trouve aujourd'hui dans la même situation. C'est très subtile. Je me retrouve des années après reconnaissance d'une ALD, avec l'information que j'ai juste une demande d'exoneration du ticket modérateur !!! Il y a eu une erreur dans la chaine. Quelle mention exacte doit être écrit sur l'attestation de droit pour une ALD ? Y a-t-il un autre protocole spécifique à remplir pour la reconnaissance ALD ? On me parle d'une demande ''d'individualisation'' kezako ?
Merci pour vos reponses

Bonsoir,

sur mon attestation de droit il y a marqué : Si soins pour affection liste : TP et 100% du ../../.. au ../../..pour toutes les prestations en rapport avec maladie du protocole.

Si ça peut aider !

J'ai exactement la même mention, mais un agent de la CPAM m'a dis au télephone que c'est juste une demande pour l'exonération du ticket modérateur. Donc je suis perdu. Ou trouver la mention ALD ? Comment en faire réellement la demande. Y a t'il 2 docs pour ALD ? Le protocole de soin ALD ne suffit pas ? Help please. Merci

Affection hors liste (mais exonérante)

bonjour,

mon médecin a fait une demande d'ALD et il a reçu le retour d'acceptation imprimé rose cerfa 11636 avec coché ALD30 et tamponné par les services CPAM avec ma pathologie et les actes pour lesquels je suis à 100%.

Je vais me renseigner. Merci

Moi c'est le CERFA 11626. Peut être pas pareil

bonsoir, désolé j'ai mal vu mais moi aussi c'est le 11626, mais je vois pas où est le problème c'est une ALD 30 ou pas qui donne droit à 3 ans d'indemnités journalières maladie, une prise en charge à 100% concernant ta pathologie et si tu es locataire avec des droits caf ça donne droit à un abattement de 30% de tes revenus pour le calcul APL, donc une APL revu à la hausse.

Mais où sont passé les Experts ameli ?

Excepté le 100% je n'était pas au courant pour le reste. Merci pour les infos. Je ne comprend pas ce qui se trame. On est informé a moitié. On aimerais avoir TOUTES les info ici s'il vous plaît. Ex: Que doit-il y avoir écrit sur l'attestation de droit ? Doit il y avoir la mention ''ALD'' ? Y a t'il plusieurs prestation ALD ? Quels sont nos droits ? Etc.... Le plus d'info possible messieurs dames les experts AMELI.
Merci

il est vrai qu'il faut un peu fouiller sur le forum il y a pas mal de réponses à nos interrogations mais il est vrai aussi que cela pourrait être plus approfondi, mais j'en ai appris beaucoup sur ce forum, heureusement d'ailleurs car c'est parfois le parcours du combattant et on se retrouve vite perdu ou désinformé.

@++

Ouhouuuu,Y-a-t-il un expert dans le forum ???

Bonjour,

Je reviens sur ce post, comme JEAN PEUPLU, pareil je n'arrive pas à me faire entendre et ça dure depuis 2020
Je bénéficie d'une exonération pour affection longue durée depuis 2019, mais acceptée uniquement en mai 2021 (rétroactivement depuis 2019, après recours amiable). ALD Prise à charge 100 % et exonération du ticket modérateur.
Arrêts de travail depuis juin 2021 mentionnés en ALD, avant non car ALD refusée.
Mai 2021, malgré l'acception de l'ALD, impossible d'avoir une attestation fiscale 2020 mentionnant que les IJ des arrêts de travail liés à cette affection sont non fiscalisables => ok je paye les impôts dessus.

Petit espoir pour l'attestation fiscale 2021 : ALD reconnue, prise à charge à 100%, exonération du ticket modérateur et arrêts de travail mentionnant ALD.
Ben non, raté, relevé fiscal avec toutes les IJ imposables. Plusieurs appels, messages... réponse "tout est en ordre" => les " IJ sont imposables". Bouuuhhh !!!!!
Ca fait 3 ans que ça dure, je suis maintenant passée en invalidité à la fin de 3 ans d'arrêt de travail et grosse chute de revenus à la clé. Je demande juste à ne pas payer des impôts que je ne devrais pas payer. Est on obligé de passer par les courriers recommandés et la commission de recours amiable pour se faire entendre ?

Suite au téléchargement de mon attestation de paiements de 2023, je m'aperçois une fois de plus que malgré le fait que le médecin coche la case correspondante (arrêt en rapport avec une ALD) rien n'est fait au niveau de la CPAM. Je pense que la téléansmission des arrêts de travail n'est pas parfaitement au point. Je n'avais pas ce problème avec les arrêt papier.