l'Assurance Maladie

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Différence entre article L 324.1 (A93) et ALD 30

Bonsoir,

je voudrais connaitre la différence entre les indemnités journalières dans le cadres de l'article L.324.1 (A93) et les indemnités journalières dans le cadre d'une ALD 30.

Etant actuellement en arrêt de travail pour maladie depuis plus de 6 mois, jusqu'à maintenant sur l'attestation de paiement de mes IJ il était stipulé que cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1 (A93).

Je viens d'obtenir une ALD valable pour 5 années à compter du 31.05.2018, sur le protocole de soins mon médecin traitant à proposé une ALD 30(liste), et dans la case décision du médecin conseil il y a uniquement stipulé le motif, et le chiffre ALD n'est pas mentionné, hors il est marqué que le médecin conseil doit reporter le chiffre correspondant à la situation adéquate listée dans la rubrique précédente ( 1 pour ALD non exonérante, 2 pour ALD 30....) alors je sais que les classifications ALD ont une importance dans le fait que les IJ versées sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Est ce que le fait que rien ne soit coché par le médecin conseil veut dire qu'il accepte la proposition de mon médecin traitant ?

Et pour finir l'article figurant sur mes attestations de paiements IJ va t'il changer ou rester le même ?

Merci d'avance,

g113

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Bonjour g113,

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en lien avec votre affection de longue durée exonérante (ALD), alors l'information sera retranscrite sur votre dossier. Ainsi, vos indemnités journalières maladie ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez vérifier l'information en téléchargeant votre attestation d'indemnités journalières depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur les arrêts de travail qui précèdent la prise en compte de votre nouvelle ALD.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les affections de longue durée (ALD).

Bonne journée

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Elryn

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Bonjour

il faut voir avec votre CPAM si vous avez bien eu une ALD, il faut également demander à ce que la situation de vos arrêts soit revue si vous avez bien une ALD30. dans ce cas vos IJ seront au titre de l'ALD 30 à compter du premier arrêt qui signale que c'est en lien avec cette ALD.

Cordialement

g113

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bonjour et merci Elryn,

oui l'ALD c'est sûr que je l'ai puisque j'ai l'imprimé sous les yeux avec accord de la CPAM, mais est ce que le fait que le médecin conseil n'a rien coché contrairement à mon médecin traitant qui lui a bien précisé une demande ALD30 liste, a une incidence sur le traitement de mes indemnités journalières ?

Merci d'avance.

Jean Peuplu Sétrau

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Bonjour G113,
Avez vous trouve une solution a votre problème ?
Je me trouve aujourd'hui dans la même situation. C'est très subtile. Je me retrouve des années après reconnaissance d'une ALD, avec l'information que j'ai juste une demande d'exoneration du ticket modérateur !!! Il y a eu une erreur dans la chaine. Quelle mention exacte doit être écrit sur l'attestation de droit pour une ALD ? Y a-t-il un autre protocole spécifique à remplir pour la reconnaissance ALD ? On me parle d'une demande ''d'individualisation'' kezako ?
Merci pour vos reponses

g113

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Bonsoir,

sur mon attestation de droit il y a marqué : Si soins pour affection liste : TP et 100% du ../../.. au ../../..pour toutes les prestations en rapport avec maladie du protocole.

Si ça peut aider !

Jean Peuplu Sétrau

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J'ai exactement la même mention, mais un agent de la CPAM m'a dis au télephone que c'est juste une demande pour l'exonération du ticket modérateur. Donc je suis perdu. Ou trouver la mention ALD ? Comment en faire réellement la demande. Y a t'il 2 docs pour ALD ? Le protocole de soin ALD ne suffit pas ? Help please. Merci

Jean Peuplu Sétrau

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Affection hors liste (mais exonérante)

g113

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bonjour,

mon médecin a fait une demande d'ALD et il a reçu le retour d'acceptation imprimé rose cerfa 11636 avec coché ALD30 et tamponné par les services CPAM avec ma pathologie et les actes pour lesquels je suis à 100%.

Jean Peuplu Sétrau

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Je vais me renseigner. Merci

Jean Peuplu Sétrau

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Moi c'est le CERFA 11626. Peut être pas pareil

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bonsoir, désolé j'ai mal vu mais moi aussi c'est le 11626, mais je vois pas où est le problème c'est une ALD 30 ou pas qui donne droit à 3 ans d'indemnités journalières maladie, une prise en charge à 100% concernant ta pathologie et si tu es locataire avec des droits caf ça donne droit à un abattement de 30% de tes revenus pour le calcul APL, donc une APL revu à la hausse.

Mais où sont passé les Experts ameli ?

Jean Peuplu Sétrau

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Excepté le 100% je n'était pas au courant pour le reste. Merci pour les infos. Je ne comprend pas ce qui se trame. On est informé a moitié. On aimerais avoir TOUTES les info ici s'il vous plaît. Ex: Que doit-il y avoir écrit sur l'attestation de droit ? Doit il y avoir la mention ''ALD'' ? Y a t'il plusieurs prestation ALD ? Quels sont nos droits ? Etc.... Le plus d'info possible messieurs dames les experts AMELI.
Merci

g113

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il est vrai qu'il faut un peu fouiller sur le forum il y a pas mal de réponses à nos interrogations mais il est vrai aussi que cela pourrait être plus approfondi, mais j'en ai appris beaucoup sur ce forum, heureusement d'ailleurs car c'est parfois le parcours du combattant et on se retrouve vite perdu ou désinformé.

@++

Jean Peuplu Sétrau

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Ouhouuuu,Y-a-t-il un expert dans le forum ???

Bonjour Jean Peuplu Sétrau,

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cette réponse apportée sur l'affection de longue durée (ALD).

Si vous êtes bénéficiaire d'une affection de longue durée exonérante hors liste, vous bénéficiez des mêmes droits que pour une affection ALD30. Vos indemnités ne sont pas soumises à imposition.

Je vous invite à faire le point directement avec votre caisse depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

Sophie
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Bonjour Jean Peuplu Sétrau,

Pour davantage d'informations, je vous invite à consulter ce topic sur la prise en charge des soins au titre d'une affection de longue durée (ALD).

Vous trouverez aussi des renseignements dans ce sujet relatif à l'indemnisation d'un arrêt de travail en rapport avec une ALD.

Bonne journée