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Fonctionnaire en ALD ? Comment continuer la télé déclaration

Bonjour pouvez vous expliquer la démarche à suivre pour les fonctionnaires en ALD ? Il m’a été indiqué de me déclarer via déclare Amélie chose faite je suis en arrêt depuis mars.
Cependant mon arrêt s’arrête le 30 avril et J’ai reçu un appel de cpam qui m’indique que je dois continuer à me télé déclarer suite à mon ALD, hors sur le site déclare Amélie ils demandent de choisir la profession, commerçant, libérale... les fonctionnaires n’y sont pas inscrits malgré la procédure qui s’applique à eux désormais. Pouvez vous me dire comment faire ? Es ce un oublie sur le site ? Je précise quand même que la cpam informe que les fonctionnaires pourront continuer à utiliser le service mais ce que je ne comprend pas c’est que lorsque je veux le faire je ne trouve pas la profession fonctionnaire ! Mon arrêt s’arrête ce soir...

anto61200

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Bonjour,

Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Le topic suivant et plus particulièrement la partie "3/ Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique" devrait vous répondre : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ?

N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Patoche

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Bonjour à tous,
dans le même cas que vous : fonctionnaire, 2 ALD, attestation Ameli jusqu'au 05/05/2020 et depuis plus rien, aucune réponse, aucune solution.
Ce matin, ma hiérarchie m'a contacté par téléphone pour me dire d'obtenir une attestation de mon médecin traitant stipulant :

"Madame .........., doit compte tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d'isolement la conduisant à ne pas pouvoir se rendre sur son lieu de travail jusqu'au .......".

J'ai téléphoné sur le champs à mon toubib qui m'a fait cette attestation par retour de mail que j'ai transmise au médecin du travail.
Je suis couverte vis à vis de mon administration.

J'espère que cela aidera certains d'entre-vous

Michel

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Bonjour à tous, pareil que @Patoche,

ma responsable RH que j'ai appelé , m'a demandé un certificat d'isolement, à partir du 1er Mai -> la fin de l’état d'urgence, qui remplace les arrêts et prolongations envoyés par la CPAM, elle m'a dit que ce soit la cpam ou mon médecin c'est la même chose, du coup j'ai appelé mon médecin qui m'a fait un certificat d'isolement en 5 mn, ma RH, et dès qu'elle recevra cette attestation, me mettra en ASA Eviction jusqu'à la fin de l’état d'urgence.

sirshiva

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Moi c'est ma DRH qui pose problème, je suis fonctionnaire titulaire hospitalier mais non soignant et non administratif.
Je travail en service technique (blanchisserie), j'ai reçu mon volet 3 de ameli du 30/03 au 03/04, je l'ai envoyé dans les règles.
J'ai reçu également un par mail un courrier qui stipule que je suis prolongé etc... Mais ma direction ne l'entend pas de cette oreille, ils m'ont dit que ameli n'avait aucune légitimité de mettre les fonctionnaires hospitaliers en arrêt, qu'on dépendait d'une caisse privé, j'ai beau lui expliquer que c'est une mesure d'urgence mis en place par le gouvernement pour soulager les médecins, rien a faire.
La réponse est simple et clair, c'est soit le médecin traitant, soit la médecine du travail comme pour les soignants qui peuvent mettre un arrêt et que la CPAM en gros c'est pas recevable.
Je lui répète que je ne suis pas soignant et que je n'ai pas à suivre leur protocole, le ton monte.
Je reste courtois même si cela me démange de m'énerver.
Quand on sait qu'on est dans son bon droit et qu'on est seul contre tous. C'est toute la hiérarchie de mon hôpital qui est contre moi.
A l'heure actuelle, je suis toujours en absence injustifié malgré qu'elle est eu mon volet 3 depuis 15j.
Elle m'a dit qu'à mon retour, il tapperait dans mes RTT et mes heures supplémentaires pour compter les absences.
Déjà que je me suis rendu compte qu'il me mettait 1jour de carence a chaque fois que j'étais en arrêt du à mon ALD depuis 2018.
Je suis allé leur expliquer qu'il était pas dans les clous, même discours et combat difficile. Ils ont raison et on a tort. C'était juste avant le confinement.
Je reprendrais le dossier à mon retour.
PS: nous sommes entre 50-100 en ALD où je travail et tout le monde se fait sauter un jour quand tu dois t'absenter pour un examen ou autres lié à une ALD.
Bref le combat et le stress n'est pas fini avec eux...

Je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas ou alors je suis tombé au mauvais endroit.
Je pense me tourner vers une structure de défense type prud'hommes mais pour les fonctionnaires, je ne pense pas qu'il gère.
Je suis fonctionnaire hospitalier et mis a disposition travaillant dans une blanchisserie sous statut GHT. Peu être différent

fraudon

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@deport

Bonjour,
j'ai reçu au mot prés la même réponse que vous , il faut juste obtenir l'attestation d'isolement a remettre a l'employeur ,pour être placer en ASA éviction et non en chômage partiel bien-sur , pour ma part je suis en ASA en attente de cette attestation qui doit être envoyer automatiquement.
bonne courage à tous

Robert85

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Bonjour à tous, si vous "tapez" sur votre moteur de recherche "asa isolement", vous trouverez la réponse à la question nous concernant. Cette note du Ministère des Solidarités et de la Santé du 20/04/2020, nous indique en page 8 (Annexe 3) ce que nous devons faire ou plutôt ce que nous devons attendre de notre Caisse d'Assurance Maladie: un certificat d'isolement à partir du 01 Mai (à transmettre à notre employeur), faisant suite à notre ou nos télédéclarations faites depuis la plateforme "declare.améli", précédemment.
Ce document "récent" du Ministère ", en ces 12 pages, répond à bon nombre de questions concernant nos situations face au COVID-19.
Bonne continuation et surtout prenez bien de vous et de vos proches.

Robert85

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Petite rectification sur mon message précédent: c'est l' "Annexe 2" page 8 (et non pas le 3).

Robert85

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Petite rectification sur mon message précédent c'est l'"Annexe 2" page (et non le 3) et plus particulièrement le PARAGAPHE 2.

lou

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Bonjour à tous,
Après des dizaines de mails contradictoire de la CPAM concernant les ALD des fonctionnaires
J'ai pris un rendez-vous téléphonique avec mon médecin traitant qui m'a simplement prolonger mon arrêt initial du site déclare Ameli jusqu'au 31/05 puis nous verrons après
Beaucoup plus simple, plus rapide de passer par son médecin.
A voir maintenant comment la secu vas traiter cette arrêt !!!
La déclaration du médecin faisant foi je pense que je rencontrerai moins de problème.
Bon courage à tous pour la suite.

Ezra

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Nouvelle réponse d'ameli (la deuxième) :
"En réponse à votre message du 05.05.2020, je vous informe que dans le
cadre du renouvellement des arrêts dérogatoires :

  • les fonctionnaires ne peuvent plus utiliser le site declare.ameli.fr.
  • Ils doivent se rapprocher de leur employeur.

    • les agents contractuels de droit public pourront continuer à
    • solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable sur le site
      declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions
      qu'aujourd'hui, par leur employeur. Actuellement, le site declare est
      temporairement indisponible pour ces assurés. Je vous invite à patienter
      : l'accès devrait être rétabli fin semaine du 11 Mai 2020. Une fois
      l'accès rétabli, il sera possible de saisir un arrêt antérieu au 30
      Avril."

      Je leur ai répété ce que j'avais écrit précédemment en leur disant qu'ils étaient incohérents, dans une troisième demande). Ils sont bouchés à l'émeri visiblement !

Flopop44

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J ai eu une télé consultation avec mon médecin qui a établi le certificat d isolement qui n a pas valeur d arrêt de travail. Comment est on indemnise avec ce statut ? L employeur peut il refuser de nous placer en asa éviction ? Si le télétravail est proposé, il ne peut pas être refusé je suppose ? Même si c pas facile chez soi : genre nous sommes 5 à la maison, les enfants et télétravail du conjoint, pas très facile de s isoler, tte les pièces de la maison sont prises.....

Grenouille

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Je suis démoralisée ma situation n avance pas,j ai eu une personne au téléphone du cpam qui ne savais pas comment faire et que doit me donner des nouvelles cette semaine(j espère) mais je suis censée bosser depuis ce matin.mon médecin traitant que j ai eu au téléphone est borne il estime que c est au cpam de m encore le papier et pas a lui de me le faire ! Mes employeurs veulent un arrêt de travail,ça tourne en rond,en tous cas ça m empêche de dormir,j ai peur de devoir du coup aller travailler,ce qui n est pas rassurant,je travaille avec des enfants !

Tigaice

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Bonjour, mon employeur m'as demandé un certificat de mon médecin comme quoi je suis personne fragile et ne pas aller travailler et normalement ils vont me mettre en ASA.

Rinou

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Bonjour même cas que toi déclarer sur ameli
Alors la procédure
Tu va recevoir dans ton compte en ligne un certificat d'isolement à donner à ton employeur qui vaut chômage partiel ok valable jsuquau 2 juin

Flopop44

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Pas de chômage partiel ds la fonction publique !!! et l employeur peut refuser de te mettre en asa éviction aussi.

domino

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Bonjour , y a t'il des fonctionnaires en arrêt dérogatoire jusqu'au 30 avril qui ont reçu un certificat d'isolement en Mai pour que l'employeur nous mette an ASA ?
Merci.

Rinou

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Bonjour fonctionnaire aussi ald aussi rien reçu encore ceux de reennes oui mais pas de Paris

moi21

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Bonjour,
J'étais venue chercher une réponse le 03 mai et je me suis redue compte que tout le monde se posait la même!!!
Aujourd'hui, j'ai solutionné le problème en allant quémander un arrêt de travail à mon médecin jusqu'au 31/05, j'ai refusé le certificat car être en asa aurait pu impliquer que je travaille à la demande de mon employeur pendant le mois de mai et vu ma pathologie c'était hors de question. Donc pour résumer, il vous faut soit un certificat délivré soit par un médecin soit par la cpam ou soit un arrêt de travail en bonne et due forme!.Bon courage à tous.

Flopop44

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Le certificat permet de ne pas se rendre sur le lieu de travail mais il permet le télétravail. Moi j ai fourni le certificat du coup mon employeur revient vers moi pour le télétravail qui est possible en théorie pour moi. En pratique pas très simple ms mon médecin N a pas voulu me mettre en arrêt dans 1 premier tps. Quelle est ta pathologie ?

Flopop44

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Comment sommes nous payer avec ce certificat d isolement ? Je l ai envoyé à mon employeur ms je ne sais pas comment ils vont gérer ça...ils ne me répondent pas. Seul le télétravail leur importe. Le télétravail peut-il être imposé dans ce cas ? Quelqu’un est il ds ce cas ? Merci

Patoche

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@Grenouille et aux autres

Je suis fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur. Avec le certificat de mon toubib (comme écrit précédemment) j'ai repris le travail ce matin. J'ai tout de suite vérifié comment j'avais été positionné du 19/03/2020 au 10/05/2020 : ils m'ont placé en MCO (mesure confinement .....) et non en CMO (maladie ordinaire) tous les jours où j'étais absente.
Ils faut savoir néanmoins que, pas de jour de carence, mais 1 RTT en moins tous les 9 jours de MCO (ce qui vaut les 1/2 RTT en moins tous les 5 jours de CMO. Brefs on se fait avoir dans tous les sens.
Pour Grenouille, mon toubib m'a fait tout de suite le papier demandé, il était au courant du procédé et en a fait pleins pour des tas de patients. Change de toubib. Bon courage

Ezra

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Je viens de recevoir la même 3ème réponse exaspérante d'ameli (3 réponses et 3 signatures différentes), en parfaite incohérence avec ce qui est part ailleurs écrit sur le site, comme je l'ai démontré.

Aucune explication autre que le dogme unilatéral, en dépit de la preuve qu'ils ont tort, que la simple affirmation de l'inacceptable !
Aucune excuse non plus !

La proposition suivante, figurant dans la réponse, est la cerise sur le gâteau de cette moquerie organisée : "Je demeure cependant à votre service pour de plus amples renseignements"
Ben voyons ! Et cela sonne d'autant plus faux qu'il est impossible de répondre directement au message qui nous aura été expédié, et donc de demander de plus amples renseignements, ce que je ne cesse de faire, au demeurant.

Bon, j'abandonne ! Je trouverai une autre solution, certes biaisée, mais devant la folie organisée et la mauvaise foi, on ne peut lutter seul. La seule solution serait de traiter cela par la Justice, et franchement, j'ai d'autres chats à fouetter.

Rinou

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Bonjour quelle était votre question et quelle étaist la réponse.
Merci

Grenouille

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J ai enfin eu une personne du cpam qui m'a rappelé,elle le confirme que j aurais du recevoir un certificat d isolement,elle le dit que il y a du retard donc j attends..cela m inquiète un peu je ne suis pas sereine de ne pas avoir le papier en mains

GL92

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Bonjour,
Je vous invite à lire ce document de la DGAFP.
Il est pourtant bien mentionné que le fonctionnaire peut bénéficier d'un arrêt de travail via declare-ameli...

Lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-1...

Cordialement.

Ezra

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@GL 92

"Bonjour,
Je vous invite à lire ce document de la DGAFP.
Il est pourtant bien mentionné que le fonctionnaire peut bénéficier d'un arrêt de travail via declare-ameli...

Lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-1... "

Merci pour le lien. Voilà trois fois que je leur écris avec, pour toute réponse, que les fonctionnaires n'y ont plus accès à declare.ameli.fr, alors que le lien que j'ai mis prouve qu'ils disent n'importe quoi et qu'ils se moquent du monde en ne lisant pas ce qu'on leur écrit et en répondant à côté. Je vais peut-être tenter une quatrième fois en utilisant ce lien que je découvre. J'invite tout le monde à faire de même, on aura peut-être gain de cause par le nombre. Sinon, y aurait-il un recours pour se plaindre à une instance supérieure ? Si oui, laquelle ?

Flopop44

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Ah ce texte est clair et en profonde contradiction avec ce qui est possible de faire sur ameli.fr ! Ce n est pas normal ....

Grenouille

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J en ai plus que marre,encore une réponse par mail a côté du sujet.
Pour ma part mon employeur est compréhensif,il me recontacter la semaine prochaine,mon médecin est borne donc ne fera rien pour moi.
Ça me stress +++ et j ai pas besoin de ça
Je ne suis pas toute seule dans cette situation ,c est le seul réconfort

Ezra

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@Flopop44

Visiblement, sur ameli, ils ont changé le texte au bout de ce lien :

https://www.ameli.fr/yvelines/medecin/actualites/covid-19...

Les fonctionnaires n'y figurent plus, ou alors j'ai la berlue ! Pourtant, c'était ce même lien (je l'avais conservé) qui indiquait que les fonctionnaires étaient toujours concernés par la déclaration ameli :

""Fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique pour personne vulnérable
ou proche d’une personne vulnérable. Ces assurés peuvent continuer à solliciter un arrêt de travail pour
personne vulnérable. S’ils sont personnes vulnérables, ils doivent effectuer leur prolongation d’arrêt de
travail sur le site declare-ameli.fr à partir du 1er mai."
(recopié de ma deuxième demande)

En revanche, le lien donné par GL92 indique que les fonctionnaires sont censés toujours effectuer leur déclaration sur ameli via le formulaire ad hoc. Seulement, la case fonctionnaire n'y figure toujours pas ! Je viens de vérifier à l'instant.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-1...

Un histoires de fous !

bulle do

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@ Grenouille,

Très franchement change de médecin traitant s'il ne fait rien pour toi.

Flopop44

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2 réponses de leur part à chaque fois à côté de la plaque en disant que je vais pouvoir continuer a télé déclarer sur Améli à partir du 04/05 !!!! On est le 13 et toujours rien ....ils se foutent de nous... il faudrait harmoniser leurs réponses. En attendant je suis contrainte de reprendre en télé travail mais cela me semble compliqué car tt le monde est à la maison