Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

CM

Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

Clara

  • 19 topics créés

À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...

Voir le profil

Clara

  • 19 topics créés

À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...

Voir le profil

Fin des arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables au 1er janvier 2023 (pour les non salriés). Fin du dispositif de chômage partiel au 1er mars 2023 pour les salariés

Avant le 1er janvier 2023 :

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel.

Les personnes dites "vulnérables" peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protections renforcées.


COMMENT  BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 21/06/2023]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

Ce post vous a-t-il été utile ?

59% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

zoug1000

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour est ce qu'il y a des personnes de la cpam 13

PUPUCE

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour MoodKid ,
3631 ???
Ce n'est pas plutôt le 3646 ?
Déclaration faite le 19/03 via declare ameli , email du 25/03 de la caisse pour avoir reçu la déclaration mais qu'il fallait un minimum de 8 jours pour recevoir le volet 3 ...Et a ce jour rien .

Trois messages envoyés aucune réponse ...sauf ce matin me disant que mon dossier n’étant pas traité et qu'il fallait un délai 2-3 semaines pour recevoir ce fameux volet .

Voila désèsperé.

Incabu66

  • 0 question posée
  • 11 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cpam 66 demande faite le 18/03 tjs aucune nouvelle ils répondent plus aux mails 2h attente téléphone sans avoir personne à 6 centimes la minute mais qu est ce qu ils font dans d autre departement ça fait 1 semaine que les gens voient leur arrets sur leur compte améli je sais plus quoi faire aucune réponse à donner à mon employeur !!!

Spencer

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour zoug1000
Oui je suis de la cpam 13 et je n'ai toujours pas de nouvelle de ma demande faite le 19/03
C très long !!!

Dav82

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je fais parti de la CPAM82
Je n'ai toujours rien reçu.
Déclare le 19/03 sur declare.ameli.
J'ai eu un réponse à mon mail le 25/03 que j'ai écris le 23/03 qui stipule d'attentre 8 à 15 jours pour le volet 3.
Reste plus qu'à attendre ...

Dede

  • 0 question posée
  • 9 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je suis de la CPAM 55
Je viens enfin de recevoir sur mon compte Ameli dans la rubrique arrêt de travail les dates de mon arrêt mais pas encore le volet 3 mais le problème est que hier j ai réussi à téléphoner à la CPAM qui m à dit entre autre que les 21 jours c est à partir du jour où nous avons fait la demande et pas du 13. J ai donc ce matin fait ma prolongation à partir du 07/04 et juste après je reçois enfin mes dates de l arrêt initial qui est du 18/03au 03/04
C vraiment la galere

Bibi

  • 2 questions posées
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J'ai demandé un arret a partir du 23 mars j'ai reçu dans mes notifications du compte amelie :nous avons bien reçu votre arret du 23 au 3 avril et pas de volet 3! Par contre en cliquant sur attestation d'indemnité journaliere je vois que mon employeur A DEJA ETE PAYÉ jusqu'au 3 avril donc en gros pas besoin de volet 3? C'est compliqué mais je suis quand meme soulagée que mon employeur est perçu l'argent

romy10

  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

ci-dessous réponse de la CPAM du(10) à ma demande de volet 3
"En réponse à votre demande du 04.04.2020, je vous informe que le volet 3
vous a été adressé par voie postale en date du 02.04.2020.
Vous le recevrez dans un délai moyen de 10 jours."
alors je vais patientez apriori je le reçois par courrier sachant que la distribution du courrier à la campagne est très compliqué.

Didine

  • 0 question posée
  • 10 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il est beaucoup demandé... Pourtant NOUS N'AVONS RIEN demandé on est venu à nous.. Pourquoi ??? Nous laisser sagement attendre la fin de la pandémie ??? On envoie comme indiqué l'arrêt nos médecins nous disent de le faire pour ne rien voir on mange quoi ???? Y'a plus de rutabaga. Le respect c'est dans les deux sens on subit une pathologie mais de surcroît on bosse avec.. Jamais un arrêt en 21 ans.. 1 en 15 ans de carrière dans le milieu hospitalier pour me dire même pas merci juste au revoir et encore... Et on pleure... On est désespéré.. D'attendre de surveiller on doit payer des factures mais on s'en moque bien... MERCI MESSIEURS ET MESDAMES DU GOUVERNEMENT.... QUELLE BELLE IMAGE QUE VOUS DONNEZ
94 val de Marne et toujours rien depuis le 19 mars arrêt du 16 mars...

fifi

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour .
( cpam de la mayenne ) j'ai fai ma demande d'AT sur declarameli le 18 mars pour mon ALD j'ai reçu un mail le 25 mars me disant que l'Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (« volet 3 » de l'avis d'arrêt de travail) dans un délai d'environ 8 jours depuis plus rien . j'ai envoyer un mail le 3 avril mais toujours rien . je commence a être très inquiet .

Nikki

  • 1 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce jour, je vois apparaître mon arrêt de travail, demandé le 18 mars, pour le 17 mars, jusqu'au 3 avril; pas eu de volet 3, encore...si il faut attendre la poste, maintenant, pas près d'avoir des indemnités journalières: merci Romy10
Bon courage Didine!!!
Maintenant, je vais faire la prolongation...
Bon courage à tous!!!

bross59

  • 0 question posée
  • 9 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

je dépends de la CPAM du nord (Hainaut). toujours aucune nouvelle demande faite le 18.03, vraiment honteux de laisser les gens dans la merde à l'heure ou l'on va aller sur Mars et en plus je comprend pas pourquoi les journalistes n'en parlent pas non plus, aucune rentré d'argent en ce début de mois.
Mais bon voila le résultat de la suppression de fonctionnaire dans toutes nos administrations depuis de nombreuses années.
Si quelqu'un est de cette caisse bien vouloir me donner des infos au cas ou

Kapo59

  • 0 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

BROSS59 , je suis aussi à la cpam du Hainaut du nord 59 j’ai eu une réponse de mon arrêt du 19 mars qui a était pris en compte du 19 mars au 3 avril , par contre je n’ai eu aucun volet 3 donc pas de paiement possible car mon employeur attends ce fameux volet ...

bross59

  • 0 question posée
  • 9 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour kapo59 dis ta réponse tu l'a eu quand

bross59

  • 0 question posée
  • 9 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour kapo59 ta eu la réponse quand ton arrêt c'est une ALD diabéte type2 ou pas

RicoVegas

  • 1 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Idem dans le 62 CPAM artois, pas de volet 3, pas d'arrêt maladie, j'ai donc repris le travail ce lundi.

Ben59

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Idem, CPAM 59 et rien reçu à ce jour. Je me doute de l engorgement mais les employeurs poussent pour avoir le volet 3...

Fréd

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

le 18/03 j'ai fait une demande d'arrêt sur le "téléservice declare.ameli.fr personnes à risque élevé".

Sans réponse de votre part, je suis aller travailler du 18/03 au 1/04.

Comment régulariser ma situation ?
Merci d'avance.

Lily

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
J'ai télédéclaré le 19 mars, à l'heure actuelle toujours pas de volet 3 ni même d'indemnités, entre deux j'ai fait effectuer le renouvellement par mon médecin en téléconsult.
La CPAM m'a informée hier qu'elle n'avait pas d'arrêt télédéclaré et m'a invitée à télédéclarer à nouveau. Je suis complètement perdue et j'ai peur d'avoir le bec dans l'eau pour mes indemnités
.

lucie

  • 1 question posée
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

CPAM 59

je viens de voir mon arrêt dans mon compte ameli demande faite le 25/03
ne désespérez pas cela arrive...par contre pas de volet 3.

laurent66

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour. Travailleur independant et diabetique, j'ai fait une demande d'arrêt. J'ai juste recu le justificatif pdf mais rien me diant que ma demande allait être prise en compte ou pas. N'ayant pas eu de revenu en 2019 je ne peux pretendre à aucune aide si ce n'est celle pour les maladie de ce type avec une prise en charge à 100%. Aujoud'hui aucune nouvelle de leur part, sans aucun revenu depuis un mois je suis contraint de prendre des risques pour continuer comme je le peux le travail. Est ce que quelqu'un est dans mon cas ?

bross59

  • 0 question posée
  • 9 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

OK Lucie mais bon c'est bizarre moi je l'ai fait ma demande le 18 et moi pas de nouvelle alors que toi tu l'a fait le 25 c'est vraiment bizarre

ericfbi

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Pas de réponse depuis le 20-03-2020 vous faites fort au CPAM de Bourges, même pas une réponse sur le compte Ameli, rien le néant, aucun télétravail visiblement.
Si vous pouviez dire oui ou non cela serait un plus, c'est pas trop difficile pour vous, imaginez les salaries dans le privé..... le boulot qu'ils doivent accomplir...........
Bonne vacances à vous tous, ça va c'est COOL.

Spencer

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

CPAM 13
Demande faite le 19/03 Mon arrêt de travail vient enfin d'apparaître du 23/03 au 03/04 plus qu'à recevoir le volet 3.
Courage à tous.

patoch19

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour
je viens de recevoir une réponse de la CPAM 31, à ma relance me disant qu'aucun arrêt de travail n'apparaissait dans mon dossier alors que j'ai fait la déclaration le 18 mars avec la sauvegarde de cette déclaration sur mon pc .je ne comprends pas et du coup j'ai recommandé la procédure.voila maintenant je vais encore attendre 15 jours pour savoir si c'est bon ou pas ! je crois que je vais péter un plomb!!

zoug1000

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour
ci-joint la reponse de la cpam 13

Bonjour,

Suite à votre message du 02.04.2020, je vous informe qu'à ce jour je ne
visualise pas encore la réception de votre arrêt suite à votre
déclaration sur le téléservice "declare.ameli.fr».
En raison du contexte sanitaire actuel, votre demande ne pourra être
traitée dans les délais habituels et je vous prie de nous en excuser.
Une fois que les éléments de votre déclaration seront contrôlés et
validés, vous recevrez un document correspondant au volet 3 de l'arrêt
de travail à communiquer à votre employeur. L'employeur se chargera de
transmettre les éléments de salaire selon les procédures habituellement
employées pour les arrêts maladie.
Il sera disponible directement sur la messagerie de votre compte ameli.
Vous pourrez suivre le paiement de votre arrêt dans la rubrique "mes
paiements" mais pas son enregistrement.
En effet, le suivi des arrêts dérogatoires n'est pas disponible dans le
compte ameli.
Je vous invite donc à patienter.

RemRem

  • 0 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cpam du 07
Ça fait 3 semaines que j'ai fait la demande d'arrêt le 18 mars.
Réception d'un mail le 25 mars pour dire qu'on allait recevoir le volet 3 sous 8 jours minimum... Et plus rien !
À ce jour je ne sais toujours pas si l'arrêt est accepté ou refusé. Je n'ai plus de salaire depuis le 18 mars et pas d'IJ car aucun document attestant que je suis en arrêt maladie.
Je ne sais plus quoi faire... Qui contacter...
Aidez nous la CPAM !

Superseb

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour ,

Moi mon employeur m’a mis en chômage partiel vu qu’il n’a toujours pas reçu mon arrêt de travail que j’ai déclaré le 24 Mars pour une durée de 21 jours à partir du 25 Mars ... et depuis plus de nouvel de ma cpam 68. Comment cela va se passer si mon arrêt est validé ???

Yaye

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour moi je viens de recevoir un mail sur mon compte ameli il me dise qu'il n'y a pas de trace de mon arrêt dérogatoire en date du 19/03/2020 alors que j'ai bien la déclaration en pdf et que j'ai bien reçu le fameux mail du 25/03/2020 COMME TOUT LE MONDE qui dit que notre déclaration est bien enregistré est que nous recevrons une réponse sous huit jours hors moi je n'ai pas attendu de réponse du premier arrêt donc jai pris les devants est je suis allez voir mon médecin pour la prolongation du 3/04/2020 au 30/04/2020 cela dit il me dise dans le dernier mail que la prolongation n'est pas pris en compte est que l'arrêt du 3/04 SE TRANSFORME EN ARRÊT INITIAL est que du coup sa annule l arrêt dérogatoire du 19/03 mais que quand même il allait transférer le dossier au service concerné !!!!!! Alooooors la je ni comprend plus rien du tout étant en ALD pour maladie chronique

Incabu66

  • 0 question posée
  • 11 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Cpam66 mon arrét de travail initial apparait enfin sur mon compte améli j attends maintenant le volet 3. Ça avance petit à petit. En attendant j ai envoyé à mon employeur la photo de cet arrêt. Au moins ça prouve que c accepté et ça les rassure.