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CM

Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

Fin des arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables au 1er janvier 2023 (pour les non salriés). Fin du dispositif de chômage partiel au 1er mars 2023 pour les salariés

Avant le 1er janvier 2023 :

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel.

Les personnes dites "vulnérables" peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protections renforcées.


COMMENT  BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 21/06/2023]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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RemRem

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Bonjour,

CPAM du 07.
Toujours rien sur le compte ameli, ni de volet 3...
Tounours dans le flou total depuis le 18 mars.
Pas d'IJ ni de paye du 18 au 31 mars car pas de volet 3 recu...
Financièrement c'est la catastrophe !

Des personnes du 07 sur. Ce forum ?

Cerise

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Cpam du 77.
Demande faite le 21/03/20 puis refaite le 24/03/20 car lors de la première demande l'exportation était impossible (demande non enregistrée à mon avis) mais aucune réponse à ce jour sauf le mail du 25/03/20 .....La situation va devenir tendu vis à vis de mon employeur vraiment inquiet.....

zoug1000

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bonjour
suite a ma demande du 22/03 je fais un mail pour demander si c'etait normal d'attendre aussi longtemps pour avoir l'acoord et ils viennent de me répondre qu'il fallait encore attendre CPAM du 13

Fanfan

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Compliqué , faut suivre car change tous les jours suivant les mises a jours !

Fanfan

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Il faut s'y retrouver
:Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :
Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez envoyer ce mail à votre employeur comme preuve de la prolongation.
Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter
et autre réponse sur déclare améli. ;
Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.
Enfin tjrs en attente volet 3 !! d'aprés certaines personnes volet directement envoyé employeur??
faut etre plus que courageux la lol

Tonio91

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Bonjour demande effectué le 19/03 , ALD diabète type 2 , toujours 0 nouvelles j'ai appelé le 3646 on me transferts au service concerné qui a jamais répondu au bout de 2H ( sans mentir ) merci le hors forfait . maintenant mon employeur me harcèle pour avoir ce foutu volet 3 , je pense prendre le risque de me déplacer au travail maintenant , je vais pas payé mon loyer avec des cailloux , bravo l'etat ....

Chouchou57.

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Bonjour

Personne a risque (maladie de Crohn, hypertension et asthmatique) je me suis comme beaucoup déclaré en arrêt le 18 mars vers 18h30 avec date d'effet le 16 mars. Je ne suis plus en ALD pour aucune de mes maladies. Qui d'entre-vous ait dans le même cas que moi et a reçu une réponse autre que le mail du 25?
Moi mon médecin du travail m'a appelé le 27 mars et m'as dis que j'ai eu raison de ne pas aller travailler et me disait de rester chez moi vu que je suis à risque. J'ai également fait une visio avec mon médecin traitant qui ma mise en arrêt depuis le 27 mars et ce jusqu'au 12 avril inclus au vu de mes maladies. Il n'a pas pu revenir en arrière sur mon arrêt étant lui même en confinement il n'avait pas accès pour le faire. Cette arrêt figure bien sur mon compte dans mes attentes de travail mais rien d'autre. Il a même déjà était traiter par la caisse le 31 et ils m'ont également déjà payé du 27 au 31 mars. Je leur ai envoyé un mail expliquant tout ça jeudi 2 avril, pas de réponse à ce jour. Par téléphone je n'arrive pas à les joindre non plus. Quelqu'un donc dans le même cas que moi et qui aurait eu une réponse de la caisse déjà svp?
CAISSE DE LA MOSELLE 57.

Kapo59

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Bonjour demande faites le 19/03 , après de nombreux jours de stress, cette après midi mon arrêt est sur mon compte ameli du 19/03 au 03/04 ... donc attention... pour ce qu’il est du volet 3 j’attends après ...

raynald51

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bjr
j ai pas reçu le volet 3, mais vous pouvez voir dans >mes demarches> attestation de paiement indem. journ.> s' il apparait ou non les indemnités dejà adressées à votre employeur pour cette période, ce qui est le cas pour moi

Mama38

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Bonjour,cpam 38:comme pour la plupart j'ai fait ma déclaration le 19/03 j'ai prévenu ma rh et lui est envoyé par mail ma demande de déclaration et elle c'est chargée d'envoyer l'attestation de salaire à la sécu, comme vous je n'avais aucune nouvelle du coup la peur d'être en illégalité heureusement aujourd'hui mon arrêt du 18/03 au 3/04 à bien été validé sur le compte ameli!par contre pour ma part samedi 4/04 j'ai refait une demande d'arrêt qui va jusqu'au 15/04!voilà si ça peut aider certain je pense que ça va arriver doucement mais sûrement soyons positif et restons confiné courage a tous

Pat08

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Aller, on y croit ! Ça avance. Je viens de voir les dates de mon arrêt sur Ameli du 18/03 au 03/04 ! Plus que ce fameux volet 3 à recevoir. Courage à tous.

Superseb

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Bonjour ,

Pour info j’ai fait ma déclaration le 24 Mars ( Ald diabète avec insuline ) , depuis plus de nouvelle. Impossible de joindre le 3646 aujourd’hui , fin de semaine dernière on me demandait d’être patient ... mon employeur lui par contre n’est plus patient . Je ne sais même pas si ma déclaration a été prise en compte , il n’y a toujours pas d’arrêt de travail sur mon compte Ameli. Que faire ??? Comment avoir des nouvelles , qui contacter ?
Si je n’ai pas d’arrêt de travail mon employeur de ne va me payer pour être resté chez moi :/
Merci à vous
Je suis dans le 68 donc forcément les agents doivent être surchargés :(

Cissou

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Merci raynald51 pour l info. Je suis allée voir effectivement c est noté, 2 jours d indemmnisation le 23 et 24 en fait les 2 premiers jours. J espere que la suite va venir et surtout l argent sur mon compte. Cpam30

Fanfan

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Il faut s'y retrouver
:Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :
Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez envoyer ce mail à votre employeur comme preuve de la prolongation.
Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter
et autre réponse sur déclare améli. ;
Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.
Enfin tjrs en attente volet 3 !! d'aprés certaines personnes volet directement envoyé employeur??
faut etre plus que courageux la compliqué caf du 01

Pat40

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bonjour à tous, moi cpam du 40, déclaré depuis le 18/03, mail le 25 me disant de patienter une huitaine de jours, toujours rien à ce jour, aucun visu sur mon compte améli ni volet 3, j'ai prolongé sur declare ameli jusqu'au 15/04 mais moi quand j'ai fait la prolongation en ligne j'ai remis le 17/03 comme départ de l'arrêt, au point où nous en sommes on risque plus rien les amis... Courage à tous et merci de poster comme vous le faîtes, au moins on voit qu'on est pas seul dans cette situation critique...

Anne17

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CPAM 17. Déclaration faites le 18/03 au 03/04. J’ai fait une prolongation le 04/04 jusqu’au 15/04
Je viens de recevoir le volet 3 de l’arrêt initial sur mon compte Ameli.
Soyez patients

Azemi

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Bonjour Matt44. Il y a certaines pathologies dont ils ont parlé sur le site ameli, vous regardez et si vous en faites partie, il faut être rembourser à 100% pour ces maladies et pour demander l'arrêt sur déclare ameli. Fr et vous suivrez les instructions. Bon courage

Paco

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Bonjour à tous, je vais essayer de faire un message avec le maximum de réponses.

Étant une personne à risque j’ai déclaré mon arrêt de travail le 18/03/2020 comme beaucoup ici. Après deux semaines de stresse où je n’ai pu envoyé que là confirmation de ma démarche à mon employeur, j’ai enfin reçu le volet numéro 3 samedi 04/04 à 6h00.
Cet arrêt ne figure pas dans les arrêts sur le compte’ Ameli mais je l’ai reçu en pièce jointe dans un message sur mon compte (j’ai également reçu un mail le samedi). J’ai donc pu envoyé cet arrêt à mon employeur. Pour le renouvellement comme indiqué sur le site il se fera automatiquement. J’en ai donc informé mon employeur. Au vue du grand nombre de demandes je pense qu’ils sont débordés de travail c’est un peu la galère comme pour tout le monde. C’est très stressant mais il faut prendre son mal en patiente (plus facile à dire qu’à faire).

Pour le paiement il faudra donner sans doute le décompte à l’employeur qui fera le nécessaire. Mais les paiements de la cpam apparaîtront sur votre compte de la Cpam.

Pour ceux ayant fait les arrêts après le 18 ce n’est pas étonnant que vous soyez encore en attente et même pour ceux fait le 18 je pense que tout dépend de votre département votre situation ou autre. Ne vous inquietez pas il n’y a pas de raison si vous ‘remplissez les conditions’ pour obtenir cet arrêt.

Bon courage.

Mary21120

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Bonjour à tous. J'ai reçu le fameux volet 3 et transmis à mon employeur il y a une semaine. À ce jour aucun paiement et pas de notifications dans l'onglet "arrêt maladie " qui est dans ce cas ?je suis du 21

Patoche26

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Mary, je suis dans le même cas que toi.

Monicab83910

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Bonjour
Un mail m a informé de la réception d un document dans mon espace de l assurance maladie
Le volet 3 se trouve
Dans la messagerie du compte personnel de l assurance maladie en pièce jointe à télécharger
Et à transmettre à l employeur
Bon confinement à tous
Soyons vigilants Et respectons les gestes barrières

john974

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Moi j'ai déclaré un arrêt personne à risque pour la période du 20/03 au 03/04/20. Je ne suis pas allé au-delà du 03/04 car avant le confinement j'avais posé des congés (du 06/04 au 10/04) et mon employeur disait que je ne pouvais pas les annulés.
Pour le renouvellement de l'arrêt ( en espérant qu'il n'y a pas de prolongation automatique pour ce 1e arrêt), plusieurs interrogations se posent et notamment quelles dates puis-je déclarées? :

  • du Lu 13/04 (date début jour ouvré activité) au 15/04 (date max à ce jour ) avec prolongation automatique si prolongation du confinement ?
  • du 11/04 (date fin du congé) au 15/04..
  • 1 des périodes ci-dessus mais nouvelle déclaration à partir du 16/04.
  • déclaration à postériori, depuis le 13/04, jusqu'à nouvelle date de fin de confinement
  • nouvelle déclaration possible de faire dès à présent (même si n'ayant toujours pas reçu le volet 3 du 1e arrêt).

Merci et bon courage.

nb:Cam974.

jpsan94

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Bonjour à toutes et à tous. J'ai fait mas demande le 28/03 et j'ai reçu ce matin mon volet 3 pour un arrêt du 30/03 au 14/04. Malgré une non-réponse de réception, ma demande a bien été enregistrée et validée. J'ai fait une demande de prolongation.
bon courage a ceux qui attendent, mais je reste persuadé que vous aurez une réponse, que je vous souhaite positive.

jean michel

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bonjour
reçu aujourd hui mail m indiquant la reception de mon volet 3 dans mon compte ameli pour envoyer a mon employeur
demande faite le 18/03 soyez patient ça arrive
bon confinement

Nikki

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Merci à tous!!!
Je vais patienter également, Jean-Michel, Monicab83910; mais vous prolongez? Comment faites-vous? C'est automatique?
Bon courage tout le monde!!!!!!!

Kapo59

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Bonjour pour ceux qui ont reçu le volet 3. Il va de quel date à quel date svp

Azbird

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Bonjour, j'ai fait ma demande d'arrêt de travail pour le 20 mars. A ce jour je n'ai toujours pas mon arrêt de valider alors que je suis an Ald pour une rectocolite hémorragique soignée par biothérapie. Je m'inquiète fortement car on arrive cette semaine au bout des 21 jours et comment prolonger un arrêt de travail qui n'est toujours pas validé. Je suis à la cpam du 76.si quelqu'un de l'assurance maladie pouvait me répondre. Cordialement

Moodkid

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Bonjour,
Demande effectuée le 19/03/2020, aucun accusé de réception. Preuve de demande à télécharger dont le lien m'envoyait sur une page avec hiéroglyphes.
Donc pas de preuve de dépôt de demande (si ce n'est ma capture écran).
Pas de mail m'indiquant que ma demande allait être traitée sous 8j comme bcp d'entre vous.
Et cerise sur le gâteau, je n'ai pas d'onglet "arrêt de travail" sur mon compte ameli, ni d'onglet "messagerie"....
Je suis fonctionnaire, si vous êtes dans le même cas que moi manifestez vous...
Je fais le 3631 ce matin, 1h13 que je suis en ligne....à me faire balader. J'habite l'Essonne et on me dit que je dépends de l'Oise (60)...super

PUPUCE

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Bonjour a tous
Il y a t-il des personnes de la cpam 02 (aisne) ?
cordialemnt merci

melanie

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Etant diabétique de type 1 j'ai fais un arrêt le 19/03 et toujours rien et des réponses plus qu'évasives par mail et sur le forum de la part de la secu ... De plus si l'arrêt est que jusqu'au 03/04 comme vu plus haut dans la discussion ça le met en porte à faux par rapport à mon employeur .... De plus du télétravail à été instauré je peux donc normalement reprendre le travail jeudi je ne souhaiterai donc pas que l'arrêt soit renouveller automatiquement.... Je ne sais donc pas si je vais être payer par la sécu ou non et si je suis en règle aurpès de mon employeur de plus devant reprendre le travail ce jeudi je ne veux pas les mettre dans l'embarat non plus cette situation est vraiment gênante...