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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

Clara

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Clara

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QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel.

Vous pouvez également consulter cet article de Légifrance pour plus d'informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044031630/2021-09-27/.

Les personnes dites "vulnérables" peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protections renforcées.

 

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d'isolement".


COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 16/09/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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ericfbi

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Bonjour à toutes et tous
Depuis le 20-03 demande d'arrêt en ligne pour ALD Cardiaque comme tout le monde aucune réponse aucun envoi du volet N°3.
Donc cette bonne initiative du gouvernement n'a visiblement pas été suivi en télétravail par le CPAM comme quoi........(mesure pour ne pas encombrer les cabinets médicaux, maintenant vide),
ce qui nous a rajouté du mauvais stress, la seule solution pour être en phase avec votre employeur est de voir votre médecin traitant qui vous connait, et logiquement vous aurez cet arrêt et prolongation.
Pas de volet N°3 ( pire pas de réponse )= PAS DE VERSEMENT DE SALAIRE de l'employeur.
BON COURAGE ET PRENEZ SOIN DE VOUS ET DES AUTRES.

Chomo

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Bonjour, dans la même galère je suis en ALD pour maladie de crohn et que j'ai un traitement imunosupresseur n, et je n'ai toujours pas de réponse, une perte de salaire conséquente. Et on ne peut pas faire de prolongation si nous n'avons pas de volet 3. La sécurité social joue avec la vie des gens. En plus du risque sanitaire il y a un risque de me faire licencier, pour abandon de poste parce que les critères on changé.

ouaoua22

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moi tjrs rien recu pareil 19 mars le pire qd t envoie un email te disent minimun 8 jours le minimun dans ce cas peut etre de 10ans alors site pas serieux une honte l etat ce moque de ns et pareil quand faut faire une prolongation personne nous le dit pfffff une honte

sof

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Bonjour,
J'ai réussi à avoir une réponse sur le site améli pour femmes enceintes:

"Depuis le 25 mars 2020, il est bien précisé sur le site declare.ameli.fr
que seules les assurées se trouvant dans leur 3ème trimestre de
grossesse peuvent demander cet arrêt de travail dérogatoire.
Toutefois, à titre exceptionnel, si vous avez déposé votre demande avant
cette date, votre arrêt de travail sera tout de même pris en charge,
sous réserve que l'Assurance Maladie ait déjà connaissance de votre
grossesse."

Donc c'est OK pour les femmes enceintes dont la grossesse était déclarée au moment de la déclaration.
Pour info j'ai écrit un message via mon compte améli et attendu 4 jours la réponse.
Par contre il n'y aura pas de prolongement du coup...
Bon courage

Mu955

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Teledeclaration effectuée le 20 mars et depuis rien à part un mail le 25 mars qui nous dit que c est a l etude réponse dans 8 jours minimum. Des critères qui changent tout le temps on n y comprend rien .. Ca n est pas la peine de mettre en place ce genre de chose si on sait que l on ne pourra pas gérer compte tenu de la situation .
Maintenant on se trouve dans une situation très inconfortable vis à vis de nos employeurs et des pertes de salaire considérables a attendre.. Merci la CPAM.

Patoche26

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Romy10, ton arret de travail va jusqu'à quand ? Et après, il faut faire quoi ?
Ps : moi demande faite le 18/03 et toujours rien !

Joyce51

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Personnellement moi j'ai fait ma déclaration le 23/03 seulement car la 1ère semaine j'ai travaillé. Je n'ai toujours rien reçu et au vue des dates que vous donnez je peux encore attendre .... par contre cet arrêt est de combien de jours car ma question en fait est de savoir faut-il refaire sur le site ou bien ..... c'est le flou total. Mon employeur me réclame et je ne sais plus que faire ou dire. Merci de vos conseils la CPAM étant injoignable

Fanfan

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Moi ai fait demande arret le 19 et 24/3 , toujours rien reçus a part mail sécu mercredi dernier me disant que mon dossier serai étudier dans les 8 jours minimum depuis j'attend , et pour renouvellement voici ce que sécu a dit : Cet arrêt ne sera pas renouvelé automatiquement. Si nécessaire, à l'issue de la durée de votre arrêt, il vous faudra de nouveau en faire la demande via le téléservice declare.ameli.fr , donc pour les personnes ayant eu droit a arret ,refaire demande et rebelotte pour savoir si accepté ou pas , et pour les autres , comme moi attendre , pourtant moi suis bien dans catégorie y ayant droit valvulopathie mitrale donc patiente avec accord employeur pour cette semaine encore mais bon je redis que cela aurait été plus simple de passer par médecin car trop compliqué leur gestion ....

Didine

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Merci fanfan pour tout dire comment peut-on savoir si on peut renouveler si nous ne savons pas pour le 1er arrêt.. Limite je me demande si ce n'était pas pour calmer les esprits... Mais quand on a une pathologie j'aime pas leurs messages limites envoie groupé.. Je vais demander via mon médecin traitant car c'est limite inadmissible.. On a pas demandé les arrêts et encore moins être fragile... J'ai décidé d'envoyer un mail tous les jours. On verra !!!! Bon courage

Pat40

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Bonsoir, moi pareil que certains ici, je me suis déclaré depuis le 18/03, je suis en ald; à ce jour j ai toujours pas reçu le volet 3, j ai contacté la cpam qui m a dit qu il fallait au minimum 8 jour pour que ma déclaration soit enregistrée et donc qu ils aient une vue dessus , et qu à ce moment là ils m enverraient le volet par message dans mon compte ameli. Mais c est vrai que c est trop long, on a dépassé les 8 jours depuis 5 jours là et toujours rien... pire d ici quelques jours nous allons devoir nous déclarer à nouveau pour la prolongation alors qu on a même pas reçu le premier arrêt ( arrêt du coup non transféré à l employeur, qui donc ne fournit pas les justificatifs de salaire à la cpam, qui donc ne nous indemnise pas, on va se retrouver sans salaire....)
Je confirme comme le collègue plus haut qu il aurait été plus simple de laisser les docteurs s occuper de nos arrêts.... ça devient compliqué terrible là...

Lusitana31

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Bonjour à tous !
Je suis totalement perdue j'espère être un peu éclairée ici.. je suis asthmatique modérée avec traitement de fond, et à chaque rhume mon asthme décompensée et ça finit en bronchite.. bref ! Mon médecin m'a arrêté dans un premier temps 14j puis je viens d'etre prolongée 21jours considérant que mon métier (hôtesse de caisse) m'expose à trop de risques. Maintenant deux questions se posent:
La sécu m'a indemnisé les 14premiers jours MAIS avec 3 jours de carences.. alors que je vois partout que les arrêts préventifs n'ont pas de jours de carence.
Vous avez été indemnisés comment vous ?
Et deuxième chose jai également lu que mon employeur devait compléter mon salaire afin d'atteindre 90% de mon salaire de base.. mais personne n'est au courant de rien.
Si je peux avoir un peu d'aide..?
Bon courage à tous :)

poupinette

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bonjour lusitana31
Vous avez eu 14 jours IJ ? c déja tres bien car moi je n'ai toujours pas mon arret maladie enregistré sur CPAM. Je suis passé par déclare ameli pas mon médecin traitant. Es ce pour ça que je suis pas enregistré.

Combien de temps doit on encore attendre avant de savoir jusqu'a quand va notre AM ? Je me suis enregistré le 18 mars je dois reprendre le 7 avril aprés 21 jours le maximum. mais sans etre sûr d'etre couverte jusque là. Presque pas de salaire ce mois ci ce sera régime pâte....

Lusitana31

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Oui je suis passée par mon médecin traitant parce que l'asthme fait toujours partie des pathologies à risque mais a été retiré du service d'auto déclaration d'Améli. Je comprends que ce soit long pour vous.. essayez de les joindre au téléphone ?
En espérant que vous soyez indemnisés correctement

arnault

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bonjour j 'ai enfin le sesame mon arret de travail demander le 21 mars par contre il m on mis 13 jours hors j 'avais demander 21 je vais devoir en refaire un grrrr en plus il sont en maintenance

Siam

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Bonjour Arnault,

Sous quel format avez vous reçu votre arrêt ? Mail ? Sur votre compte ameli ? À la boîte aux lettres ?
Merci de votre réponse et prenez soin de vous

arnault

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sur compte ameli dans la boite message par contre il s arret au 03 /04 et j essaye de prolonger mais il debloue completement si quelqu un y arrive je veux bien l info

Nikki

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Bon courage à Tous!!!!
Perso, je suis en arrêt depuis le 17 mars via "declare ameli.fr" ; la première semaine, un message me dit "réponse sous 8 jours". Deuxième semaine, un autre message me dit la même chose "réponse sous 8 jours".
En te lisant, Arnault, j'ose imaginer que le volet 3 va bientôt arriver, avant les 21 jours écoulés, sinon, je vais être obligé de demander une prolongation sans avoir l'arrêt initial; et en cette période de montée de la pandémie, pas envie d'aller jusqu'à chez mon médecin traitant!!!
C'est déjà la galère d'être malade, et comme tu le dit, Poupinette, le salaire n'est pas gros, ce mois-ci!
Tu as eu 3 jours de carence, Lusitana31? C'est parce que c'est ton médecin qui a fait l'arrêt? Je m'interroge aussi!
Tenez bon!!!!!!

Toufik

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Je suis dans le même cas que la majorité déclaration faite le 18 mars pas de retour à ce jour ... La question est comment faire pour renouveler l'arrêt de travail ? Est-ce qu'il est reconduit automatiquement ?

Fanfan

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si cela peut aidé : j'ai fait demande arret le 18 pour arret a partir du 19 mars , le mercredi 25 mars ai reçu mail sécu que mon dossier serai étudier sous 8 jours, aujourd'hui j,ai regardé sur mon compte Améli et arret initial du 19/3 au 3 Avril , bien réponse sous 8 jours , donc les 21 jours partent a partir du 14 mars pour tout le monde que demande d'arret ai été faite le 14 mars ou 25 mars par exemple , pour ma part moi ai continué a travailler jusqu'au 21 mars dans le doute et avais refait demande arret a partir du 24 mars donc ne sais pas comment cela va se passer pour régulariser, pour ce qui est prolongation il faudra attendre le 3 Avril pour savoir si on a droit a prolongation car sur déclare ameli date fin arret tjrs au 3 Avril !

arnault

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j'avais fai tma demande au 19 mars pour qu'il commence au 21 mars car j'avais un arretde travail mt du 13 mars au 20 mars j'ai envoyer trois mail avant de recevoir enfin mon volet 3 effectivement il prenne a compter du du debut de confinement car l arret s arrete au 3 avril pour tout le monde donc on devras en refaire la demande aprs cette date

Cissou

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Bonjour à tous, je dépends de la cpam 30. Déclaration faite le 20 mars et tjrs pas de réponse. J ai demandé si je pouvais reprendre le travail et la cpam m a dit oui mais en télétravail. Si je pouvais faire du télétravail je n aurai pas fait un arrêt . Je ne sais plus quoi faire et aucune réponse. Perte conséquente sur ma paye. Je ne sais même pas jusqu à quand je serai éventuellement arreter. Je n ai vu nulle part qu on pouvait choisir une date. Si ça revient négatif malgré que je sois sous immunosuppresseur pour de la polyartrite et bien je suis grave dans la m.... bon courage à tous

arnault

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Cissou si vous etes en ald pour la pr aucun souci vous toucherais comme pour un arret de travail normale par contre sur le volet 3 il y a une date de fin d'arret n oublier pas de renouveler a chaque fois

Elean

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Bonjour,
Je suis dans le même cas de nombre d'entre-vous. j'ai fais une demande d'arrêt le 21/03, je n'ai toujours aucune réponse.
Je dépend de la CPR, est-ce que c'est plus long lorsqu'on ne dépend pas de la CPAM?
Comment gérer la prolongation, alors que je n'ai toujours pas l'arrêt initial?
Merci de vos réponse, ça devient angoissant tout ça...

Didine

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Petite question qui pourra certainement aider beaucoup d'entre nous.. Où sur le site de la CPAM avez vous envoyé votre mail ??où l'avez vous reçu ??
Car j'ai même mise mon arrêt dématérialisé sur mon DMP.. Toujours rien pourtant envoyé le 19 mars...

over06

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Bonjour, je suis diabétique insulino-dépendant reconnu en ALD. J'ai obtenu un arrêt de travail pour maladie ordinaire par mon médecin traitant du 15/03/20 au 30/03/20 inclus. Le 18/03/20, vu les nouvelles dispositions du gouvernement et pour bénéficier du dispositif (retrait jour de carence, pas besoin de se déplacer chez le médecin traitant...) j'ai fait ma demande d'arrêt de travail exceptionnel sur declare.ameli.fr avec la date de départ rétroactive au 15/03/20. Le 25/03/20 j'ai reçu un mail de l'assurance maladie qui m'informait que ma demande était en cours de vérification et que la réponse arriverait dans 8 jours minimum. A ce jour, toujours pas de nouvelles du volet 3 ni de la durée initiale. Je n'ai pas repris le travail hier et j'ai fourni l'attestation de déclaration à mon employeur comme justificatif pour le faire patienter. J'ignore si je vais recevoir une réponse positive ou négative, la durée initiale de l'arrêt de travail exceptionnel. J'ai envoyé un mail de relance à l'assurance maladie le 30/03/20 mais toujours pas de réponse. Mon employeur qui est une administration de la fonction publique de l'état ne me met pas la pression pour l'instant mais j'avoue que la situation est angoissante. Je ne sais pas si le volet 3 va arriver par La Poste qui distribue le courrier que les mercredis, jeudis et vendredis ou directement sur mon compte ameli. Bon courage à tous.

Patoche26

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Arnault ton arrêt c'est pour ALD, car moi ALD diabète type 2 mais toujours rien reçu !

Dydy

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Bonjour,
J’ai donc reçu un message sur ma messagerie ameli me disant « j’ai le plaisir de vous adresser le volet de votre arrêt... » mais pas de volet numéro 3 seulement ce document.
Est-ce ce document qui fait office d’arrêt ou ont-ils oubliés la pièce jointe ?
Merci à vous pour vos réponses.

ericfbi

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Bonjour

Donc c'est bon .....les premiers Arrêts arrivent on les aura tous pour le 03-04 c'est l’essentiel

avec prolongation du 03 au XX-04 puis ensuite du .......

Bon courage à toutes et tous.

ericfbi

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Bonjour Monica
Caisse de Bourges mais je ne l'ai pas reçu mais il va arriver sur mon compte Ameli demain ou le 03-04 et toi aussi
Il ne faut plus s'inquiéter.

Tonio91

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Bonjour étant en ALD j'ai fait ma déclaration sur le site en question il y a pratiquement 10 jours et je n'ai eu aucun retour encore j'aurai aimé connaitre les délais d'attentes car je ne peux toujours pas envoyé mon arret a mon employeur .