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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel.

Vous pouvez également consulter cet article de Légifrance pour plus d'informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044031630/2021-09-27/.

Les personnes dites "vulnérables" peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protections renforcées.

 

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d'isolement".


COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 16/09/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Alya

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Je vous demande a tous et a toutes d'être patients c'est une période nouvelle autant pour l'employeur la sécu et nous-mêmes .
On a une réponse qui dépend certains organismes.
qu'ils ont des milliers de demandes a traiter alors qu'il font du télétravail.
Je les comprends et je me comprends cette une période très difficile je dors mal je surveille mes mails et ma boite aux lettres.
On finit par avoir une réponse tôt ou tard.
Demande le 20 mars je dépend du 91
Arrêt écrit sur ameli mes démarches mes arrêt du 23 mars au 02 avril :le 1er avril
Toujours pas de volet 3
Et je vais refaire une prolongation aujourd'hui vu d'abord par mon médecin.
Jusqu'au 15 avril inclus.
Je redis bien chacun dépend de sa structure et du traitement de dossier.
Bonne journée. Portez vous bien c'est ce qui compte pour le moment.

Patoche26

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Bonjour,
J'ai une ALD diabète de type 2.
J'ai reçu le volet 3 hier du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Par contre, rien n'ai inscrit dans mon compte Ameli dans mes arrêts. Et je viens de voir cela :
À noter : Vous pourrez suivre le paiement de votre arrêt dans votre compte ameli mais pas son enregistrement. En effet, le suivi des arrêts dérogatoires n'est pas disponible dans le compte ameli.
Donc, voila.
Sinon, comme le site declare.ameli.fr ne fonctionne pas pour demander la prolongation, et comme j'avais rdv avec mon médecin traitant, je lui ai demandé une prolongation d'arret de 21 jours et il me l'a faite car personne à risque il m'a dit. Et, après, pour la prochaine, si le confinement dure, soit je retournerai le voir ou soit je la ferai sur le site declare.ameli.fr.
Voila tout.
Bon courage à vous tous et surtout à ceux qui n'ont encore rien reçu !

Yves67160

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Lambraro vous l'avez eut sous quel forme le volet 3 ? par mail ou par la poste ? merci pour votre réponse

jean michel

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bonjour monicab83910
ou avez vous trouvé la reponse que vous avez faites a titine merci

Manolo

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@Enzo, pourriez-vous ne pas être négatif jusqu'à parler de licenciement. Ceux qui postent ici et n'ont pas de nouvelle sont déjà assez anxieux sur une perte de salaire éventuel sans en rajouter inutilement sur un licenciement abusif.

Pour ceux qui effectivement n'ont aucune nouvelle et qui ne correspondent pas aux pathologies exactes et ALD exactes, je vous conseille d'aller voir votre médecin pour un possible arrêt rétroactif, car vous n'aurez pas l’arrêt declare.fr .

Pour les autres, ça va arriver.^^ Perso, toujours pas de feuillet 3, mais l’arrêt est enregistré sur Ameli depuis quelques jours, et ce matin une notification (sur la page d’accueil) comme quoi il est enregistré.

Karine

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Pas de volet 3 non plus. Mais bien sur mon compte AMELI, ce qui m'inquiète maintenant c'est qu'on ne puisse pas faire la prolongation sur le site declare.ameli.fr. Mon doc ne pourra jamais me recevoir cet après midi pour une prolongation, si je n'ai un rdv que lundi ou mardi, comment cela va se passer avec mon employeur ? et je vis confiné depuis 3 semaines, j'ai peur d'attendre dans la salle d'attente.

eri

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bonjour
étant en arrêt depuis le 19/03 comme je suis en ald.
je suis dans le même cas que beaucoup d'entre vous fin de l’arrêt au 3/04
pas de volet 3 reçu pour remettre à mon employeur
mais arrêt validé sur compte amélie .
pas de procédure pour le renouvellement et impossible de refaire une déclaration sur déclare amelie.fr ,
cela mène à une erreur au moment de valider la déclaration "la date de fin ne doit être inférieur au 03/04/2020"
heureusement employeur compréhensible et patient mais si pas de nouvelles de la sécu la semaine prochaine il sera obligé de me
en chômage partiel.

rogwese

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Pareil pour moi, declaré en ALD , j'ai declare un arret le 20 mars , toujours aucune nouvelle , je reprends ou pas , je suis assistante maternelle , je vais essayer de contacter mon medecin , mais je sais même pas si il va me repondre

Manolo

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Oui c'est problématique. Si on veut rester logique, ça sera débloqué demain pour reposer un arrêt via Declare.fr.
Sur un autre topic j'ai vu passer une réponse certifiée par une experte ameli comme quoi on devra de nouveau teledéclarer.
la réponse était il y a 2 ou 3 jours. Mais comme tout peut changer, on aura confirmation bientôt sur ce qu'il faut faire.

Sinon je suppose que le medecin de famille doit pouvoir faire l’arrêt rétroactif, s'il n'est pas dispo en début de semaine.
Au pire il suffira de poser quelques jours de vacances en attendant de voir son medecin.

loeva24

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bonjour

la cpam et mon medecin me maintiennent que le diabète type 2 fait partie des ald.

je n ai pas reçu mon arret papier mais il apparaît dans mon espace ameli... je serai étonnée que l arret initial soit fait et pas la prolongation.

concernant mon ald mon médecin refait ts les 5 ans mon protocole de soins... mon ald est effectivement a vie jamais entendu parlè de quelqu'un qui a ete guéri mais il faut effectivement refaire régulièrement la demande de prise en charge a 100%...

impossible de joindre la cpam a mon avis tres compliqué et ils doivent travailler sur la prolongation...

bon courage a ts

Tiitiine

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Re Monicab83910, j'ai effectué le 23 car la semaine précédente j'étais en arrêt fait par le médecin. Puis il m'a orienté vers ce site pour continuer a faire moi-même pour éviter des déplacements à risque à son cabinet. Du coup n'ayant pas de retour de la CGSS de la Réunion j'ai informé mon employeur de ma reprise lundi pour éviter tous conflits.

Tiitiine

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J'ai demandé à mon médecin de faire l'arrêt lui-même au vu de la situation pour au moins avoir le volet 3 a remettre à mon employeur mais celui-ci à refusé catégoriquement car ce système à était mis en place pour éviter un flux important chez les praticiens donc moins de risque de contamination. Il m'a dit de patienter car comme nous l'avons tous constaté il y a débordement. Mais la patience de mon employeur a atteint la limite, il m'a informé de m'avoir déclaré ABS donc pas de paye. En espérant que j'aurai un jour ce papier pour justifier mon confinement.

rogwese

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Steph28 , je suis du 28, j'ai fait une declaration aussi le 20 mars , rien reçu à ce jour, pas de nouvelles et je peux pas les joindre , je suis assistante maternelle , je suis en ALD

pipouche38

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Bonjour, l'arrêt de travail est joint par mail en moyenne sous 15 jours, le début de l'arrêt était au 13/03 jusqu'au 3/04/20 inclus (si vous avez fait la demande que le 1/04 vous aurez que 3 jours et non 21 jours), votre employeur ne peut pas vous pénaliser pour retard d'envoi de l'arrêt il est au courant des délais donc n'ayez crainte s'il vous menace ! Le problème c'est pour savoir si l'on peut renouveler l'arrêt car il n'y a rien de préciser sur le site ameli sauf que l'on doit le faire nous mêmes mais on aura pas réponse avant au moins 15 jours de plus : donc on doit choisir selon notre situation : si vous avez possibilité d'être en chômage partiel vous pouvez le faire jusqu'à la fin de l'arrêt maladie attention l'employeur va vous demander de poser vos jours de cp et c'est légal ! C'est assez compliqué et c'est du cas par cas maintenant ! A bientôt !

lia51

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Bonjour,
Sur le site declare-ameli, il y a les nouvelles pathologies concernées pour les arrêts (à mon avis les dates ne correspondent pas), mais vous pouvez lire que ce n'est pas à nous de faire la demande sauf pour les femmes enceintes, mais à notre médecin traitant ou un médecin de ville.

Fanfan

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Bonjour Nico , je suis dans le meme cas : arrèt de travail demandé le 18 a partir du 19 mars mais dans le flou aussi j'ai continué a travaillé jusqu'au 21 , je pense que l'on est très nombreux dans ce cas , pour ma part arrèt sur mon compte Améli du 19/3 au 3/4 ,j'ai refait demande a partir du 24/3 et j'ai gardé papier confirmation demande au cas ou , vais voir aussi avec sécu ou employeur comment rectifier ou attendre et verrai comment cela se passe et toujours pas reçus le fameux volet 3 !
Et comme Nico vais faire demande prolongation et ai déjà prévenu employeur pour prolongation, qui pour ma part connais mes problèmes de santé qui m'a dit de ne pas m'inquièter et Drh m'a dit que c'était un peu le bazar pour les papiers actuellement et de bien rester chez moi en attendant car plus prudent .
Et pour prolongation , 16 jours ou 21 jours doit on demandé ?

Mme G.

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Bonjour,

Rassurée de voir que je ne suis pas la seule à ne pas pouvoir faire d'arrêt pour maintien à domicile.
Je suis diabétique de type 2. J'ai pu faire du télétravail jusqu'au 1er Avril 2020, mais n'est pu de travail à faire en télétravail, maintenant.

Je me suis donc déclaré en arrêt maladie à partir du 1er avril jusqu'au 03/04/2020. Comme certains d'entre vous, depuis Mercredi, lorsque j'essaye de prolonger mon arrêt maladie, je tombe sur un message d'erreur disant que la date de l'arrêt doit-être inférieur au 03/04/2020. J'ai envoyé un mail le 1er/04/2020, la réponse qu'on m'a faite, c'est ce que j'ai pu lire sur le site ameli. On a fait que me répondre ce que je savais déjà en lisant à droite à gauche.

J'espère donc que demain, 04/04/2020, soit reconduit ce dispositif pour faire un arrêt pour motif de maintien à domicile.
Est ce que certains ont des informations (avec sources officielles, parce qu'il y en a assez des gens qui s'amuse à augmenter les craintes et le pessimisme en cette période déjà assez compliquée pour tous!) sur ce qui peut advenir si les déclarations par l'assuré ne se font plus?

Etant personne à risque, j'évite de sortir de mon domicile et de fréquenté des lieux comme médecins, pharmacie où il peut y avoir une concentration de malade potentiel.

En vous souhaitant à tous, beaucoup de courage, un max de bonne santé et espérant une fin de ce fichu virus très vite !

Fanfan

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Bon on ne peut toujours accèder pour la prolongation arret sur déclare Améli , en espérant qu'ils règle le problème rapidement ou nous disent quoi faire ! , je verrai demain ou lundi
beaucoup de personnes dans la galère comme je vois depuis la mise en place de ce service , pas beaucoup d'information surtout et personne en parle nul part sur les télés , bien dommage , il faut vraiment avoir beaucoup de courage !!

jean michel

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lambraro vous etes de quel departement

Titi76

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Bonjour.
Je suis aussi en arrêt du fait de mon ALD et comme beaucoup, celui-ci se termine aujourd’hui.
Mon employeur m'a conseillé de faire la prolongation du fait de mon état de santé.
Quand je veux faire la prolongation sur le site declare.ameli.fr, le site m’indique la "date de fin doit être inférieure au 03 avril"!!
Que faire ??
Bonjour à tous.

Losi56

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Bonjour,
Demande d'arrêt à partir du 19, après 8 jours sans nouvelle j'ai contacté via ameli.fr.
Le landemain j'ai reçu une réponse comme quoi ils n'avaient pas de visibilité dessus et plus tard dans la même journée un mail me disant que ça prendrait env 8 jours.
J'ai donc ce matin renouvelé ma demande sur ameli.fr, depuis la messagerie sur l'appli d'ameli à disparu....
Aucune réponse, aucune information....

Tiitiine

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Mon employeur a pris la décision de me mettre au chômage partiel au vu de la situation et un délai indéterminé me mettant un stresse supplémentaire car auprès d'un employeur lui demander de patienter est quand même délicat. Bon courage, je vous tiens informé dès réception de ce fameux volet 3.

Binafi

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Bonjour, étant dans la même situation que tout le monde, j'ai cherché sur le forum, apparemment le site declareameli est en maintenance, la mise à jour devrait être opérationnelle demain, d'après un expert ameli. Bon courage à tous.

Saturn

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Et bien moi toujours rien suite à ma demande faite en ligne le 18/03 (cpam 44). Juste le mail que l’on a tous reçu le 25/03 (une semaine après !) pour accuser réception de la demande.
Depuis, aucun arrêt de travail enregistré dans mon compte Ameli, aucune nouvelle, rien.
La position étant très délicate auprès de mon employeur (15 jours d’absence), j’ai consulté aujourd’hui mon médecin traitant qui m’a fait un arrêt de travail rétroactif. Je l’en remercie. Au moins plus de stress.

claudine

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bonjour je fait ma demande le 18/03 pour une fin le 7/04 si je compte bien toujour pas recu mon avis d'arret volet 3 est ce que c'est renouvelable
pourquoi beaucoup dise que la fin c'est le 3/04

zoug1000

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bonjour
je viens de faire la demande de prolongation parce que ca fonctionne maintenant alors que je n'ai toujours pas recu de reponse pour celle du 23/03/2020

Odin-tyrael

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Claudine, c'est la fin le 03 car sur notre espace ameli on vois bien l'arrêt de travail jusqu'au 3 avril mais on peut rien faire hormis de le voir

Ademaria

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Bonjour,

Je suis en ALD (diabétique insulinodépendant avec pompe). Je ne peux faire de télétravail et mon médecin m'a dit qu'il ne fait pas d'arrêt de travail car je n'ai pas de symptômes et que de toute façon c'était à mon employeur de faire les démarches. Employeur qui m'a dit de faire la demande via le service en ligne.

J'ai fais ma demande d'arrêt de travail le 19/03/2020 et à ce jour, je n'ai rien reçu, ni mail ni courrier postal, ni messagerie sur amelie.fr. Alors que le délai annoncé est de 8 jours.

J'ai poster un message hier pour avoir plus d'informations, sur les délais d'envois, (en sachant qu'aux services de Laposte parlent de distribuer le courrier 1 jour sur 2 ou bien que du mercredi au vendredi). La conseillère m'invite a voir ce post. La seule réponse qui me " rassure " en le/vous lisant, c'est que je me dit que je suis pas la seule dans ce cas. Mais aucune réponse concrète.

Mon arrêt devrait être du 16/03/2020 au 05/04/2020, j'attend donc le 05-06/04/2020 pour faire la prolongation jusqu'au 15/04/2020. Je vais attendre mes arrêt en relativisant et en pensant aux conseillers de l'Assurance Maladie et nos Facteurs (et mes collègues de bureau :) ) qui "sont au charbon" font tous leurs possible et qu'ils sont humains comme nous.

De plus si sa peut vous aider. pour plus de sécurité, j'ai envoyer une attestation de mon medecin indiquant que mon etat de santé n'était pas compatible avec le Covid-19 et l'attestation de demande d'arrêt de travail. Et je lui envoi régulièrement des mail pour dire que j'attend toujours le volet-3 de l'arrêt. (j'ai un avantage c'est que le 16/03/2020, notre RH a invité à toutes les personnes à risques de rentré chez eux).

Bon courage à tous et bonne attente;

Beajuju

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Bonjour à tous
Je viens de réussir à faire la prolongation de l.arret à partir de ce jour par contre la date de fin et d.office mise au 15 avril selon la prolongation du confinement par le gouvernement donc si il y a à nouveau prolongation par le gouvernement le 15 ou 16 avril on devra refaire cette opération
Bon week end à vous tous et bon courage en cette période prenez bien soins de vous

Spencer

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Bonjour
Il y a du changement sur le site declare.ameli.fr on peut plus changer la date de fin qui est définie sur 15/04/2020 donc j'ai refait une demande du 23/03/2020 au 15/04/2020
Prenez soin de vous.