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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

Clara

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Clara

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QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel.

Vous pouvez également consulter cet article de Légifrance pour plus d'informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044031630/2021-09-27/.

Les personnes dites "vulnérables" peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protections renforcées.

 

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d'isolement".


COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 16/09/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Fanfan

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on peut faire demande prolongation a partir de ce jour sur déclare Améli , doit on faire jusqu'au 15 Avril date possible fin de confinement ou de 21 jours ? si quelqu'un a une idée ou réponse? Merci

alan

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bonjour
toujours pas de nouvelle pour ma part et je viens d'essayer de faire la prolongation sur le site déclare et cela ne fonctionne pas. Quelqu'un a essayé?

over06

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Bonjour, en ALD Diabète insulino-dépendant, demande faite le 18/03. Reçu la réponse reçue aujourd'hui à 10:58:

Seules les personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au
titre de l'une des pathologies listées sur le site declare.ameli.fr
peuvent demander un arrêt de travail sur ce site.
Étant donné que vous n'êtes pas dans cette situation, votre demande
d'indemnisation a fait l'objet d'un refus. Comme mentionné dans le
courrier d'information reçu, je vous invite à prendre contact avec votre
médecin traitant ou un médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre
état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt rétroactif.

Avec toute notre attention,

J'hallucine, impossible de les joindre par téléphone!!!

Fanfan

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on peut faire demande prolongation a partir de ce jour sur déclare Améli , doit on faire jusqu'au 15 Avril date possible fin de confinement ou de 21 jours ? si quelqu'un a une idée ou réponse? Merci

Patoche26

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Bonjour
Moi arret reçu aujourd'ui pour ALD diabète de type 2 Du 18/03 au 03/04.
Doit on refaire une demande pour prolongation ? Le diabète de type 2 non insulinodépendant et sans complications est-il bien pris en compte maintenant ou cela a changé ?
Merci

Patoche26

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Bonjour
Moi arret reçu aujourd'ui pour ALD diabète de type 2 Du 18/03 au 03/04. Par contre il n'apparait pas dans mes arrêts sur mon compte Ameli.
Doit on refaire une demande pour prolongation ? Le diabète de type 2 non insulinodépendant et sans complications est-il bien pris en compte maintenant ou cela a changé ?
Merci

ouaoua22

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slt a tous pour info tjrs pas recu mon volet 3 mais ce que j ai fait comme vous je suis arreter jusqu au 3 mais j ai enticipé j ai etait voir mon medecin traitant il m as fait une prolongation jusqu au 19 avril et sa apparait bien sur mon compte ameli prolongation jusqu au 19 la ou je comprend pas c est que j ai pas mon volet mais ils on deja traité ma prolongation super bien organiser incroyable je suis arreter mais peut rien touchait bon courage a tous

Fanfan

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on peut faire demande prolongation a partir de ce jour sur déclare Améli , doit on faire jusqu'au 15 Avril date possible fin de confinement ou de 21 jours ? si quelqu'un a une idée ou réponse? Merci

Siam

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Bonjour,
En ALD pour une sclerose en plaques avec traitement immunosuppresseur, j'ai effectué ma demande le 20/03... Après le fameux mail du 25, pas de news... (cpam du 77)
J'espère sincèrement que ça arrivera d'ici demain. Je me doute que la secu soit être à feu et à sang en ce moment, ce doit être un bordel sans nom... Mais j'avoue qu'un petit mail avec le volet 3 serait le bienvenu.

chapmon

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Bonjour,
J'ai fait une demande arrêt de travail le 18 mars, j 'ai reçu le 25 mars un email me disant que j'aurai une réponse dans 8 jours. Pour l'instant je n'ai rien reçu ! ni le volet 3 ! Ce matin j'ai la sécu qui m'a dit de patienter et que je pourrai faire une prolongation même sil a date est passé ! on doit pouvoir faire une prologation rétropectivement;

loeva24

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bonjour.

patoche26 je n ai pas encore fait de demande de prolongation car ca ne marche pas... j ai demandé a la cpam qui m a indiquée que je devais faire la même manipulation que pour l arret initial.

je suis en ald depuis 2011 pour diabete type 2 et je suis étonnée de voir que certaines personnes avec la même pathologie que moi ont essuyées un refus par contre j ai de l asthme peut-être que c est inscrit dans mon dossier.

j ai du appeler 20 fois ma cpam et a chaque fois on m a dit la meme chose diabete type 2 pris en compte... et mon médecin m a confirmé aussi donc je ne comprend pas.

dans la mesure ou ts les ans je recois un courrier pour me faire vacciner contre la grippe traditionnelle j aurai été étonnée d etre refusèe mais ca ne donne pas envie de demander une prolongation... mais j ai quand meme peur pour ma santè

il faut bien faire attention que l ald soit renouvelée par le médecin traitant... une demande d ald est valable 5 ans...

je suis dans le 29 nous sommes moins touchés peut-être que c est pour ca que j ai deja l arret en visuel.

bon courage a ts et surtout prenez soin de vs la santè avant tt

ericfbi

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Bonjour Loeva24
Les Ald ne sont pas valable que 5 ans, la plutard sont a vie
ATC Cardiaque traitement a vie = ALD définitive a Vie . Diabète sévère idem.
Maladie auto immune =A vie
Bon Courage

Joyce51

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Yesss
Déclaration faite le 23 et voilà que ce soir cela apparaît sur le site ameli dans la rubrique mes arrêts de travail. L'arrêt est notifié jusqu'au 3 Avril donc demain je recommence mais je n'ai toujours pas le volet 3. Mais au moins si c'est sur mon compte ameli c'est que tout est correct pour ma part.... je vous tiendrais au courant pour le renouvellement.

zoug1000

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merci je vais patienter

Patoche26

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Loeva24 idem diabète de type 2 et je reçois pour le grippe tous les ans par condre ALD valable 10 ans pour moi.
Par contre pour la prolongation est-ce que l'ALD pour diabète de type 2 est pris en compte ?
Merci

Tiitiine

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Bonjour, j'ai effectué une demande depuis le 23 suite à la recommandation de mon médecin traitant car je suis sous ALD car je suis asthmatique. Mais a ce jour je n'ai aucun retour de la sécu. J'ai envoyé plusieurs mails avec les mêmes réponses automatiquement "delai de 8 jours après vérification, volet 3 a remettre à l'employeur...." Mon employeur s'impatiente et m'a demandé de revenir travailler.
Mes collègues sont au chômage partiel et une autres parties sont en télétravail. J'ai demandé à mon employeur de me mettre au chômage au lieu de prendre le risque de sortir mais celui-ci à refusé. Il m'a accordé cette semaine, donc si aujourd'hui je n'ai aucun retour de la sécu je vais devoir reprendre le boulot.
J'ai vu que pour la plupart l'arrêt c'est jusqu'au 03 avril, j'ai donc tenté une prolongation aujourd'hui même si je n'ai pas de retour de l'arrêt initial mais il est impossible car la fate doit être inférieure au 03 avril. Quelqu'un pourrait m'aider ? Impossible de les joindres, dois-je reprendre le boulot ou me protéger ?

ouaoua22

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bonjour maintenant ils repondent minimum 15 jours bientot sa sera 1 ans pffffff

Kapo59

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Demande faire le 19 mars Toujours rien dans mon espace perso . Pourtant je suis sous immunosuppresseurs et j’ai une rectocolite hémorragique sévère donc je corresponds au pathologie. J’ai eu l’email du délais sous 8 jours et là ça fait 10 jours, toujours rien . J’ai beau les appeler ils n’en savent rien ...mon patron s’impatiente !! En plus les arrêts s’arrêtent au 3 avril apparement ... Dire que il y en a qui ont fait leur arrêt après le 19 mars et eux on déjà leur arrêt traité et nous aucune réponse

Monicab83910

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Titine bonjour
Le mieux est de faire établir la prolongation par votre médecin jusqu’à la date de fin de confinement
Il note en observation « personne à risques élevées « 
Et vous transmettez à la Cpam et votre employeur les volets respectifs
Vous serez en arrêt officiel ainsi
Bien cordialement

Monicab83910

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Titine re,
Pourquoi le 23/3 la première demande et pas avant?
Bon de toutes les façons
Vous serez enregistrée par la Cpam quoiqu’il en soit en relation avec votre ALD
FAITES FAIRE la prolongation par votre médecin
Bonne journée

enzo58

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Bon courrage à tous il n y a qu une chose à faire informer les médias le gouvernement nous a mis une carotte

fredo4774

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Pour moi, je pense qu'il faut faire la déclaration de prolongement à partir de demain. Normalement a partir du 04/04 çà devrait marcher.
J'essaye demain matin et je vous tiens au courant.
Bon courage à tous le monde.

Saturn

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Effectivement une grosse carotte comme vous dites. Devant l’absence de réponse depuis le 18/03 j’ai pris rdv avec mon médecin traitant cet après-midi. Je lui expliquerai la situation en priant pour qu’il puisse m’établir l’arrêt rétroactivement sinon je suis très mal vis à vis de mon employeur.

ericfbi

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Bonjour Titine
Va voir ton médecin traitant pour la régul de ton arrêt et ta prolongation Tu ne vas pas être malade car la Cpam n'a pas fait le job, ton médecin le sait très bien.
Moi je n'ai rien reçu non plus comme la plupart des assurés, c'est ainsi, cela dit demain le 04-04 il faut refaire une prolongation, malgré que l'on ait pas reçu l'initial, comme cela à la fin du confinement ton employeur se fera rembourser les trois jours de carence (qu'il avance souvent dans les grands groupes), eh oui ......
Bon confinement à tous

Siam

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C'est long pour tout le monde, c'est inquiétant, ça nous met dans une situation très compliquée... Mais ce dispositif a été mis en place pour aider les médecins traitants.
des l'instant que vous avez envoyé le mail de la secu du 25 indiquant qu'ils avaient bien reçu la demande d'arrêt, votre employeur ne peut normalement rien dire. Au pire, passez par le médecin du travail si vous êtes en ALD. C'est ce que m'a dit de faire ma neurologue.

En tous cas, merci d'arrêter de crier au complot à tout bout de champ. Ça ne fait rien avancer et ça nourrit les angoisses.

Courage à tous et prenez soin de vous.

Houssein

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Bonjour J’ai la damme de cpam tout a l’heure en ligne .et je lui a poser la question concernet les personne a risque en ALD. combien de jours en doit declater sur le site a partir de 04/04/20 . donc elle ma dit de noter 14 jours min ou 16 jours max. maintenat je suis entrain de faire cette manipulation mais ça marche pas . Car toujour ça affiche le message en rouge . La date de fin doit etre inferieur au 03/04/20.je doit faire qoui ?

jean michel

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dans le meme cas declaration faites le18/03 et toujours rien que dire a mon patron

Dede

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Bonjour,
Je suis toujours dans l attente de la réponse de ma demande d arret de travail faite le 18mars et je vous avoue que je n en peux plus... Je suis aux aguets sur mon téléphone à attendre cette réponse depuis 15jours.
Aucune réponse de nulle part, aux téléphone ils disent de patienter, par mail ils disent de patienter...... Et aujourd'hui dernier jour, plus de ligne téléphonique.... Personne ne peut nous aider vraiment !!!!!

jpsan94

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Bonjour. Etant diabétique de niveau 2, j'ai fais la demande le samedi 28 mars, n'ayant toujours pas reçu de retour de leurs parts, et après avoir lu tous vos messages, je comprends que je peux que je peux oublier ma demande. Maintenant, il faut attendre pour savoir si c'est renouvelable après aujourd'hui ou pas?

Lambraro

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Bonjour, a tous. J'ai fait ma demande le 16/03 et j'ai reçu le volet 3 qu'aujourd'hui. Donc oui c'est long mais les caisses de sécurité sociale sont très certainement DÉBORDÉES. Tout vient à point à qui sait attendre il faut juste être PATIENT!!!!