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Accouchement en Allemagne - CEAM non acceptée par l'hôpital public

Bonjour,

Je suis française enceinte à 27 semaines de grossesse et je souhaite accoucher en Allemagne, pays d'établissement du père de mon enfant.

1. J'ai effectué les premières prises de sang et Echo du 1er trimestre en Allemagne car c'était pendant mes vacances d'été. J'ai présenté ma CEAM à la gyneco mais malgré ça j'ai dû tout payé. J'ai renvoyé les factures avec les reçus de paiements à ma CPAM pour être remboursée. A la date d'aujourd'hui (4 mois plus tard) je n'ai toujours pas été remboursée.

2. Je suis allée cette semaine à l'hôpital dans lequel j'envisage accoucher (en Allemagne toujours), pareil, ma CEAM n'est pas acceptée pour l'accouchement et on me demande de leur fournir un document de la sécurité sociale française attestant que cette dernière prend en charge cet accouchement.

J'ai lu toutes les info liées aux soins programmés en UE , la CPAM française dit que pour l'accouchement pas besoin de prise en charge préalable, les organismes de santés des autres pays européens exigent cette prise en charge/ accord préalable. Nous patients/assurés on se retrouve perdus entre deux ! comment faire sachant que la solution d'avancer les frais m'est impossible étant donné que je suis au chômage (non encore indemnisé). Comment obtenir cette prise en charge ? est ce qu'elle sera accordée par ma CPAM sachant que j'ai une grossesse pathologique et souhaite accoucher en Allemagne pour des raisons personnelles?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement

Susan

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Bonjour Susan,

Ce thème a déjà été abordé sur ce forum.

1. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 ou depuis votre compte ameli.

2. Je vous invite à lire les réponses apportées par nos experts ameli Sabine et Elodie sur ce topic intitulé "Formulaire S1, S2 et CEAM".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fagiolina

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Bonjour Susan,

J'ai connu les même difficultés, j'avais bien entendu essayé de régler mes questions avant mon départ mais arrivée dans mon pays d'accueil tout était différent.
Ma situation - un contrat de travail français et lieu de travail en France / je quitte mon logement en location pour rejoindre le père de l enfant à naître pendant mon congé maternité. Après, je dois voir pour prendre un éventuel congé parental ou reprise de mon poste en France.
De ma compréhension, si vous conservez votre logement en France, la CEAM devrait être prise en compte surtout dans les hôpitaux publics mais potentiellement les frais sont à avancer et le remboursement de fait de base avec les conditions du pays d acceuil (Allemagne) ou si vous l'indiquer votre pays d origine (la France). Cependant, pour ma première visite en Italie avec ma gynécologue, la CEAM n a pas été prise en compte, de même pour les analyses en laboratoire... J ai présenté la carte mais vu que ce n était pas de soins vitaux, et surtout prévisibles, cette carte a été d'aucune utilité. J ai envoyé les factures originales, les ordonnances et autres justificatifs avec le formulaire S3125... Pour l'instant, je n' ai pas eu de retour de ma cpam (il y a un mois) donc je patiente.
Entre temps, j ai reçu le formulaire S1 qui m a permis de m'enregistrer auprès de l equivalent de la CPAM en Italie. Les soins seront donc couvert de la même façon qu'un résident italien (pays d acceuil) et la France (pays d origine) le rembourse. Donc, pour mon accouchement prévu dans 3 jours, je ne devrait pas avancer les soins. J'espère ... Je suis couverte uniquement pendant la durée de mon congé maternité, pour les soins en Italie, c est le Italie qui me couvre. Si je reçois des soins en France, je peux utiliser la carte vitale normalement et c est la France qui prend en charge et si je vais rencontrer des amis en Allemagne, j utilise la CEAM si jamais j ai besoin de soins pas prévus.
En ce qui concerne les indemnités journalières, j'ai bien reçu mon salaire et les 15 premiers jours de mon congé maternité ont bien été indemnisés ! C est mon employeur qui m adresse ma fiche de paie avec le détail des indemnités journalières versées par la cpam France. Donc vous conservez vos droits en France également pendant le congé maternité.

En fait, pour moi bizarrement, c est mon contrat de travail qui m empêche d ouvrir des droits de sécurité sociale en Italie au titre de la résidence pendant le congé parental. En effet, je perds complètement les droits aussi bien en Italie et en France, je devrais restituer ma carte vitale et la carte CEAM si je prends un congé parental si je reste en Italie (contrat de travail français suspendu et non rémunéré).
En fait, lorsqu'il y a plusieurs pays pour assurer la couverture, ça fonctionne par priorité pour déterminer le pays compétent, ces priorités sont basées sur le lieu de travail, le lieu de résidence.
Donc si je retourne en France, je suis couverte au titre de la résidence. En Italie,je serai couverte au titre de la résidence uniquement si je rompt mon contrat de travail en France, c'est dommage.. l'enfant devrait être couvert au travers du père et moi j ai l option de payé les cotisations en Italie pour être assurée, sans contrat de travail l affiliation serait gratuite!
Donc le fait d être au chômage devrait vous éviter ce genre de discours.
Donc, pour votre situation le S1 couvrira les soins dans les mêmes conditions que une résidente allemande et les indemnités journalières comme une résidente française.
Bon courage pour la suite, bonne fin de grossesse.
Cordialement.

Susan

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Bonjour Fagiolina,

Merci beaucoup pour vos explications très bien détaillées. Je ne suis pas residante en Allemagne mais uniquement de passage pour l'accouchement étant donné que le papa est y est actuellement. Effectivement, et contrairement à vous je garde mon adresse et résidence en France. Je suis exactement dans le même cas que vous pour le suivi chez la gyneco et les prises de sang. J'avance les frais, envoie les factures et reçus de paiement et attend des mois et des mois pour être remboursée! A ce jour je n'ai reçu aucun remboursement encore. Toutefois, comme vous le dites j'ai eu à aller aux urgences un soir pour des saignements, et là, la CEAM a été accepté et je n'ai rien payé.
J'ai demandé le formulaire S1 que je n'ai pas encore reçu. Mais ce ne devrait pas tarder. Une fois reçu, j'ai cru comprendre qu'il va falloir aller le présenter à l'équivalent de la CPAM en Allemagne pour que ce soit pris en compte ? cela me permettra d'être couverte pour les soins après accouchement et pendant la durée de mon congé maternité en Allemagne.
Pour ce qui est des indemnités maternité, j'ai contacté ma CPAM qui m'a dit que je dois leur adresser une demande d'accord préalable de départ à l'étranger en précisant la durée, dates et adresse de séjour .... la CPAM a également insisté sur le fait que la convention de chaque pays étant spécifique, suivant le lieu du séjour, mes indemnités journalières pourront être suspendues !!!! enfin bref, tout me paraît trop compliqué ! du coup comment savoir si la convention du pays en question ne suspens pas les indemnités ? !! là encore une autre question !
Merci en tout cas pour votre aide et j'espère que votre accouchement s'est bien passé.
Cordialement
Susan

Fagiolina

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Bonjour Susan,

La demande d accord préalable pour soins effectués à l' étranger correspond au formulaire S2.
En ce qui concerne des soins liés à la grossesse et l'accouchement, ce formulaire n'est plus nécessaire depuis le 29/11/2019.
Concernant le formulaire S1, dans mon cas il m a été transmis par mail suite à une demande effectuée par mail au service international de la CPAM de mon lieu de résidence en France. Il permet de faire valoir vos droits auprès de vos pays d acceuil (Allemagne) et d être remboursée comme une résidente Allemande. Effectivement, le document est à présenter auprès de l'équivalent de la CPAM en Allemagne. En Italie, il était nécessaire d être enregistrée auprès de l anagrafia (enregistrement de l entrée dans le pays avec domicile ou residence) et d'avoir un code fiscal (seulement pour résidence) en prérequis.
A voir si c'est la même chose pour l Allemagne.
Dans tous les cas, sachez que c'est la France qui restera compétente pour le versement de vos indemnités journalières de maternité, celles-ci sont versées à votre employeur et vous continuez à recevoir vos bulletins de paie avec la mention des indemnités journalières pour maternité, de plus vous êtes dans un pays de l'UE ... C'est quand même une des situations les plus simples :-D.
Enfin, sachez que cette situation d'avoir le père à l'étranger n'est pas très commune et du coup c est difficile d'avoir une réponse précise et cohérente.
Je ne peux pas encore vous confirmer la dispense de l avance des frais pour l'accouchement car la petite joue les prolongations !
Bon courage,
Cordialement.

FA

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Bonjour Suzanne,
J'ai exactement la même situation. Je vis en France et actuellement au chômage et payé par pole emlpoi et mon mari vit en Allemagne. Je devrais peut-être accoucher en Allemagne. Que s'est-il passé dans votre cas? Ont-ils pris la carte CEAM pour l'accouchement à l'hôpital sans payer les frais? Aussi, quand dois-je informer la cpam de la grossesse? Vais-je perdre mes droits à pole emploi pendant 4 mois pendant le congé de maternité? J'apprécierais que vous me répondiez.
Merci.

Bonjour FA,

Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic relatif à l'accouchement à l'étranger. Les informations données dans ce topic s'appliquent également dans le cadre d'un séjour en Allemagne.

Je vous invite également à consulter ce topic relatif à la déclaration de grossesse.

Plus de renseignements sur la grossesse et sa prise en charge sont disponibles sur le site ameli.fr.

Pendant votre congé maternité, vous pouvez continuer de bénéficier de vos indemnités journalières maternité dès lors que vous vous rendez dans un État membre de l'Union européenne (UE), l'espace économique européen (EEE) ou la Suisse (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits).

Si vous êtes affiliée à l'Assurance Maladie en France, vous pourrez, dès votre retour, effectuer la démarche décrite dans ce topic relatif au rattachement d'un enfant né à l'étranger.

Retrouvez toutes les informations à votre situation sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et vous êtes enceinte".

Enfin, pour la question relative à vos prestations chômage, je vous suggère de questionner directement le Pôle emploi.

Bonne journée.