l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Formulaire S1, S2 et CEAM

Bonjour,
J ai tenté d'obtenir des informations pour une prise en charge des frais de santé à l'étranger pour des soins prévisible pendant mon séjour en UE (Italie).
Ma situation est la suivante, je suis une femme qui a un contrat de travail français et le lieu de mon travail se situe en France. Je suis en congé maternité et je souhaite rejoindre le père de l'enfant à naître. Il est résident italien et travaille en Italie, nous avons procédé à une reconnaissance anticipée en France de l'enfant. Mon séjour durera 4 mois minimum car j' envisage un congé parental en suivant pour une durée de 6 mois. J'ai rendu mon logement que j' avais en location et je me suis inscrite pour transférer ma résidence en Italie car mon séjour est prévu pour une durée supérieure à 3 mois, j'envisage un retour en France a l'issue des mes congés. J'ai demandé un accord pour les soins liés à la maternité au travers du formulaire S2, le service international m'a indiqué que celui-ci n est plus nécessaire dans le cadre d'un accouchement et les autres soins liés à la grossesse. La carte européenne d'assurance maladie était suffisante. Sauf qu'en Italie, on me demande le formulaire S1, car la carte d assurance maladie européenne n'est pas pris en compte à part pour les soins vitaux, non prévus.. J'ai adressé une demande de formulaire S1 à la cpam de mon domicile qui m a indiqué que celui-ci permettait une prise en charge des soins en Italie mais clôture les droits en France donc pas d indemnités pendant les 4 mois du congé maternité. Ce qui est surprenant car d'après le site du cleiss la France reste compétente pour les prestations en espèce au titre du contrat de travail français. Exemple d'utilisation du formulaire S1 "vous partez résider dans un de ces Etats tout en continuant de travailler en France". https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-...
D'autre part, il m avait été indiqué que si j'avançais les frais, je pourrais demander le remboursement au travers du formulaire S3125 soins reçu à l'étranger, cependant il m'est demandé une adresse en France.
Ainsi, je rencontre de grandes difficultés pour communiquer avec le service international avec des discours et réponses parfois divergentes, et l'absence de cohérence entre les deux pays.
Pour résumer, à l'arrivée en Italie, je ne peux pas me faire suivre pour ma grossesse en Italie car il s'agit de soins prévisibles, la résidence en Italie ne me permet pas d'être enregistrée dans le système de santé italien car je travaille en France (donc il faut le S1). Mon accouchement est prévu dans un mois, j'ai la visite anesthésiste et bilan à faire. La dernière option serait de me rendre en France pour accoucher mais je suis à 4heures de route.
J'espère donc qu'un des deux formulaires me pourra être délivré en temps. Ma première demande datant du mois de juillet.
Si on peut m indiquer un numéro pour contacter le service des relations internationales de la CPAM ce serait parfait.

Fagiolina

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Fagiolina,

Je vous invite à prendre connaissance du topic relatif à l'accouchement à l'étranger qui vous confirmera que depuis le 29.11.2019, il n'est plus nécessaire de demander le formulaire S2 à votre caisse primaire d'assurance maladie pour un accouchement à l'étranger.

Votre résidence et votre activité salariée restent en France, vous devrez utiliser la carte européenne (CEAM) pour vos soins en Italie lors de votre séjour.

Pour toutes demandes de mise en relation avec un service spécifique, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) soit par télphone au 36 46 soit via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Fagiolina

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Merci pour votre réponse cependant,
Etant résidente en Italie, la CEAM n'est pas utilisable en Italie et les services d'assurance maladie en Italie demande le S1 pour avoir la couverture de base. Donc actuellement, je ne suis pas couverte, mon retour en France est prévu dans 10mois, est-ce nécessaire d attendre le retour en France pour le remboursement des frais au travers du S3125?
Par avance, merci pour ces clarifications.
Cordialement

Bonjour Fagiolina,

En effet, si les professionnels de santé italiens refusent votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pourrez demander, à votre retour en France, un remboursement sur la base des factures acquittées et des justificatifs de paiement accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger, que vous devrez compléter et adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Susan

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Fagiolina,

Je me retrouve dans la même situation que vous, sauf que moi ma résidence est toujours en France et mon séjour en Allemagne est provisoire seulement pour l'accouchement et la durée de mon congé maternité. ma Cpam m'a délivre le S1, mais je crains de ne pas toucher mes indemnités journalières maternité. Je n'arrive pas à avoir une confirmation de la part de la cpam ni de réponse sur ce Forum. Etes vous sûr que la délivrance du S1 suspend nos droits en France et par conséquent le droit au Indemnités maternité ?
Merci d'avance pour votre aide
Cdt

Fagiolina

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, pour faire suite à ce sujet. J'ai eu une visite avec la gynecologue qui suit la fin de ma grossesse et réalisé divers analyses en laboratoire dont j' ai du avancer l'argent (carte CEAM non prise en compte pour des soins prévisibles, ce qui m a été confirmé par le consulat...et le service d assurance maladie en Italie indique le contraire). J'ai envoyé une demande de remboursement au travers du formulaire S3125 (soins reçu à l'étranger) car je ne peux pas me permettre d'attendre le retour en France pour le remboursement (actuellement en attente de la prise en charge). Le formulaire S1 m a été envoyé, donc pour l accouchement, je ne devrais pas avoir l'avance de frais à faire car je suis prise en charge comme les résidentes Italiennes. La date de l'accouchement est prévue dans 3jours.. a suivre. Finalement, les droits en France ne sont pas perdus, je devrais être couverte avec la carte vitale pour les soins reçus en France et j' ai bien reçu les indemnités journalières au travers de mon employeur. Donc pour les 4 mois de congé maternité tout est ok! Dans le cadre, de chômage, normalement vous devriez recevoir vos indemnités journalières de maternité mais lorsque ce congé prendra fin vous devrez retourner en France car les indemnités chômage sont conditionnés à une recherche effective de travail en France où possibilité d être indemnisé pendant 3 mois si vous cherchez un travail à l étranger.
Pour ma part, j'envisage un congé parental de 6 mois, mon contrat de travail sera suspendu et je n aurai pas de salaire.
Mes droits à la sécurité sociale en Franc seront supprimés car ma résidence est en Italie. Je ne pourrai pas ouvrir des droits en Italie car j' ai un contrat de travail en France, donc je serai sans couverture et sans ressource. Le père de l'enfant et moi ne sommes pas liés par le mariage ou pacs, mais apriori même si c était le cas, ça ne changerait rien, je pourrais de nouveau être couverte qu'a la reprise de mon travail en France ou en renonçant à mon travail.
Cdt,

Susan

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Fagiolina,

Merci bcp pour vos explications. J'avais peur pour les indemnités maternité. Pour les indem chômage, vous avez raison. Je retourne en France à la fin de mon congé mat.
J'espère que l'accouchement se passera bien pour vous.
Bon séjour en Italie :-)
Cordialement
Susan