Bonjour,
Je suis française, actuellement enceinte et mon accouchement est prévu pour le 18 mai 2026 (dans environ 2 mois). Actuellement sans emploi.
Je me rends en Italie pour y accoucher, car le père de mon futur enfant y réside. Il s'agit donc d'un déplacement pour motif personnel/familial.
J'ai pris contact avec les différentes administrations et la situation est bloquée :
L'hôpital public italien a catégoriquement refusé la CEAM pour l'accouchement, considérant qu'il s'agit de soins programmés et non d'une urgence imprévue.
L'Assurance Maladie française (la CPAM) m'a déjà informée que je ne suis pas bénéficiaire du formulaire S1 dans ma situation.
Face à ces refus, le formulaire S2 (Soins programmés) semble être la seule et unique solution pour que l'hôpital italien accepte de me prendre en charge sans me facturer des milliers d'euros. Cependant, la documentation en ligne est très floue pour mon cas.
Voici donc mes questions précises :
Suis-je bien "bénéficiaire" du droit au formulaire S2 pour ce motif de rapprochement familial pour l'accouchement, sachant que je suis au chômage ?
Démarche : Dois-je bien envoyer ma demande de S2 (certificat médical + lettre) au CNSE de Vannes ?
Délais : Étant à 2 mois du terme, le délai de "silence valant accord au bout de 14 jours" s'applique-t-il bien à ma demande pour me protéger légalement ?
Indemnités : N'ayant pas d'employeur, comment dois-je procéder pour l'ouverture de mes droits aux indemnités journalières de maternité une fois sur place en Italie (déclaration de repos prénatal, etc.) ?
La situation devenant très angoissante à l'approche du terme, je vous remercie par avance pour vos réponses précises qui m'aideront à faire valoir mes droits.
Cordialement.
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Bonjour Tiziano,
Le document portable S2 n'est délivré que dans le cas d'un accouchement dans un autre pays européen pour raisons médicales exclusivement.
Ainsi, si vous souhaitez accoucher en Italie pour des raisons personnelles telles que vous rapprocher du père de votre futur enfant, il faudra présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Des informations complémentaires sont disponibles dans cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité".
Si l'hôpital italien maintient sa position et refuse votre CEAM, vous aurez la possibilité de demander le remboursement des frais engagés pour votre accouchement à votre retour en France en suivant la démarche décrite dans ce topic intitulé "Remboursements de soins faits en UE : combien de temps pour être remboursé ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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A priori, l’hôpital italien n’applique pas la réglementation européenne…
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