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Française. Residente Espagne . Enceinte en France.

Bonjour

Je suis française residente en Espagne,je suis actuellement en France depuis 5 mois étant enceinte pour me rapprocher du père de mon bébé.
J'ai la carte européenne d'assurance maladie qui doit me donner droit selon le CLEISS à des remboursements mais malheureusement pour l'instant j'avance tous les frais, consultations..


La secu espagnole m'informe qu'elle ne remboursera pas car ce n'est pas "médicalement justifié" de me faire suivre en France . Le CLEISS m'assure que le soin en grossesse pour raison de rapprochement familiale doit être couvert et que c'est la CPAM qui va me rembourser. Est ce vrai ? Su oui, Comment, où et quels documents adressés pour un remboursement ? Devrais je avancer les frais de l'accouchement qui s'élève à 5000 euros (que je n'ai pas) ?

Si non, comment faire ? Sachant que je dois pour l'instant garder ma résidence espagnole car sinon je perds droit à mon congé maternité . Et même si transfert de droit possible, Avec le Covid et dans mon état impossible de prendre l'avion pour obtenir les formulaires

Pouvez-vous m'aider svp ?

Merci, cordialement

Iris

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Iris,

Vous trouverez la réponse à votre question sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous venez en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et vous êtes enceinte".

Comme indiqué, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) espagnole vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement.

Selon le professionnel de santé ou l'établissement hospitalier où vous vous rendez, soit vous n'aurez pas à faire l'avance des frais, soit vous devrez faire l'avance des frais et pourrez demander le remboursement sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France.
Les démarches expliquées s'appliquent à votre cas même si vous avez la nationalité française.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de protection espagnole afin de connaitre les modalités de prise en charge d'éventuels dépassements d'honoraires.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Iris

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Merci pour votre réponse.
Bien entendu avant de vous écrire j'ai lu la section que vous indiquez et ai appelé le CLEISS qui me dit de voir avec la CPAM.

Aussi, vous m'orientez vers l'Espagne et l'Espagne m'informe ne reconnaître le soin pour grossesse à l'étranger que s'il est médicalement justifié c'est à dire que je peux recevoir un traitement en France nécessaire à mon état que je ne peux pas recevoir en Espagne. Donc l'Espagne ne me donne aucune information sur le dépassement d'honoraires ou pas, l'Espagne me renvoit vers vous. Voulez vous me dire qu'en cas de dépassement d'honoraires je ne serais pas couverte ?
Le CLEISS me renvoit vers vous, vous me renvoyez vers l'Espagne, l'Espagne me renvoie vers vous. Ceci me met dans une difficile position de vulnérabilité.

Comment faire si je ne peux plus avancer les frais ? Puis avoir un rdv avec un conseiller de la caisse d'assurance maladie de mon lieu de séjour ?

Merci beaucoup

Cordialement

Bonjour Iris,

Dans un premier temps, je vous invite à revoir l'article "Vous venez en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et vous êtes enceinte" sur le le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Ensuite, comme indiqué par notre expert ameli, vous pourrez être remboursée des soins médicaux que vous avez reçu en France (Voir topic "remboursement de soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France"). Cependant, les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Il convient de faire le point avec votre régime d'affiliation espagnole et/ou de votre mutuelle pour une éventuelle prise en charge des frais restant à votre charge.

Bonne journée.

Iris

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Bonjour

Comment faire si je ne peux pas avancer les frais n'en n'ayant pas les moyens ?

Bonjour Iris,

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou d'un rendez-vous téléphonique.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Kevin

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Bonjour,

Avec ma femme nous sommes exactement dans le même cas que vous avez vécu l'année dernière. Et nous aurions voulu savoir comment c'est passé la suite des événements pour vous ?

La différence c'est que au lieu que ça soit avec l'Espagne, c'est avec la Pologne.
Avez vous accouché en France ? Avec seulement la carte européenne ou avec le formulaire S1 ? Vous a t-on remboursé ?

Le Cleiss dit que la carte européenne suffit, la responsable d'un centre d'assurance maladie m'a d'abord dit qu'il fallait le formulaire S1, puis finalement après lui avoir montré le passage du site du Cleiss où il est indiqué que la carte européenne suffit, elle a changé de discours et était d'accord avec ce qui était indiqué.
Mais elle nous a laissé repartir en disant que notre cas est tellement particulier qu'on ne peut pas répondre clairement à votre question. Mais qui peut nous aider si l'assurance maladie ne peut pas clairement elle même nous aider ?

D'un autre côté en Pologne on nous dit que l'accouchement n'entre pas en compte dans les remboursements avec la carte européenne et qu'il faut faire le formulaire S1.

Mais ici en retour l'assurance maladie nous dit que le formulaire S1 coupera automatiquement ses droits polonais et donc son congé maternité.

Et ne parlons pas du formulaire S2 qui lui est donné seulement dans des très rares cas et l'accouchement ne fait pas partie de ces cas.

On comprend pas cette guerre administrative entre pays européens et les contradictions au sein même de l'assurance maladie que ça soit en France et en Pologne, nous en tant que futur parent on veut juste être ensemble pour des raisons exclusivement familiale sans qu'on perde nos droits. On travaille, on cotise depuis déjà pas mal d'année et on nous menace d'avoir un accouchement non pris en charge.

Alors votre retour d'expérience nous aiderait beaucoup si vous voyez ce message, merci beaucoup par avance.

Iris

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Bonjour

C'est un vrai parcours du combattant malheureusement.
Les administrations assurance maladie CLEISS ne sont pas vraiment au courant de comment faire, ils anonnent des généralités, les réponses sont approximatives ou fausses, parfois affirment des choses contraires aux propres textes publiés sur leur site ou par leur collègue lors du dernier appel. Il y a un vrai problème de formation, de connaissance ....

Alors à ma grande surprise l'ESpagne m'a fourni un S2 !! sans justifier d'aucune necessité médicale d'être suivi en France. l'hôpital en FRANCE aussi me demandait un s2 ils ne voulaient rien savoir d'autre ( je vous parle du responsable relations internationales d'un grand hôpital de Paris), j'ai donc demander le S2 avec pour raison rapprochement avec le papa et non raison médicale et l'espagne me l'a fourni, ils étaient eux aussi réticent au S1...je ne comprenais rien! Quelle angoisse enceinte et baladée de cette manière

Mon conseil : demandez au service des relations internationales de l'hôpital dans lequel elle est ou va être suivie de quels documents ils ont besoin pour quelle couverture, essayez d'avoir toujours une réponse par mail c'est mieux (sinon tout le monde s'en lave les mains)
Avant d'avoir le s2 (à partir de l'obtention de ce document le suivi à l'hôpital et accouchement entièrement couvert) j'ai avancé les frais ( premières echo etc ) j''y étais obligéé car l'horloge avançait et je n'avais pas de réponse claire sur quel document demander pour la couverture, ni si j'allais être couverte, aujourd'hui l'assurance maladie française ne me rembourse pas ces frais. Evidemment vous lisez comme moi la réponse Ameli qui dit que la demande de remboursement sera adresséé à l'administration du lieu de séjour, mais ils m'opposent des refus pour une valeur environ de 1000 euros environ

Je leur oppose les convetions, le cleiss, la réponse obtenue sur ce leur propre site, ils refusent tels des robots en ne me disant pas plus que "vous n'étiez pas assurée française à ce moment là" Or j'étais normalement couvertes par les conventions européennes d'une part et d'autre part le decret COVID qui sans délai de carence offrait la couverture sociale à tous français qui rentrait sur le territoire , ce qui était mon cas. Au téléphone l'assurance maladie m'a dit textuellement après leur avoir cité le texte " oui c'est écrit mais ça ne marche pas en fait, on ne le fait pas"...
*******Faites tout pour obtenir s1 ou s2*************** pour vous assurer la couverture au plus tôt, la carte européenne ne suffira pas (personne n'en a voulu sans le s2 car pour eux cette carte couvre les situations d'urgence).
Sur les droits, moi j'ai eu le s2 et ai eu le paiement du congé mat en Espagne qui n'a pas été coupés. Je doute que ses droits soient coupés, au pire ils sont transferés pour être payés par l'assurance maladie française non?

Bon courage pour tout
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Kevin

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Bonjour,

Merci milles fois de nous avoir répondu parce qu'on se sentait seul. À croire l'assurance maladie notre cas n'arrive jamais (une personne d'un grand centre d'assurance maladie nous a dit ça). J'ai eu deux rendez-vous en présentiel et deux rendez-vous téléphonique avec l'assurance maladie a chaque fois on nous disait des choses différentes. Comme vous dîtes c'est un véritable combat pour avoir accès à nos droits !! Et surtout un gros stress qui pendant une grossesse ne devrait pas du tout avoir lieu ! C'est inadmissible parce qu'on ne se sent pas du tout aider.

Lors d'un rendez-vous j'ai rencontré une responsable qui était sur d'elle avec le formulaire S1 et finalement après lui avoir montré le Cleiss elle a commencé à changé d'avis avec le S2 puis finalement pour dire peut être que juste la carte européenne suffira mais voyez avec la Pologne. Et côté polonais idem rien est sûr, rien est clair.

Nous espérons sincèrement que vous pourrez quand même vous faire rembourser des 1000 euros...
Et nous allons suivre votre conseil et on va certainement faire la demande du S1 parce que le S2 on ne veut absolument pas nous le transmettre parce que d'après la Pologne les accouchements n'entre pas dans les conditions très strictes pour avoir le S2 donc impossible de l'avoir même après leur avoir dit qu'un hôpital qu'on avait contacté exigeait ce document.

Mais le problème c'est que les personnes que j'ai rencontré ou eu au téléphone de l'assurance maladie en France sont sur d'elles en disant que le S1 coupe le droit au congé maternité polonais (et elle n'aura en aucun cas droit au congé maternité français d'après eux encore une fois) et en Pologne ils sont sur d'eux que le formulaire S1 ne coupe pas le congé maternité parce qu'ils disent que ça n'a rien à voir. Qui croire ?

Bref, on va chercher encore et on vous remercie encore une fois pour votre retour d'expérience

Bon courage pour la suite des événements.