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Bonjour,
Je suis français, fonctionnaire Ed. Nationale (sécu+mutuelle à la MGEN), travaillant et résidant en France avec mon épouse espagnole qui elle travaille en Espagne (travailleuse frontalière).
Nous venons de procéder à son affiliation à l'Assurance Maladie pour son inscription à la CPAM, en vue de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France grâce au formulaire S072 (idem S1) délivré par la Sécu Sociale Espagnole.
Nous avons reçu son numéro de sécurité sociale, avons crée son compte Ameli et avons ainsi pu télécharger son attestation de droits à l'Assurance Maladie et avons pu commandé sa 1ère carte vitale (en cours de traitement actuellement).
Mon épouse est enceinte ( 3 mois). Sa grossesse est suivi à l'hôpital public en France, et l'accouchement y sera prévu aussi.
Comment cela se passe en cas de futur et probable arrêt maladie (ma femme a un travail physique, incompatible avec la grossesse: femme de chambre hôtel) et ensuite pour le conges de maternité?
Devra-t-on adresser le Cerfa d'arrêt à la CPAM en France, ou bien en Espagne? S'il faut l'adresser en Espagne faudra-t-il l'homologuer auparavant par un médecin espagnol?
J'ai posé la question à un agent de la CPAM dont nous dépendons (département frontalier avec l'Espagne) en lui précisant bien notre cas particulier, qui m'a répondu qu'il fallait leur transmettre le Cerfa car mon épouse est affiliée à la sécu française et dispose de son attestation de droits.
Merci d'avance pour votre aide
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Bonjour Batman,
Si les droits de votre femme sont exportés en France grâce au formulaire S1, ses soins au titre de la maternité peuvent être pris en charge conformément à la réglementation en vigueur.
Si elle réside en France et bénéficie d'un contrat de travail français, elle cotise au régime général. Elle s'ouvre donc les mêmes droits qu'un salarié français (paiement des indemnités journalières au titre de l'accident du travail, de l'arrêt maladie, du congé maternité ...). Pour pouvoir bénéficier de ces droits, il faut que votre épouse soit affiliée au régime général.
Je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr sur la "Protection sociale à l'accueil en France".
Si par contre, elle bénéficie du report de ses droits espagnols en France, les revenus de remplacement (arrêt maladie, maternité, accident de
travail...) ne sont pas pris en charge par le régime français de
sécurité sociale dans le cas d'un travailleur frontalier.
Ces prestations ne sont pas dues par le régime de votre État de résidence, j'invite alors votre épouse à vérifier une éventuelle prise en charge par son employeur en Espagne ou sa caisse espagnole.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilBonjour,
N'ayant pas de réponses, je me permets de relancer mes questions (cf. ci-dessus).
Un expert Ameli peut-il, SVP, m'apporter son aide et ses conseils?
D'avance, merci
Bien cordialement
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Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilMerci beaucoup Laetitia d'avoir pris le temps de me répondre.
Votre réponse me confirme bien ce que j'avais pu lire sur internet concernant les arrêts de travail des frontaliers et leur prise en charge par l'état de cotisation et non pas l'état de résidence.
L'agent CPAM me soutenait le contraire, ce qui m'étonnait.. Ce doit être une méconnaissance ou erreur de sa part?
Bonne journée à vous, encore merci de m'avoir répondu,
Bien cordialement
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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