- Accueil
- Europe, international
- « Epouse espagnole résidant en France, travaillant en Espagne, comment cela se passe pour arrêt maladie et/ou maternité? »
Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Epouse espagnole résidant en France, travaillant en Espagne, comment cela se passe pour arrêt maladie et/ou maternité?
- Travailleurs frontaliers
- Batman
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 06/02/2024
- 310
- 3
Bonjour,
Je suis français, fonctionnaire Ed. Nationale (sécu+mutuelle à la MGEN), travaillant et résidant en France avec mon épouse espagnole qui elle travaille en Espagne (travailleuse frontalière).
Nous venons de procéder à son affiliation à l'Assurance Maladie pour son inscription à la CPAM, en vue de bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France grâce au formulaire S072 (idem S1) délivré par la Sécu Sociale Espagnole.
Nous avons reçu son numéro de sécurité sociale, avons crée son compte Ameli et avons ainsi pu télécharger son attestation de droits à l'Assurance Maladie et avons pu commandé sa 1ère carte vitale (en cours de traitement actuellement).
Mon épouse est enceinte ( 3 mois). Sa grossesse est suivi à l'hôpital public en France, et l'accouchement y sera prévu aussi.
Comment cela se passe en cas de futur et probable arrêt maladie (ma femme a un travail physique, incompatible avec la grossesse: femme de chambre hôtel) et ensuite pour le conges de maternité?
Devra-t-on adresser le Cerfa d'arrêt à la CPAM en France, ou bien en Espagne? S'il faut l'adresser en Espagne faudra-t-il l'homologuer auparavant par un médecin espagnol?
J'ai posé la question à un agent de la CPAM dont nous dépendons (département frontalier avec l'Espagne) en lui précisant bien notre cas particulier, qui m'a répondu qu'il fallait leur transmettre le Cerfa car mon épouse est affiliée à la sécu française et dispose de son attestation de droits.
Merci d'avance pour votre aide
Batman
- Niveau
- 0
- 82 / 100
- points
- 2 questions posées
- 7 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Laetitia
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 7760 réponses publiées
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Batman,
Si les droits de votre femme sont exportés en France grâce au formulaire S1, ses soins au titre de la maternité peuvent être pris en charge conformément à la réglementation en vigueur.
Si elle réside en France et bénéficie d'un contrat de travail français, elle cotise au régime général. Elle s'ouvre donc les mêmes droits qu'un salarié français (paiement des indemnités journalières au titre de l'accident du travail, de l'arrêt maladie, du congé maternité ...). Pour pouvoir bénéficier de ces droits, il faut que votre épouse soit affiliée au régime général.
Je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr sur la "Protection sociale à l'accueil en France".
Si par contre, elle bénéficie du report de ses droits espagnols en France, les revenus de remplacement (arrêt maladie, maternité, accident de
travail...) ne sont pas pris en charge par le régime français de
sécurité sociale dans le cas d'un travailleur frontalier.
Ces prestations ne sont pas dues par le régime de votre État de résidence, j'invite alors votre épouse à vérifier une éventuelle prise en charge par son employeur en Espagne ou sa caisse espagnole.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
Batman
- Niveau
- 0
- 82 / 100
- points
- 2 questions posées
- 7 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilBonjour,
N'ayant pas de réponses, je me permets de relancer mes questions (cf. ci-dessus).
Un expert Ameli peut-il, SVP, m'apporter son aide et ses conseils?
D'avance, merci
Bien cordialement
Batman
- Niveau
- 0
- 82 / 100
- points
- 2 questions posées
- 7 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilMerci beaucoup Laetitia d'avoir pris le temps de me répondre.
Votre réponse me confirme bien ce que j'avais pu lire sur internet concernant les arrêts de travail des frontaliers et leur prise en charge par l'état de cotisation et non pas l'état de résidence.
L'agent CPAM me soutenait le contraire, ce qui m'étonnait.. Ce doit être une méconnaissance ou erreur de sa part?
Bonne journée à vous, encore merci de m'avoir répondu,
Bien cordialement

- Complétez votre question :
-
- Thématique : Europe, international
- Europe, international : Travailleurs frontaliers
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 5 jours
- 3
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Résident en France avec un contrat espagnol
- Changement de situation
- MarieH
- il y a environ 3 ans
- Mis à jour le : 11/03/2022
- 2393
- 1
Bonjour, Je réside en France. On me propose un contrat de travail espagnol pour travailler en Espagne. Je souhaiterais savoir si je dois cotiser en France et/ou en Espagne, si...MarieH
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/03/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour MarieH, Si vous résidez en France et que vous travaillez en Espagne, votre situation relève du statut de frontalier. Vous devez donc vous affilier au régime de... -
Prestations maternité si Travailleur Indépendant
- Emploi indépendant / non salarié
- Lilie
- il y a plus de 5 ans
- Mis à jour le : 28/01/2025
- 83863
- 75
Bonjour, je suis actuellement en reconversion et je vais créer mon auto-entreprise en janvier. Je serai donc toujours affiliée à la CPAM. Souhaitant un enfant, j'aimerais...Lilie
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Mél
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 3222 réponses publiées
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
[Mis à jour le 28/01/2025] Bonjour Lilie, Un demandeur d'emploi qui devient travailleur indépendant, est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de... -
Ouverture de droit à l'assurance maladie
- Venir en France
- jl
- il y a plus de 4 ans
- Mis à jour le : 12/08/2021
- 447
- 5
Bonjour, Nous sommes revenus d'expatriation en Avril 2020 et depuis cette date je travaille en France. Lors de mes précedentes expatriation, la famille était assuré à la SS...jl
- Niveau
- 0
- 23 / 100
- points
- 1 question posée
- 2 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/12/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Virginie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4342 réponses publiées
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour jl,Si les membres de votre famille sont restés en Espagne et que votre épouse ne travaille pas, ils peuvent bénéficier de la prise charge de leurs frais de santé en...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Batman
- Niveau
- 0
- 82 / 100
- points
- 2 questions posées
- 7 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilBatman a répondu
-
Laetitia
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 7760 réponses publiées
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Laetitia
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 7760 réponses publiées
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
-
Batman
- Niveau
- 0
- 82 / 100
- points
- 2 questions posées
- 7 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilBatman a répondu
-
Batman
- Niveau
- 0
- 82 / 100
- points
- 2 questions posées
- 7 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/01/2020
Voir le profilBatman a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?