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Rachat rente Accident du Travail et faute inexcusable de l'employeur

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail en 2010 avec reconnaissance de la faute inexcusable de l' employeur et un taux d'invalidité majoré de 45%. Je souhaite faire le rachat du quart de ma rente et souhaiterais avoir la confirmation que c'est bien le barème de 2016 (Arrêté du 19 décembre 2016) qui doit être appliqué puisque la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue pour l'accident.

Merci et bonne journée.

Mato

Mato

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Bonjour Mato,

Je vous confirme que dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur, le barème utilisé est bien celui de l'arrêté du 19 décembre 2016.

Vous retrouverez plus d'informations sur la rente ici : "Incapacité permanente suite à un accident du travail"

Bonne journée.

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