l'Assurance Maladie

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Bonjour quelles sont les aides que je puisse obtenir si je suis au chômage et nouveau marié?

Bonjour je perçois une rente viagère mais j'ai pu racheté une tranche ma question est de savoir comment faire pour obtenir le reste d'un coup?

Mitch

Mitch

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Bonjour Mitch,

Vous avez la possibilité de « racheter » une partie de votre rente à condition que l'accident soit postérieur au 6 février 2006.

Le rachat ne peut porter au plus que sur le quart du capital correspondant à la rente allouée jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut jamais être convertie.

La démarche de rachat s’effectue en plusieurs étapes :

  1. Vous devez adresser un courrier de demande à votre caisse d'assurance maladie. Ce courrier ne représente pas un engagement définitif de votre part.
  2. En réponse, une simulation financière vous est envoyée. Il vous est précisé le montant du capital que vous rapportera le rachat de la rente, ainsi que le montant de la rente qui continuera de vous être réglé régulièrement. Les chiffres communiqués le sont à titre indicatif et valables au jour de la simulation.
  3. Vous pourrez ensuite confirmer votre intention de rachat. Dans ce cas, il sera nécessaire de faire votre demande sous pli recommandé avec accusé de réception.

Votre caisse d'assurance maladie a un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre courrier pour vous notifier sa décision.

Vous retrouverez, également, des informations dans cet article " Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente " sur ameli.fr.

Pour connaître votre droit et vos possibilités de rachat de votre rente viagère, vous pouvez prendre contact avec votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)  depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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