Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue

Bonjour à tous
Je vous remercie tout d’abord pour l’accès au forum, je suis nouvelle et je viens vers vous car j’ai quelques questions dont je n’arrive pas à avoir de retour.
Mon conjoint est décédé il y a 6 ans d’un accident du travail pour lequel ma fille et moi percevons une rente trimestrielle à hauteur de 40% pour moi et 25% pour ma fille.
Depuis 6 années je suis en procédure accompagnée de mon avocat pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
La CPAM s’était portée également partie civile contre l’employeur qui rejetait la reconnaissance de l’accident du travail.
L’accident du travail avait déjà été reconnu 6 mois environ après le décès.
La faute inexcusable de l’employeur a était reconnue en appel il y a peu, dans l’arrêté reçu par recommandé il est indiqué les indemnités qu’il nous ont été accordées à ma fille et moi ainsi que la majoration de nos rentes.
Mes questions sont :
Comment est calculée cette majoration de rente, est-elle rétroactive ou commencera t’elle à la date de la décision ?
Ais-je une démarche à faire auprès de la CPAM où sera t’elle informée au même titre que moi de la décision ?
Est-ce la CPAM qui va nous payer ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses, conseils et bienveillance.

Letourdelaterre

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Letourdelaterre,

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur vous permet en effet d’obtenir la majoration de la rente.

Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : "Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?".

En revanche, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier et de la décision du tribunal. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

56% des internautes ont trouvé cette réponse utile