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Rechute et faute inexcusable de l'employeur

Pour trois maladies professionnelles et ayant une attestation OETH, mais mon employeur n'a pas suivi la préconisation du médecin de travail ( même pas eu un RDV pour en parler, passé sous silence de sa part) des problèmes reviennent sur mes mains car gestes répétitifs , une maladie consolidée en 2017 et les deux autres 1er novembre 2020 si en cas de rechute c'est possible de déclarer Faute inexcusable de l'employeur pour les 3 maladies ou seulement les deux consolidées en 2020
Si Oui comment dois-je m'y prendre, faut-il avoir des comptes rendus du chirurgien de l'aggravation de mes maladies dûe à mon travail, l'aide du médecin du travail, témoignages des collègues de travail.. Quel document il faut pour faire les démarches..

Cordialement,
Christine C.

Christ

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Bonjour Christ,

Si vous estimez que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque auquel il vous exposait et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires, alors vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Vous disposez d’un délai de 2 ans pour engager une action, à compter :

- soit du jour de l’accident ou du lien possible entre la maladie et le travail ;

- soit du jour de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident ;

- soit du jour de la cessation de paiement de l’indemnité journalière

Vous avez la possibilité de saisir directement le tribunal de grande instance (TGI) dont vous dépendez. Dans ce cas, c'est un juge qui décidera si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue ou non. Vous pouvez également contacter votre caisse d’assurance maladie afin de trouver un accord à l’amiable. Cette étape n’est pas obligatoire.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre site ameli, rubrique : "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?".

Bonne journée.

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Christ

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Bonjour Sabine,

jour de la cessation de paiement de l’indemnité journalière c'est à la date de la consolidation

car je ne savais pas qu'on pouvait faire des démarches pour faute inexcusable de l'employeur , donc j'ai deux maladies professionnelles dont les dates de consolidation sont du 1er novembre 2020, alors j'ai deux ans pour agir, c'est ça !!!
Mais est ce possible de passer par la CPAM avant le TGI

mais si le chirurgien me déclare en rechute , est ce que cela change tout pour le délai de réaction

merci

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Christ,

Je vous confirme la réponse qui vous a été apportée par notre expert ameli Sabine.

N'hésitez pas à faire une demande de rendez-vous depuis la rubrique "Mon agenda" de votre compte ameli si vous souhaitez être accompagnée dans vos démarches ou faire le point sur votre dossier personnel avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.