Rechute et faute inexcusable de l'employeur

Bonjour Christ,

Si vous estimez que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque auquel il vous exposait et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires, alors vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Vous disposez d’un délai de 2 ans pour engager une action, à compter :

- soit du jour de l’accident ou du lien possible entre la maladie et le travail ;

- soit du jour de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident ;

- soit du jour de la cessation de paiement de l’indemnité journalière

Vous avez la possibilité de saisir directement le tribunal de grande instance (TGI) dont vous dépendez. Dans ce cas, c'est un juge qui décidera si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue ou non. Vous pouvez également contacter votre caisse d’assurance maladie afin de trouver un accord à l’amiable. Cette étape n’est pas obligatoire.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre site ameli, rubrique : "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?".

Bonne journée.