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Bonjour
Suite a 1 at et 1 mp de février 2012 consolidé en septembre 2013 j'ai refais une rechute en septembre 2020 sur les 2 at et mp.
Puis-je faire la faute inexcusable de l'employeur sachant que mon état s'est empiré et que mon employeur n'a pas fait le nécessaire pour éviter la rechute ? Sachant que je n'avais pas fait cette procédure lors de mes 2 cas en 2012
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Pepete21,
Comme indiqué dans ce topic intitulé "Faute inexcusable", vous avez deux ans à compter de la date de cessation du paiement des indemnités journalières ou de la date du certificat médical initial pour faire la demande de reconnaissance.
En cas de rechute un nouveau délai ne peut pas être ouvert.
Plus d'informations à ce sujet sont également disponibles dans l'article ameli.fr intitulé "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié" et plus particulièrement le paragraphe "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?"
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour j'ai eu un conseiller Dpam qui vient de me certifié le contraire. Que je pouvais faire la faute inexcusable après une rechute...faut s'accorder car j'ai envoyé ma demande
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Voir le profilBonjour avez vous eu un retour pour votre dossier lerci
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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