La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour
Suite a 1 at et 1 mp de février 2012 consolidé en septembre 2013 j'ai refais une rechute en septembre 2020 sur les 2 at et mp.
Puis-je faire la faute inexcusable de l'employeur sachant que mon état s'est empiré et que mon employeur n'a pas fait le nécessaire pour éviter la rechute ? Sachant que je n'avais pas fait cette procédure lors de mes 2 cas en 2012
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/10/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Pepete21,
Comme indiqué dans ce topic intitulé "Faute inexcusable", vous avez deux ans à compter de la date de cessation du paiement des indemnités journalières ou de la date du certificat médical initial pour faire la demande de reconnaissance.
En cas de rechute un nouveau délai ne peut pas être ouvert.
Plus d'informations à ce sujet sont également disponibles dans l'article ameli.fr intitulé "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié" et plus particulièrement le paragraphe "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?"
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/10/2023
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/01/2024
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/04/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/01/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/01/2024
Voir le profilBABS a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/10/2023
Voir le profilPepete21 a répondu
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/10/2023
Voir le profilPepete21 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
