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Faute inexcusable de l’employeur reconnue ?

Bjr mon numéro de sinistre 150323756 a été reconnue faute inexcusable de l’employeur !par le tribunal judiciaire Pourquoi ma rente maladie professionnelle n’est pas doublé ?

okilebontuyau

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Charline

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Bonjour okilebontuyau,

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur vous permet d'obtenir une majoration de votre rente. Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : "Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?".

Pour ce faire, je vous invite à transmettre la décision de justice à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à vos informations personnelles.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Charline
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