Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Faute inexcusable de l’employeur reconnue ?

Bjr mon numéro de sinistre 150323756 a été reconnue faute inexcusable de l’employeur !par le tribunal judiciaire Pourquoi ma rente maladie professionnelle n’est pas doublé ?

okilebontuyau

  • 7 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Charline

  • 221 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour okilebontuyau,

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur vous permet d'obtenir une majoration de votre rente. Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : "Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?".

Pour ce faire, je vous invite à transmettre la décision de justice à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à vos informations personnelles.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile