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Revalorisation pour faute inexcusable

bonjour
je viens de recevoir une décision du tribunal concernant le jugement de faute inexcusable de mon employeur
La faute a été reconnue est on me dis que ma rente va être majorée
Y'a 't'il un rattrapage est depuis quand??
Dois-je faire une démarche particulière????
Sachant que le dossier à été lancé en Moselle et que depuis j'ai déménagé donc changé de CPAM d'affiliation
merci

philippe57150

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Tiphaine

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Bonjour philippe57150,

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur vous permet en effet d’obtenir la majoration de la rente ou de l’indemnité en capital.

Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : "Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?".

Cependant, pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vous donner d'informations précises au sujet du montant de votre rente ou du délai de traitement.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Tiphaine
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philippe57150

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merci
mais votre réponse ne me sert a rien
j'ai deja contacté ma caisse et elle m'a repondu que la maladie venait d'une autre carrière sous un autre régime (régime des mines) alors que maintenant je suis sous la camieg
Donc merci pour votre forum mais si c'est pour repondre a tous le monde que vous ne pouvais rien faire autant le fermer!!

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philippe57150
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Marny

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Bonjour Philippe,

Je suis un peu dans le meme cas que vous.
La valorisation de votre rentre a t 'elle été rétroactive ?

Bien cordialement.

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Marny
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Bruno06670

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Moi la sécu malgré le jugement classe ma demande de majoration sans suite
Je ne comprends pas

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Bruno06670
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Noham2202

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Bonjour , pour quel raison ils vous refusent la majoration de la rente puisque le jugement l’ordonne !!

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Noham2202
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Sophie69

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Bonjour,

Le Pôle Social du Tribunal de Lyon a reconnu la Faute Inexcusable de mon ancien employeur.

Pouvez vous me dire :

  • dans combien de temps la CPAM de Lyon va t-elle me régler la majoration de ma rente ?
  • si la CPAM va attendre de voir si l'employeur fait Appel avant de me régler la majoration de ma rente qui a été décidée par le Tribunal, ou si elle va me régler immédiatement ?
  • si l'employeur fait Appel de la décision : la CPAM attend elle le résultat de l'Appel ou me versera t-elle la majoration de ma rente immédiatement ?
  • si la majoration de ma rente incapacité CPAM va prendre effet à la date de la consolidation de ma maladie ou à la date du délibéré du tribunal ?
  • si la majoration de ma rente est rétroactive et part à la date de la consolidation : des intérêts seront-ils ajoutés à la somme que je vais percevoir ?

Merci

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Sophie69
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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour Sophie69,

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur vous permet d'obtenir une majoration de votre rente. Vous trouverez cette information sur notre site internet ameli.fr, rubrique : "Faute inexcusable de l'employeur : de quoi s'agit-il ?".

Pour ce faire, je vous invite à transmettre la décision de justice à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à vos informations personnelles.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marlène
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Sophie69

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Merci pour votre mail, Marlène, mais vous ne répondez pas à mes demandes,
Mes questions étaient précises et ne demandaient pas de divulguer la moindre information personnelle
Vos réponses auraient pu éclairer bien d'autres internautes
Je suis toute nouvelle sur ce forum AMELI, et j'en suis très déçue..
Cordialement

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Sophie69
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Diego

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Bonsoir combien de temps pour le versement de la majoration de la rente ?
Merci d'avance
Cordialement

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Diego
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Diego,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur le versement attendu.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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