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rachat rente ?

Bonjour j'ai eu un accident du travail en 2007 avec faute inexcusable de l' employeur mais sans taux de ipp , rechute at mars 2015 consolidé en 2017 avec taux de 20% mais pas de majoration de la rente puisque en 2007 je n'ai pas eu de taux , je souhaite faire un rachat de ma rente ,est ce que je passe sur le barème de 2016 puisque la faute inexcusable a été reconnue pour l'accident initiale ou reste sur celui de 1954 , au téléphone il ma été dit celui de 1954( la personne n'avait pas l'air d être très au courant ) , c'est pourquoi je me permets de poser la question sur ce forum

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Bonjour nine,

Concernant le rachat de la rente viagère, vous avez la possibilité de « racheter » une partie de votre rente (à condition que l'accident soit postérieur au 6 février 2006).

Si l'accident est antérieur, consultez votre notification pour vérifier que votre droit au rachat est ouvert. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Le rachat ne peut porter au plus que sur le quart du capital correspondant à la rente allouée jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut jamais être convertie.

Il faut savoir que :

  • la conversion de la rente est définitive ;
  • les rentes optionnelles obtenues pour cause d'accidents successifs ne peuvent être rachetées.

Important : pour définir la partie rachetable, votre caisse d'assurance maladie utilise un barème qui tient notamment compte de votre âge. Ce barème détermine la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d'accident du travail (arrêté du 17 décembre 1954, Journal officiel du 21/12/1954).

Vous pouvez consulter l'article sur ameli.fr : "Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente".

Cependant, n'ayant pas accès à votre dossier pour des raison de confidentialité et de sécurisation des données personnelles, dans votre situation, je vous invite à vous rapprocher du service expert en la matière de votre caisse primaire d'assurance maladie afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d'une majoration de votre rente.

Car dans ce cas, c’est la date de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur qui détermine le barème applicable pour déterminer le capital représentatif d'une majoration de rente.

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