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rachat rente

Bonjour, je perçois une rente AT/MP soit une IPP à 20%, j'ai demandé le rachat d'un quart de celle-ci il y a un mois en recommandé , à ce jour aucune nouvelle.Vous devez savoir que cette rente est antérieur à 2006. Puis-je encore bénéficier de ce rachat?
Merci . Cordialement

jeanjean 76

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Bonjour jeanjean 76,

 

Retrouvez la réponse de notre expert Philippe en cliquant ici.

 

Je vous confirme que les conditions de rachat de rente s'appliquent à tous les accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou consolidés après le 6 février 2006.

 

(Pour les autres, la possibilité de rachat ou de réversion est indiquée sur la notification.)

 

Bonne journée.

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jeanjean 76

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Il me semble avoir lu plus bas que le rachat rente peut intervenir à tout moment et vous vous me dîtes que non. Pourquoi ?
pourquoi les at survenus après 2006 peuvent racheter et ceux avant ,non? pourtant des lois ont été abrogées concernant le rachat , pouvez vous m'expliquer?
cordialement

Anaële
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Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...

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Bonjour jeanjean 76,

 

Les conditions de rachat de la rente ont changé au 6 février 2006.

 

Avant cette date, il fallait attendre 5 ans pour demander le rachat de la rente et une fois ce délai écoulé vous aviez un an pour formuler votre demande de rachat.

 

Depuis 2006, vous pouvez demander le rachat de votre rente à n'importe quel moment et sur simple demande.

 

Si vous aviez commencé à percevoir votre rente avant 2006 mais qu'en 2006 le délai de 5 ans n'était pas passé, alors vous pouvez bénéficier des nouvelles dispositions.

 

Je vous souhaite une excellente journée.