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Calcul indemnité congés maternité suite arrêt maladie

Bonjour, je suis en CDI depuis + de 2 ans. J'aimerais savoir sur quelle base sont calculées les indemnités journalières du congés maternité ? Si les 3 mois précédents le congés mat, je suis en arrêt, le calcul se fera sur les montants perçus ces 3 mois ? En sachant que je suis dans une convention qui ne me verse que 80% de mon salaire en cas d'arrêt de travail... Est-ce que je peux justifier mes salaires sur la dernière année et non pas sur ces 3 mois uniquement ?

Merci pour votre réponse

Lidlo

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Lidlo.

 

Les 3 mois précédents votre congé maternité seront indemnisés au titre de la maladie. Si la période des 3 mois inclut une période de congé pathologique, cette période sera indemnisée au titre de la maternité.

 

Le calcul de vos indemnités journalières pour votre congé maternité sera basé sur les 3 mois précédents votre arrêt maladie. De plus, sachez qu'afin de calculer ce montant, votre employeur doit nous envoyer une attestation de salaire.

 

Je vous invite à consulter ce lien concernant le mode de calcul des indemnités journalières.

 

Bonne journée.

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Autres réponses

Quetsche

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Bonjour, je viens de faire une simulation des IJ congés maternité. Je suis en cdi depuis 4 ans, jamais d’arrêt de travail.
Dans le cadre du congés maternité légale et obligatoire, notre salaire n’est pas maintenu en totalité ?????

Bonjour Quetsche,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'indemnisation du congé maternité.

S'agissant d'un éventuel maintien de salaire, je vous invite à prendre contact auprès de votre employeur, celui-ci dépend de votre convention collective.

Je vous souhaite une bonne journée.

Anonyme

Bonjour
Je souhaiterais s'il vous plait, avoir vos reponse et conseil sur ma situation.
Je suis actuellement en arret longue maladie (ALD HPN) depuis la fin de mon congé maternité qui s 'est terminé le 7/01/2019.
Mon employeur ma rémunéré à 100% les 6 premiers mois de mon arret maladie soit jusqu au 5 juillet 2019.
J'étais dans l attente des IJ de la CPAM (relance, rdv) jusqu'au 16 janvier 2020, je recoi un courrier sur sur mon compte ameli m expliquant qu on ne me verserait pas d' IJ à compter de janvier 2019 car il aurait fallu faire 600 h apres mon congé parental et que j ai 2 mois pour contester. J'ai contesté (refus), jai fait un recours au Tribunal (cours d'instruction).
J' ai eu 2 grossesses rapprochées. Apres ma 1ere grossesse, j ai pris un congé parental d 1 an. Pendant mon congé parental je suis tombé enceinte et depuis je suis en arret maladie. Je n ai pas repris le travail entre mes 2 grossesses car mon etat de santé ne me le permet pas. (maladie du 0sang ALD, hospitalisation tous les 15j).
Le 20 novembre 2020, je recois un courrier de mon employeur qui me demande de rembourser 8750e!!!! de dettes. (Subrogation des 6 mois de salaires versés pendant mon arret maladie de janvier 2019 à juillet 2019).
Actuellement je suis enceinte de ma 3e grossesse, mon congé maternité debutera du 13/01/2021 au 13/07/2021.
D'apres vous, aurai je droit au IJ d'arrets maladie refusé apres mon congé parental et 2e question vais je avoir droit  à l'indémnité de mon 3e congé maternité?
RECAPITUATIF:
Le 19/05/2015 : Salarié en CDI (convention collective national 51)
28/10/2016 : Dernier jour travaillé
Du 31/10/16 au 10/11/2016 : Congé payés
Du 11/11/2016 au 19/01/2017 : Arrêt maladie PATHO (1ere grossesse)
Du 19/01/2017 au 15/05 2017 : Congé maternité 
Du 15/05/17 au 4/09/2017 : Arrêt maladie POST grossesse + ALD 
Du 5/09/2017 au 5/09/2018 : Congé parental 
Du 2/09/18 au 15/09/18 : Arrêt maladie PATHO (2e grossesse)
Du 16/09/2018 au 5/01/2019 : Conge maternité 
Du 7/01/2019 au 7/07/2019 : Arrêt maladie POST grossesse + ALD (6 mois indemnisés)
Depuis le 7 juillet 2019 toujours en arrêt longue maladie + de 6 mois ALD mais non indémnisé
Le 16 janvier 2020 : Courrier de la CPAM, refus indemnité journalières à partir du 7/01/2019.
Le 3/09/2020 refus  cobtestation de la CPAM
Le  2/novembre 2020, recours au Tribunal (en cours d'instruction)
Le 20 novembre 2020, courrier de mon employeur, reclamme une dette de 8750€.
Actuellement, arret long maladie ALD, non indémnisé , enceinte de ma 3e grossesse.
Congé maternité du 13 janvier 2021 au 13 juillet 2021.
Je vous remercie par avance car je suis consciente qu il es difficile de repondre.

TidouTzu

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Bonjour,
Je suis en congé maternité depuis le 13 juillet 2021. J'étais en arrêt maladie depuis le 22 mars 2021 mais on m'a insisté pour prendre mes congé du 1er juillet au 12 juillet car mon contrat (cddi) s'arrête le 23 août 2021. De ce fait, mon employeur envoie une attestation disant que mon dernier jour de travail est le 12 juillet par conséquent, les 3 derniers mois travaillés sont 0€ étant donné que j'étais en arrêt maladie. Comment dois-je faire? Est-ce normal? Ou bien doit-on prendre en considération à partir de février?
Bien à vous

Bonjour TidouTzu,

Je vous invite à lire ce topic sur les salaires rétablis.

Bonne journée.

Alinea88

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Bonjour,

j'ai contacter votre service par téléphone afin de savoir sur quelle salaires de référencees indemnités journalieres pour la maternité vont être calculer sachant que je suis en arrêt depuis le 1 juin 2021 suite à une grossesse très compliqué diabète etc... La dame au téléphone me dit que ce sont les 3 mois de salaires avant le conge maternité je lui dit que j'étais en arrêt durant ces 3 mois et celle ci me réponds que du cou soit je n y aurais pas droit soit sa se fait au cas par cas suite à vos précédantes reponses sur ce poste je trouve donc sa réponse au téléphone inappropriée... Nous sommes donc bien d'accord que mon employeur devra vous fournir une attestation de salaire sur les 3 mois avant le 1 er juin c'est à dire mars avril mai 2021 ? Je suis inquiète maintenant avec la réponse de cette dame !!

Cordialement et merci d'avance

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Alinea88,

Je vous confirme la réponse apportée sur ce fil relatif aux salaires rétablis.

À réception de votre attestation de salaire, votre dossier sera étudié par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.

Alinea88

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Donc il doit déclarer mon arrêt de travail sur la basse du salaire rétablis ce n'est pas les salaire avant arrêt de travail c'est à dire que mon dernier jour de travail dans l'entreprise étant le 31 mai ce n'est pas la même période de référence que pour l'arrêt de travail initial ??

Bonjour Alinea88,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic du forum : "Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avant ?".

Les salaires rétablis ne sont demandés que si la période d'étude de droit avant votre congé est incomplète, par exemple congé maternité débutant au 12/08 mais arrêt maladie en juin. La période de référence est mai, juin et juillet pour le calcul des indemnités. Le salaire de juin sera rétabli.

Sans interruption entre les arrêts maladie et maternité, la période de référence sera avant votre arrêt de travail maladie. 

Je vous conseille également de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM, qui dispose d'un accès à votre dossier, pour faire le point sur le calcul de vos indemnités journalières.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Alinea88

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Bonjour merci pour votre réponse, comme dit sur mon premier message j'ai déjà contacter vos services et faudrait revoir ce que ce permet de dire certains personnes car elle m'as dit que soit j'aurais pas le droit au conge maternité car j'étais en arrêt et que j'avais pas assez cumulé soit que c'était fais au cas par cas et que rien ne me garantissais qu'il prendrais la période de référence avant l'arrêt de travail initial ce qui m'avait étonné d'où ma recherche et ma question sur le forum... Donc je ne vais surement pas rapeller pour tomber sur des personnes incompétente après avoir attendu 15 min je suis désolée.

Mais votre réponse est complète et claire pas besoin de plus pour moi.merci beaucoup

Bonne journée

melamelimelo

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Bonjour,
je suis en CDI depuis 2 ans dans mon entreprise. Je suis enceinte de 3 mois et j'aimerais savoir comment seront calculées mes indemnités lors de mon congé maternité en Février 2022 si jamais je devais me mettre en arrêt maladie à partir de début décembre, début de période intense à mon travail ne pouvant me laisser rester. Si les indemnités sont calculées d'après les 3 mois précédant le congé maternité il y aura 2 mois en arrêt et donc à très faible revenus...
Même question pour le cas où je me mettrais en arrêt sous peu ( par exemple mi septembre) , sachant que mon état de santé à nécessité que je sois en arrêt de mi juillet à début septembre ( j'ai repris depuis peu) si les calculs sont faits aux 3 mois précédant le dernier arrêt cela sera sur les mois incluant ces arrêts la ? ( juillet, août, septembre ?)
Merci de votre réponse.

Bonjour melamelimelo,

Je vous invite à consulter ce topic du forum : "Comment est indemnisé le congé maternité s'il y a un arrêt maladie avant ?".

Sans interruption entre votre arrêt maladie et votre congé maternité, la période de référence sera donc avant votre arrêt de travail maladie.

Bonne journée.

assure59

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Bonjour
Je suis dans une situation incompréhensible.
Pendant mon CDD du 21/12/2020 au 20/06/2021
J'ai été en arrêt maladie du 13/05 au 20/06 fin de contrat dont 14 jours de congé patho (maternité)

Je me suis ensuite réinscrit à pôle emploi le 22/06 malgré mon état de santé, mon congé maternité commençait le 02/07. Je n'ai pas donc pas retouché mes alloc assedic entre la fin du CDD et mon congé mat

On me dit que mon dernier CDD n'est pas pris en compte pour mon mon droit aux IJ maternité à cause de mon 8nscripti9n à pôle en emploi en fin de CDD. Ce sera la situation avant précédant ce dernier CDD qui sera prise en compte pour le calcul...
Or j'étais en formation d'un an non rémunéré avec quelques heures de renfort covid juillet août et septembre.

J'ai peur de ne pas avoir droit aux ij ou à une misère alors que j'ai travaillé dur malgré ma grossesse quasi 5 mois avant mon arrêt à cause de ma grossesse pathologique.

Mon dossier est toujours bloqué et quand j'appelle le 3646, l'agent ne maîtrise pas suffisamment et se contente de lire les derniers mail reçus sur mon compte.

C'est un vrai cauchemard de vivre sans ressource et sans pourvoir travailler.

Comment sera finalement calculer mes IJ ?

J'ai accouché 12.jours avant la date prévue, est ce que je peux demandé d'avancé la date de début du congé mat rétroactivement ?
Ou alors demander le transfert de 3 semaine du congé post natal en prénatal retroactivement ?

Comment faire pour que ce soit bien mais dernier mois travailler qui soit pris en compte et rapidement ?

Merci

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour assure59,

Votre congé maternité débutant au 02/07/2021, vous étiez déjà inscrite à pôle Emploi, c'est donc le maintien de droits au titre du chômage indemnisé qui doit s'appliquer.

De ce fait, l’examen des droits et le calcul de l’indemnité journalière peuvent, selon la situation, se faire sur la base de l’activité précédant le chômage, à savoir sur votre CDD.

Vous retrouverez les conditions d'ouverture de droit au congé maternité en consultant ce topic intitulé : "Indemnités grossesse-Congé maternité".

Concernant le report de votre congé postnatal sur le prénatal, vous avez possibilité de reporter une partie de votre congé postnatal sur votre congé prénatal, sans justification médicale, dans les cas suivants :

- s'il s'agit de la naissance d'un 3ème enfant (ou plus), vous avez possibilité de demander un report qui peut aller jusqu'à 14 jours,

- s'il s'agit d'une naissance multiple, le report peut, dans ce cas, aller jusqu'à 28 jours.

Seules les assurées qui sont en activité au début de leur congé maternité peuvent demander à bénéficier de cet aménagement.

Bonne journée

Zennytra

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Bonjour,

Je suis en CDI depuis plus de 2 ans, j'ai été mise en arrêt maladie pour dépression et incompatibilité avec mon travail jusqu'à mon congé maternité, mon entreprise souhaite faire une rupture conventionnel sauf que je me pose quelque question :
Si je me retrouve au chômage avant mon congé maternité alors que j'était en arrêt maladie avant ça, comment vont se calculer mes indemnités de congé maternité ?

Merci beaucoup

Bonjour Zennytra,

Comme indiqué dans ce topic sur les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez, si vous remplissez bien ces mêmes conditions, prétendre à l'indemnisation de votre congé maternité.

Si vous êtes prise en charge par Pôle emploi, vous devez transmettre des documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que celle-ci étudie votre droit aux indemnités, comme indiqué dans cette réponse : Quels documents fournir pour mon congé maternité ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Claire

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Bonjour,

J'ai fait une dépression et depuis j'ai enchaîné les arrêts maladie sans interruption jusqu'à mon congé maternité (en 2020).
Mes indemnités vont-elles être calculées sur le montant perçu ces derniers mois ? J'avoue que je n'y comprends rien.
PS: Je travaille à L'éducation nationale.

Bonjour Claire,

Si vous travaillez pour l'éducation nationale, je vous invite dans un premier temps à vérifier l'organisme de sécurité sociale dont vous dépendez, il peut s'agir de la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Si vous dépendez de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter ce topic au sujet de l’indemnisation du congé maternité précédé d'un arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Little girl

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Bonjour
j'ai la même question que lidlo, est ce que la première reponse apportée par Pierre est toujours d'actualité?
Merci

Bonjour Little girl,

Je vous confirme que les réponses apportées dans ce fil sont toujours d'actualité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Evan4ever

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Bonjour je suis en arrêt depuis 1 ans et demie
Comment mes IJ pour mon congés maternité va t il étre calculé ?
Avant mon arrêt maladie je travaillais à temps plein depuis 6 ans
Merci

Aurbr

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Bonjour, je vous contacte car je suis praticien hospitalier contractuel et j'ai été en arrêt pour accident de travail du 6 août au 20 novembre 2022. Après une courte reprise, j'ai été arrêté en arrêt maladie simple à partir du 6 décembre pour une complication sur ma grossesse, l'arrêt étant prolongé jusqu'au début de mon congé maternité le 2 mars 2023.
Après un premier mois où mon employeur m'a versé un complément pour maintenir mon salaire complet lors de l'arrêt maladie classique, il ne l'a pas fait ce mois ci, es ce normal ? Mon salaire n'est t'il pas sensé être maintenu les 3 premiers mois d'arrêt de travail selon le code de la santé publique Article R6152-361 ? Es que ce n'est pas le cas à cause de mon précédent accident du travail ?
Je voudrais également savoir comment vont être calculé mes indemnités journalières du congé maternité dans ce contexte..
Merci

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Evan4ever,

Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maternité.
Ensuite, je vous conseille de consulter ce topic qui répond à la même problématique que vous, l'indemnisation du congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Élodie

  • 4501 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Aurbr,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Ensuite, je vous conseille de prendre connaissance de ce topic relatif à l'indemnisation du congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.