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Indèmnités congé maternité suite à congé parental à temps partiel - éventuel arrêt maladie lié à grossesse

Bonjour,
Je suis en CDI - temps plein depuis janvier 2013 et je travaille à temps partiel dans le cadre de mon congé parental (60%) jusqu'au 1er avril 2018.
Je viens d’apprendre que je suis enceinte, dpa le 21 mai 2018.
Si j'ai bien compris ( n'hésitez pas à me confirmer :) ) mes indemnités de congé mat devraient être calculées sur la base de mon salaire à temps plein...
J'ai eu une première grossesse difficile et j'ai été alitée plusieurs mois... Il est fort probable que la 2ème soit assez similaire à la précédente...
Ma question est donc la suivante:
Si je suis arrêtée sur la période ou je travaille à temps partiel et ce jusqu'à l'accouchement, (que je ne reprends pas physiquement le travail à 100% même un jour) comment seront calculées mes indemnités de congé maternité?

Merci par avance de vos retours,
une futur maman heureuse mais un peu inquiète

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Bonjour

En effet pour votre congé maternité il faut reprendre 1 journee à temps plein (soit travail réel soit CP) entre le 1er avril et le 9 avril pour que les IJ soient calculées sur le temps plein. Car votre employeur fera une attestation de salaire sur les mois de janvier février mars en rétablissant vos salaires sur un 100% vu que vos absences entraînant une diminution de salaire étaient légales et autorisées et donc les salaires ne correspondent pas à votre situation à la date de votre arrêt du 9 avril.

Pour votre arrêt maladie éventuel, s'il débute a un moment où vous êtes encore à 60% il sera indemnisé à 60% car par exemple vous êtes arrêtée le 20 janvier, vous êtes à ce moment à 60% il n'y a donc pas lieu de rétablir des salaires sur les mois précédents car ils correspondent à votre situation au moment de l'arrêt (un travail à temps partiel). Par contre vous pourrez continuer à percevoir votre CLCA de la CAF même en arrêt maladie.

Cordialement

Commentaire de Valentin, expert ameli :

Merci Elryn pour votre participation.

Je vous recommande d'en parler directement à un agent de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) pour faire le point.

Les coordonnées sont ici.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Pour que vos indemnités (maternité ou maladie) soient calculées sur un temps plein vous devez reprendre au moins 1 jour à temps plein (les CP sont considérés comme une reprise).

Sinon Tout sera calculée sur votre temps partiel. Vous pouvez cumuler les IJ et le CLCA

Cordialement

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Merci de votre retour Elryn.

Je ne suis pas sûre de comprendre... il faudrait que j'ai posé un cp entre le 1er avril (date de fin de mon temps partiel) et le 9 avril (date de début du congé mat) pour que les indemnités du congé mat soient calculées sur mon salaire à 100%?

Pour l'éventuel arrêt maladie lié à la grossesse, il sera forcément calculé sur la base de mon salaire à 60% , non?

Senga

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Bonjour,
Je ne comprends pas bien la réponse car moi je suis dans le même cas que vous. J'ai repris 1 journée à temps plein avant mon arrêt congé pathologique et mes indemnités journalières ont été calculées sur mon 80% de mon congé parental à taux partiel. Au téléphone on m'a repondu qu'il aurait fallu reprendre les 3derniers mois pleins à 100% pour prétendre avoir les IJ en intégralité !
Voilà j'espère que ma mauvaise expérience pourra éviter à d'autres future maman la mauvaise mésaventure car là pour moi c'est un coup dur et une sacré perte de revenue non prévue!!!!

Elryn

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Bonjour

La personne vous a répondu une information fausse.

C’est à l’employeur de refaire l'attestation De salaire et d’infiquer le salaire que vous auriez eu ces 3 mois sans le congé parental vu que votre absence est autorisé et justifié.
C’est comme quand on est en arrêt maladie: on rétablit le salaire.

Senga

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Je suis perdue et ne sais plus qui croire car la personne a quand même regardé mon dossier et m'a dit non...

Elryn

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Je suis concernée par la situation et je peux vous assurer que mon congé mat a été indemnisée sur temps’plein sur la demande de ma CPAM qui a fait refaire l’attestatiob De salaire

De plus c’est comme quand vous commencer un nouveau job au cours de la période des 3 mois. On prend les salaires que vous auriez eu chez le nouvel employeur si vous y bossiez depuis au moins 3 mois pour le calcul et on regarde que vous avez assez travaillé chez l’ancien pour ouvrir les droits

Senga

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Bonjour,
Encore besoin de votre aide. Je viens de recevoir un écrit comme quoi la personne qui m'avait renseignée au téléphone en me disant que je n'aurai pas d'indemnisation sur mon taux plein a bien dit juste. J'ai une confirmation.
Mais vu ce que vous me dites y a t il un texte que je pourrai leur présenter car je trouve inadmissible si vous vous y avez droit et pas d'autres personnes.

Merci beaucoup je vais essayer d'aller à un point Cpam pour avoir quelques-uns en direct.

Bonjour Senga,

Je vous confirme la réponse apportée par Elryn en haut de topic.

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre un rendez-vous en accueil, depuis votre compte ameli, afin de faire un point sur votre dossier.

Bonne journée.

Anonyme
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Bonjour,

Je viens de recevoir, via mon compte personnel ameli.fr, un message d'une conseillère CPAM qui contredit les dires d'Elryn et de Roxane. C'est à en devenir chèvre, pourquoi une telle dissonance de discours ? Comment faire valoir ses droits ? N'y a-t-il pas un texte de référence comme demandé par Senga ?

Car si c'est pour me déplacer en agence à 7 mois et demi de grossesse et m'entendre dire que ce sont mes salaires à 80% qui seront pris en compte... c'est franchement pénible et on a le sentiment que c'est vraiment au petit bonheur la chance, selon la personne sur qui l'on tombe !

Cordialement

Bonjour Tessalita,

Je vous confirme les informations apportées ci-dessus.

Si vous estimez que la réponse apportée n'est pas satisfaisante, je vous invite à faire une réclamation.

Vous retrouverez plus de détails à ce sujet sur notre site, ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée.

Lucie

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Bonjour,
Eh bien pour moi, même chose, à la cpam on persiste à me répondre que ce sont les trois derniers mois où j étais en congé parental à 80% qui compte et la comptable de mon travail ne veut pas rétablir mon salaire à 100% non plus!
Belle perte de revenu non prévue alors que j ai tenu jusqu’à la fin de mon congé parental pour m arrêter alors que j en aurait eu besoin bien avant!
C est rageant de devoir toujours se battre.
Avez vous eu gain de cause?
Est ce que ça vaut le coût que je gâche encore de l énergie ou je laisse tomber?

Clemat

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Bonjour,

Dans la même situation que vous d'ici le mois de juillet, je m'interroge sur le fait que vous ayez obtenu ou non gain de cause?
En effet, je serai en congé maternité le 18/07 et mon congé parental 80% prend fin le 16/08. J'envisage de reprendre à temps plein au mois de juin pour percevoir les IJ à taux plein mais je constate que l'application de la règle n'est pas la même pour toutes...

Elryn

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J’ai trouve de quoi argumenter pour tous ceux à qui la CPAM refuse de comprendre correctement la réglementation

Formulaire rempli par l’employeur:
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/...

Page 2 c’est La notice
Colonne 4: ACCUEIL DE L’ENFANT !!!!! Et c’est Une absence autorisée! DONC IL FAUT REMPLIR LES COLONNES 4/5/6 qui correspondent au salaire normal.

LM

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Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation identique à savoir que suite à ma 1ère grossesse, j'ai pris un congé parental à temps partiel (40%) pendant 6 mois. Je suis tombé enceinte d'un second enfant et mon congé maternité débute un mois après la fin de mon congé parental partiel sauf que j'ai été arrêtée par mon médecin en raison d'un problème dans le cadre de ma 2ème grossesse. Je ne vais donc pas reprendre mon activité à temps complet avant le début du congé maternité.

L'assurance maladie m'informe que mes indemnités de congé maternité seront calculées sur la base des salaires des 3 derniers mois avant mon arrêt maladie c'est à dire à 40%. Toutefois, sur le forum, certains experts Ameli précisent que nous pouvons être payé à 100% si nous posons un jour de congé payé. Je ne comprends pas pourquoi les positions divergent et leurs fondements.

L'article L 161-9 du Code de la sécurité sociale combiné à l'article L 311-5 du Code de la sécurité sociale précisent qu'en cas de non reprise du travail, les personnes bénéficient des droits aux prestations d'assurance maternité dont ils relevaient avant le congé parental.
Toute la question est de savoir si une réduction du temps de travail prévue à l'article L 1225-47 du Code du travail peut être qualifiée de congé parental pour bénéficier de ces textes de loi ?

Elryn

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pendant votre congé maternité vous pouvez continuer à bénéficier de la PREPARE. C'est pour cela que pour que les IJ soient basées sur votre temps complet, il faut reprendre à temps plein. Sinon vous êtes encore en congé parental.

Si vous ne reprenez pas le travail à 100%, il n'y a pas lieu de rétablir vos IJ sur votre 100% puisque c'était votre situation financière au moment de votre arrêt

LM

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Je vous remercie pour votre réponse mais je ne bénéficie pas de la PREPARE.
En effet, suite à la première grossesse, j'ai repris mon activité à temps complet pendant 5 mois, du 1er/08/2018 au 31/12/2018. Puis, j'ai décidé de prendre un congé à temps partiel du 1er/01/2019 au 30/06/2019. Mon fils a eu un an en janvier 2019 donc je ne pouvais pas bénéficier de la PREPARE. Je devais reprendre mon activité à temps complet le 1er juillet 2019 mais étant enceinte du 2ème bébé qui a un retard de croissance, j'ai été arrêté jusqu'au début de mon congé maternité qui va débuter le 3 août prochain.

J'ai été arrêté dès le 20 mai 2019 jusqu'au 2 août 2019 car le 3 août débute mon congé maternité.
Vous me confirmez que, pendant mon congé maternité, je ne serai payée qu'en vertu des 3 derniers mois de salaires avant mon arrêt maladie soit à 40% car j'étais en congé parental à mi temps.

Je pensais que je pourrais avoir mes droits avant mon congé parental partiel c'est à dire 100% (décembre, novembre et octobre 2018).
Vous me suggérez de poser un jour de CP avant le 3 août ?

Merci par avance pour votre expertise.

Bonjour LM,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Wass-ila

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Bonjour,

Je suis dans la même situation.

Après bb1, j’ai repris à 80% du 01/09/ 2018 au 30/06/2019.
Je dois être en congès maternité bb2 à compter du 17/10/2019.
Je vais devoir m’arrêter avant le mois de septembre, et donc je n’aurai pas 3 mois à 100% mais seulement 2 mois. ( juin 80% juillet 100% et aout 100%).
Mon employeur prévoit un maintien de salaire à 100% en cas d’arrêt. Et donc durant le mois de septembre je serai en arrêt ( logiquement salaire Brut à 100%).
En attendant la securité sociale va prendre les 3 derniers mois avant mon arrêt maladie et non mon congé maternité.
Je pensai poser un cp le 16/10/19 afin que la securitè sociale prenne en compte ma situation avant le 16/10/19 ( juillet /aout et Septembre).
Avez vous eu des retours plus précis car je ne sais pas comment m’y prendre afin de bénéficier de mon congés maternité à 100%.
Je pense qu’il serai judicieux que je pose un cp le 16 afin que le 17 jour de mon congés maternité mon employeur puisse déclarer les salaires des mois de septembre aout et juillet normalement à 100%.

Merci pour votre retour et vos experiences car personnes n’arrive à me donner de réponse précise.
J’ai eu plusieurs réponse de la sécurité sociale, et en fonction de l’interlocuteur les réponses sont totalement différentes et manque de précision, en m’expliquant que lorsqu’il y a un arrêt il remonte avant l’arrêt et que ca ne sert à rien de poser de cp.
A quelle texte devons nous se référer afin d’avoir une réponse claire sur les régles qui regissent nos cas.

D’avance merci pour vos réponses.

LM

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Bonjour,

Pour l'instant je suis toujours dans l'interrogation car une expert au téléphone m'avait précisé que mon salaire serait maintenu à 100% mais une réponse écrite d'une autre interlocutrice me précise le contraire à savoir les 3 derniers mois de mon salaires avant mon arrêt maladie c'est à dire à 40%.
J'ai contesté cette réponse par LRAR mais aucune réponse ne m'a été apporté pour l'instant surement à cause des congés d'été.
Voici le texte qui se réfère à notre situation et mon argumentation :

1/ L’'article L 161-9 du Code de la sécurité sociale énonce :

« En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, retrouvent leurs droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret. »

Je suis dans le cas énoncé à l’alinéa 2 c’est-à-dire que j’étais en congé parental à temps partiel et dans le cadre de ma seconde grossesse, j’ai été en arrêt maladie jusqu’à mon congé maternité qui va débuter le 3 août prochain donc je n’ai pas pu reprendre mon activité salariée à temps complet à l’issue de mon congé parental qui s’est terminé le 30 juin 2019.

2/ L’article L311-5 du Code de la sécurité sociale énonce :

« Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental d'éducation. »

3/ L’article L 161-9 du Code de la sécurité sociale fait référence à l’article L 122-28-1 du Code du travail qui a été abrogé le 1er mai 2008 par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 en raison de l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail et qui a été remplacé par l’article L 1225-47 du Code du travail qui énonce :

« Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires. »

Je suis dans le cas du 2° c’est-à-dire que j’étais en congé parental à mi-temps et même si j’ai continué mon activité salariée à mi-temps, je ne suis pas soumise au régime des salariés à temps complet avec la prise en compte de leurs trois derniers mois de salaires mais bien au régime des bénéficiaires du congé parental partiel et donc le calcul de mes indemnités journalières doit se baser sur les 3 derniers mois avant le début de mon congé parental qu’il soit partiel ou total.

Je pense qu’il s’agit de la volonté du législateur car votre position reviendrait à pénaliser les personnes qui continuent à travailler à mi-temps et qui cotisent au régime de la sécurité sociale contrairement aux personnes qui sont en congé parental à temps complet qui bénéficieraient de droits plus avantageux ce qui ne garantit pas une égalité de traitement entre les assurés.

J’ai une dernière question, si je reprends mon activité professionnelle un jour avant le début de mon congé maternité en posant un congé payé, aurai-je le droit à des indemnités de congé maternité égal à mon salaire à temps complet comme cela est indiqué dans le forum Ameli certifié par des experts Ameli ?

J'attends toujours la réponse... depuis le 3 juillet dernier...Je vous tiens au courant dès que cette situation sera éclaircie

Elryn

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Je maintiens que c’est la situation à la date de la cessation d’activite Qui compte.
Les absences partielles des mois précédents sont légales et autorisees et sont prévus pour un rétablissement des salaires.

Donc oui si vous avez 1 jour d’activite Complète avant un arrêt maladie ou maternité, vos IJ doivent être basées sur le 100%.

Ne lâchez pas.

Bonjour Wass-ila,

Cette question a déjà fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet du calcul des indemnités journalières en maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.