l'Assurance Maladie

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Comment se réinscrire au régime général après avoir été travailleur indépendant ? Je suis redevenu salarié.

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CHACHA

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Christian

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Bonjour Chacha,

Pour basculer du Régime Social des Indépendant (devenu la Sécurité sociale pour les indépendants en janvier 2018) au Régime Général d'Assurance Maladie suite à un changement de situation professionnelle, je vous invite à compléter le formulaire de "Demande de Mutation" (formulaire 750) disponible dans la rubrique "Formulaires" du site ameli.

Avec ce formulaire vous devrez joindre comme indiqué, la copie de votre pièce d'identité et un Relevé d'Identité Bancaire à votre nom.

L'ensemble de ces documents sont à retourner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, vous pourrez retrouver l'adresse dans la rubrique "Adresses et Contacts" du site ameli.

Pour plus d'informations : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/changement-situation-professionnelle

Bonne journée

Commentaire de Valentin, expert ameli :

C'est une très bonne réponse, merci Christian. Sur notre site ameli.fr, vous pouvez télécharger le formulaire 750.

Si vous avez des enfants mineurs à votre charge je vous invite aussi à compléter le formulaire S3705 - Demande de rattachement des enfants mineurs

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TicTac

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Bonjour,

Merci infiniment pour ce retour.
Rapide, efficace, bref parfait !

Encore merci
TicTac

Grizzly

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Bonjour,
j'ai envoyé une demande de mutation début décembre, quel est le délai de traitement en général ?

Bonjour Grizzly,

Je vous informe que les délais varient selon le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie en composant le 36 46.

Bonne journée.

Lora69

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Bonjour
Auto entrepreneur je suis au RSI.
Mon activité ne me permettant pas d en vivre je vais attaquer un emploi en cdi . De ce fait je voudrais transférer mon dossier du rsi a la cpam . Voici mes questions :

  • combien de temps prends le passage du rsi a la cpam?
  • y a t il un delai de carence ou je ne beneficierai d aucun regime?(j ai cotisé au régime général depuis 8 ans avant le rsi)
  • si jamais , durant le temps de transfere de dossier, il m arrive quelque chose : mes feuilles de soin sont pris en charge par la cpam ou le RSI ?
  • j ai un enfant a charge : mon mari est a la cpam et a aussi notte enfant en charge. Le bebe peut il rester a la cpam?

Merci beaucoup

MissBright

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Bonjour,
Je suis étudiante affiliée à la LMDE et décembre dernier j'ai voulu ouvrir une micro entreprise. Malheureusement, cela n'a pas très bien marché étant très préoccupée par mes études, j'ai donc cessé mon activité en mars dernier. Cependant, malgré que je sois étudiante et affiliée au régime LMDE AMELI, j'ai été transférée à la RAM. Bien que j'ai cessé mon activité je suis toujours à la RAM pour encore un an même si radiée. Je voudrais savoir étant donné que je vais encore me réinscrire en tant qu'étudiante septembre prochain dans mon école si je dois faire unedémarche pour retourner chez AMELI étant donné que je suis encore chez la RAM pour seulement un an alors que je suis étudiante? on me demande aussi de refaire ma carte vitale alors que j'ai cesser mon activité et que je suis encore étudiante...
JE vous remercie de votre aide.

Bonjour MissBright,

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à prendre contact avec le régime social des indépendants (ex RSI).

Bonne continuation.

Lora69

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Bonjour ! Pas de réponse concernant ma question d auto entrepreneur ?

Bonjour Lora69,

Comme indiqué ci-dessus par Audrey, expert ameli, les délais de traitement sont différents d'un département à un autre.

Si vos droits sont actuellement ouverts à la sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) et que vous demandez une affiliation au régime général du fait de votre activité salariée, aucune interruption de vos droits n'interviendra.

Lors de l'utilisation de votre carte Vitale, la sécurité sociale pour les indépendants continuera à prendre en charge vos frais de santé jusqu'à réception du courrier d'affiliation de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mise à jour de votre carte Vitale.

Pour exercer votre droit d'option, vous devez compléter le formulaire 758 "Demande de droit d'option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des assurés polyactifs ou polypensionnés" et l'adresser à la CPAM de votre département.

Plus d'infos sur ameli.fr dans l'article "Vous êtes polyactif".

Concernant le rattachement de votre enfant, je vous invite à consulter le topic relatif au double rattachement.

Bonne journée.

LydieP

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Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je compte faire ma demande de mutation à la CPAM.
Je voulais simplement savoir quand est-ce qu'il fallait commencer cette démarche sachant que je serai salariée en septembre ?
En effet je suis diabétique donc je dois aller très régulièrement à la pharmacie pour mon traitement, je ne peux pas être rattachée à aucun organisme durant cette période de transition.

Puis-je la commencer maintenant sans pour autant être radiée de la ram ?

Merci d'avance,
Lydie

Pierre
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour LydieP,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Virginie, expert ameli, concernant la fin d'activité indépendante. Comme indiqué, tant que vous ne reprenez pas une autre activité, vous resterez affiliée à votre régime de Sécurité sociale.

Vous pourrez commencer vos démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dès le début de votre activité salariée.

Bonne journée.

aurore8389

aurore8389

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Bonjour je suis rattachée à la MGEN et mon contrat dans l'éducation national prend fin le 31/08/2018, ma fille est affiliée avec moi. Que dois-je remplir pour le transfert de nos dossiers svp?

Bonjour aurore8389,

La réponse apportée dans ce topic sur la mutation s'applique également à votre situation.

Bonne journée.

Ann11

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Bonjour, je cherche une réponse après 1 an de galère et d'échanges de courrier avec la CPAM et pas de réinscription à la sécurité sociale obtenue.
Mon fils étudiant jusqu'alors était rattaché au RSI via la carte de son père comme tout étudiant est rattaché à la carte d'un de ses parents. Salarié depuis septembre 2017, il n'arrive pas à réactiver ses droits ! Il a rempli le formulaire 750 et l'a communiqué à sa caisse (Paris). On lui a demandé son bail. Il l'a renvoyé. On lui a demandé des quittances de loyer. Il les a renvoyé. Puis on lui a répondu que son dossier était cloturé car il était au RSI.
Nous sommes désespérés. Il se prive de soin faute d'avoir une carte d'assuré qui fonctionne alors qu'il cotise comme tous les salariés de France depuis plus d'un an.
Aidez nous SVP !

Bonjour Ann11,

Nous avons répondu à votre demande dans l'autre message que vous avez publié. Pour le consulter, je vous invite à cliquer sur ce lien : "Comment d'étudiant rattaché au RSI du père, on passe salarié sous le régime de la CPAM ?".

Bonne journée.

Blondiefromwood

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Bonjour,

Mon futur employeur me demande une attestation de sécurité sociale afin de finaliser mon CDI. Etant au RSI (mais activité radiée depuis Aout 2018) quel document dois je fournir ? Etant donné que je ne peux plus me logger sur le site AMELI.
Comment récupérer une attestation de Sécurité Sociale valide ?

Merci de votre aide.

Jechercheunesolution

Jechercheunesolution

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Bonjour,

J'étais auto entrepreneur au RSI et j'ai garder ma mutuelle (Adrea) après avoir fermer la société, j'ai un accords pour garder jusqu'à fin 2019.
On m'a demandé pour un entretiens une attestation de droit d'hébergement à l'assuré.

J'ai donc contacté Adrea (qui ne fait ça que par mail) qui m'a dit que je devais revenir à la CPAM pour ça, donc je vais le matin même de l'entretiens voir ma CPAM qui me dit "non il vous fait un contrat de travail pour revenir vers nous".

Je me retrouves à expliqué ça à l'entretiens et la personne m'a dit "pour moi vous êtes pris, il ne restera qu'à voir si le manque de ce document ne posera pas problème aux supérieurs".

Si il me faut absolument le document (étant donner que c'est un travail étant très sujet d'accidents) je perdrais alors la chance d'obtenir ce CDI.

Déjà que ce n'est pas facile d'avoir du travail ... Alors que sur la demande de mutation il y à bien écrit "sans activité".
J'ai bien précisé que je n'étais plus auto entrepreneur que j'étais encore sous mon ancienne mutuelle temporairement et que je n'avais pas encore de contrat, la personne m'a bien reconfirmé qu'il faut d'abord un contrat.

Il n'y aurait pas un soucis quelque part là? L'entreprise me demande l'attestation et la CPAM me demande le contrat. Je m'en sortirais jamais !

Bonjour Jechercheunesolution,

Vous pourrez commencer vos démarches auprès de la CPAM dès le début de votre activité salariée.

Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail, cependant l'attestation de droit peut être demandée pour l'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Vous trouverez la procédure dans ce topic intitulé : "Comment se réinscrire au régime général après avoir été travailleur indépendant ?".

Bonne journée.

nico64

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Bonjour,
Aprés plusieurs années dans le secteur agricole, donc affilié à la MSA, je me suis réorienté et je travaille maintenant dans le public depuis plus d'un an. Je n'étais pas vraiment au courant, et ne me suis pas inquiété concernant mon assurance maladie, et je pensais que les changements étaient automatiques. Je suis donc toujours à la MSA, et j'ai reçu des remboursements.
Je me demande donc si le changement de régime est obligatoire, et si je devrai rembourser les versements reçus par la msa (ce qui me mettrait sérieusement dans le rouge)?
Merci de m'éclairer sur ce point.

Bonjour nico64,

Si vous ne travaillez plus dans le secteur agricole et que votre entreprise cotise pour le régime général, vous devez, en effet, vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département.

Les démarches à effectuer sont indiquées dans la première réponse du topic suivant : "Mutation vers le régime général".

En ce qui concerne les remboursements de soins versés par la mutualité sociale agricole (MSA), je vous invite à faire directement le point avec cet organisme.

Bonne journée.

Vivi

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Bonjour, je reviens vers vous car j'ai une question à vous poser... je suis actuellement gérant d'une société sous le statut d'une SARL mais en plus de ma société, j'ai eu des contrats vacataires en mon nom propre avec l'éducation nationale. Tous ces contrats mon permis de percevoir une allocation chômage jusqu'en 2020. Actuellement je suis sous le régime de la sécurité sociale des indépendants mais j'aimerais revenir au régime général car je cotise uniquement à travers mon chômage. Est-ce-que j'ai le droit de le faire ? qu'elles sont les démarches administratives à faire ? bien cordialement

Mourad

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Bonjour,

J'ai une activité autoentrepreneur avec laquelle je suis devenus dépendant du RSI, maintenant j'occupe le poste de gérant d'une SARL assimilé salarié. Est ce que je pourrai me basculer vers le régime général étant dépendant de ce dernier avec mon nouveau poste.

Merci

Mouz

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Bonjour.

J'ai travaillé à la SNCF et donc je dépendais du régime de la CPRSNCF. Etant devenu salarié depuis maintenant 1 mois dans une entreprise privée, je dépends maintenant de la CPAM.

Ainsi, j'ai fait ma demande de mutation par courrier à travers le formulaire 750 mais je n'ai jamais eu de retour. De ce fait, l'entreprise n'arrive pas à m'attribuer la mutuelle obligatoire de l'entreprise.

Résidant en Seine-Saint-Denis, j'ai tenté de contacter la CPAM à travers le 3646. Malheureusement, en plus du fait que c'est payant, à chaque tentative, je ne tombe pas sur un conseiller mais sur une réponse automatique qui me dit de se diriger vers le compte Ameli. Cependant, je n'ai plus de compte Ameli comme je ne dépend pas du régime général.

Pouvez-vous svp m'aider sur ma situation ?

En vous remerciant d'avance,

Mouz

Bonjoyur Mouz,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.