l'Assurance Maladie

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Christian

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Bonjour Chacha,

Pour basculer du Régime Social des Indépendant (devenu la Sécurité sociale pour les indépendants en janvier 2018) au Régime Général d'Assurance Maladie suite à un changement de situation professionnelle, je vous invite à compléter le formulaire de "Demande de Mutation" (formulaire 750) disponible dans la rubrique "Formulaires" du site ameli.

Avec ce formulaire vous devrez joindre comme indiqué, la copie de votre pièce d'identité et un Relevé d'Identité Bancaire à votre nom.

L'ensemble de ces documents sont à retourner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, vous pourrez retrouver l'adresse dans la rubrique "Adresses et Contacts" du site ameli.

Pour plus d'informations : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/changement-situation-professionnelle

Bonne journée

Commentaire de Valentin, expert ameli :

C'est une très bonne réponse, merci Christian. Sur notre site ameli.fr, vous pouvez télécharger le formulaire 750.

Si vous avez des enfants mineurs à votre charge je vous invite aussi à compléter le formulaire S3705 - Demande de rattachement des enfants mineurs

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TicTac

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Bonjour,

Merci infiniment pour ce retour.
Rapide, efficace, bref parfait !

Encore merci
TicTac

Grizzly

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Bonjour,
j'ai envoyé une demande de mutation début décembre, quel est le délai de traitement en général ?

Bonjour Grizzly,

Je vous informe que les délais varient selon le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie en composant le 36 46.

Bonne journée.

Lora69

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Bonjour
Auto entrepreneur je suis au RSI.
Mon activité ne me permettant pas d en vivre je vais attaquer un emploi en cdi . De ce fait je voudrais transférer mon dossier du rsi a la cpam . Voici mes questions :

  • combien de temps prends le passage du rsi a la cpam?
  • y a t il un delai de carence ou je ne beneficierai d aucun regime?(j ai cotisé au régime général depuis 8 ans avant le rsi)
  • si jamais , durant le temps de transfere de dossier, il m arrive quelque chose : mes feuilles de soin sont pris en charge par la cpam ou le RSI ?
  • j ai un enfant a charge : mon mari est a la cpam et a aussi notte enfant en charge. Le bebe peut il rester a la cpam?

Merci beaucoup

MissBright

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Bonjour,
Je suis étudiante affiliée à la LMDE et décembre dernier j'ai voulu ouvrir une micro entreprise. Malheureusement, cela n'a pas très bien marché étant très préoccupée par mes études, j'ai donc cessé mon activité en mars dernier. Cependant, malgré que je sois étudiante et affiliée au régime LMDE AMELI, j'ai été transférée à la RAM. Bien que j'ai cessé mon activité je suis toujours à la RAM pour encore un an même si radiée. Je voudrais savoir étant donné que je vais encore me réinscrire en tant qu'étudiante septembre prochain dans mon école si je dois faire unedémarche pour retourner chez AMELI étant donné que je suis encore chez la RAM pour seulement un an alors que je suis étudiante? on me demande aussi de refaire ma carte vitale alors que j'ai cesser mon activité et que je suis encore étudiante...
JE vous remercie de votre aide.

Bonjour MissBright,

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à prendre contact avec le régime social des indépendants (ex RSI).

Bonne continuation.

Lora69

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Bonjour ! Pas de réponse concernant ma question d auto entrepreneur ?

Bonjour Lora69,

Comme indiqué ci-dessus par Audrey, expert ameli, les délais de traitement sont différents d'un département à un autre.

Si vos droits sont actuellement ouverts à la sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) et que vous demandez une affiliation au régime général du fait de votre activité salariée, aucune interruption de vos droits n'interviendra.

Lors de l'utilisation de votre carte Vitale, la sécurité sociale pour les indépendants continuera à prendre en charge vos frais de santé jusqu'à réception du courrier d'affiliation de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mise à jour de votre carte Vitale.

Pour exercer votre droit d'option, vous devez compléter le formulaire 758 "Demande de droit d'option auprès du régime compétent pour prendre en charge les frais de santé des assurés polyactifs ou polypensionnés" et l'adresser à la CPAM de votre département.

Plus d'infos sur ameli.fr dans l'article "Vous êtes polyactif".

Concernant le rattachement de votre enfant, je vous invite à consulter le topic relatif au double rattachement.

Bonne journée.

LydieP

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Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je compte faire ma demande de mutation à la CPAM.
Je voulais simplement savoir quand est-ce qu'il fallait commencer cette démarche sachant que je serai salariée en septembre ?
En effet je suis diabétique donc je dois aller très régulièrement à la pharmacie pour mon traitement, je ne peux pas être rattachée à aucun organisme durant cette période de transition.

Puis-je la commencer maintenant sans pour autant être radiée de la ram ?

Merci d'avance,
Lydie

Bonjour LydieP,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Virginie, expert ameli, concernant la fin d'activité indépendante. Comme indiqué, tant que vous ne reprenez pas une autre activité, vous resterez affiliée à votre régime de Sécurité sociale.

Vous pourrez commencer vos démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dès le début de votre activité salariée.

Bonne journée.

aurore8389

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Bonjour je suis rattachée à la MGEN et mon contrat dans l'éducation national prend fin le 31/08/2018, ma fille est affiliée avec moi. Que dois-je remplir pour le transfert de nos dossiers svp?

Roxane
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Bonjour aurore8389,

La réponse apportée dans ce topic sur la mutation s'applique également à votre situation.

Bonne journée.

Ann11

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Bonjour, je cherche une réponse après 1 an de galère et d'échanges de courrier avec la CPAM et pas de réinscription à la sécurité sociale obtenue.
Mon fils étudiant jusqu'alors était rattaché au RSI via la carte de son père comme tout étudiant est rattaché à la carte d'un de ses parents. Salarié depuis septembre 2017, il n'arrive pas à réactiver ses droits ! Il a rempli le formulaire 750 et l'a communiqué à sa caisse (Paris). On lui a demandé son bail. Il l'a renvoyé. On lui a demandé des quittances de loyer. Il les a renvoyé. Puis on lui a répondu que son dossier était cloturé car il était au RSI.
Nous sommes désespérés. Il se prive de soin faute d'avoir une carte d'assuré qui fonctionne alors qu'il cotise comme tous les salariés de France depuis plus d'un an.
Aidez nous SVP !

Bonjour Ann11,

Nous avons répondu à votre demande dans l'autre message que vous avez publié. Pour le consulter, je vous invite à cliquer sur ce lien : "Comment d'étudiant rattaché au RSI du père, on passe salarié sous le régime de la CPAM ?".

Bonne journée.

Blondiefromwood

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Bonjour,

Mon futur employeur me demande une attestation de sécurité sociale afin de finaliser mon CDI. Etant au RSI (mais activité radiée depuis Aout 2018) quel document dois je fournir ? Etant donné que je ne peux plus me logger sur le site AMELI.
Comment récupérer une attestation de Sécurité Sociale valide ?

Merci de votre aide.