Bonjour. Ma situation a évolué. J’ai quitté mon emploi pour changer de métier (pour devenir salarié du privé) et dans le cadre de ma nouvelle profession je dois m’inscrire à la CPAM. Comment faire ?
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Inscrit(e) le 23/06/2017
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Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilBonjour Chacha,
La démarche à effectuer pour vous affilier au régime général dépendra du régime que vous quittez. Autrement dit, elle dépendra de votre ancienne profession/secteur d’activité.
- Si vous dépendiez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de la CAVIMAC, et que vous débutez une nouvelle activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé, en CDI ou en CDD d'une période minimum de 6 mois avec au moins 100 heures de travail par mois, alors vous serez rattaché au régime général.
Ce changement d'organisme pourra intervenir après transmission d'un flux automatisé (via la déclaration sociale nominative (DSN)) par votre employeur à votre nouveau régime d'affiliation.
Si vous remplissez les conditions pour effectuer la mutation de votre dossier de la MSA vers la CPAM et que vous souhaitez faire les démarches vous-même ou si votre employeur n'a pas accès à la DSN, il suffit de :
- remplir le formulaire de changement de situation "Demande de mutation (PDF)" ;
- joindre les justificatifs suivants : photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, relevé d’identité bancaire (RIB),
- adresser l’ensemble à votre caisse primaire d'assurance maladie
Pour les autres régimes d'affiliation (hors contrats MSA et CAVIMAC mentionnés plus haut), le changement d'organisme de rattachement ne peut pas être automatique, et doit être effectué à l'initiative du bénéficiaire ou de l'employeur.
- Si vous étiez fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier..., je vous invite à contacter votre ancien employeur pour connaître la marche spécifique à suivre. En effet, elle est susceptible de varier en fonction des situations.
- Si vous étiez indépendant : vous n’avez rien à faire. La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) n'existe plus et les travailleurs indépendants sont rattachés à l’Assurance Maladie de manière automatique. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter l’article suivant : "Travailleur indépendant, travailleur non salarié".
- Par ailleurs, étudiants et salariés du secteur privé sont également automatiquement rattachés au régime général. Si vous étiez dans l’une de ces situations, vous étiez déjà au régime général et vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Dans l'attente de la mutation de votre dossier vers l'Assurance Maladie, votre ancien régime doit procéder au maintien de vos droits (remboursements de soins et/ou prestations en espèces).
Pour plus de renseignements sur le changement de situation professionnelle, vous pouvez consulter cet article d’ameli.fr, intitulé : "Changement d'emploi ou perte d'emploi"
Je vous souhaite une belle journée.
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Mags,
La mutation de dossier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne se fait pas de manière automatique.
Vous trouverez les démarches à effectuer plus haut dans ce fil de discussion. La première réponse de notre experte Clara, vous indique clairement comment procéder.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 04/03/2024
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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Inscrit(e) le 04/07/2024
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
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Géraldine a répondu
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Géraldine a répondu
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Voir le profilLokiwood a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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Voir le profilMarc a répondu
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Laetitia a répondu
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Inscrit(e) le 28/01/2023
Voir le profilSebastien83 a répondu
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
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Voir le profilKtyKat a répondu
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
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Mathilde a répondu
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Voir le profilDamisa a répondu
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
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Voir le profilAntoine a répondu
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Mélanie a répondu
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Voir le profilAntoine a répondu
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
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Voir le profilFanny a répondu
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Roxane a répondu
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Voir le profilpantxigg a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
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Voir le profilGwendalina a répondu
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
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Voir le profilCaroJC78 a répondu
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