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Ulfie

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  • Bonjour, L'article D 461-29 du CSS la Caisse fixe le contenu du dossier à constituer par la Caisse et à adresser au CRRMP. En son dernier alinéa cet article édicte, je cites...

    SAMOTHRACE

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    a tous a expert amelie,alex 56 et samothrace ----------------------------------------------------------------------- je reviens vers vous concernant mon affaire ,je délibéré...
  • Bonjour, L'article D 461-29 du CSS la Caisse fixe le contenu du dossier à constituer par la Caisse et à adresser au CRRMP. En son dernier alinéa cet article édicte, je cites...

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    merci alex 56, mais rien n'est encore gagné je suis toujours prudent mon conseil aussi, meme si nos arguments sont solides et rationnels!!! je ne peux vous dire sur ce...
  • Bonjour, L'article D 461-29 du CSS la Caisse fixe le contenu du dossier à constituer par la Caisse et à adresser au CRRMP. En son dernier alinéa cet article édicte, je cites...

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    bonjour a tous, pour vous donner des nouvelles,de mon affaire,mon avocate specialisée en droit médicale entre autre,donnant des cours a descartes,pour l'obtention du diplome...
  • le code de la secu prévoit dix jours francs avant envoie au crrmp,pour que le salarié puisse consulter,son dossier moi en plus je n'ai eu aucune precision sur les nombreux...

    Ulfie

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    bonsoir virginie ,je vous remercie de votre reponse, dans mon cas ,j'avais jusqu'au 28 aout 2016 pour consulter ,sans aucune precision ou se trouvez ce dossier,comme déjà...
  • le code de la secu prévoit dix jours francs avant envoie au crrmp,pour que le salarié puisse consulter,son dossier moi en plus je n'ai eu aucune precision sur les nombreux...

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    ,bonsoir , virginie, c'est bien ce que je pensais pour la premiere partit et je vous en remercie!!! ma deuxieme questions était si cela faisait partit du contadictoire...
  • Bonjour, L'article D 461-29 du CSS la Caisse fixe le contenu du dossier à constituer par la Caisse et à adresser au CRRMP. En son dernier alinéa cet article édicte, je cites...

    SAMOTHRACE

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    bonjour,SAMOTHRACE je vous remercie de tout ces renseignements bonne journée
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    bonjour SAMOTHRACE et bien voila ,non seulement ont m'a informé hors delais(10jours francs) et postérieurement ,a la condultation que je pouvais obtenir les pieces du dossier...
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    bonsoir moi ,j'ai été dans ce cas la ,on m'a bien envoye un courrier ,m'informant que je pouvais consulter mon dossier jusqu'au 28 aout 2016 ,et qu'ensuite les pieces du...