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Mél

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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  • Acte de naissance hors EU à traduire tout en étant européen ?

    Bonjour, Je suis Espagnol et donc Européen mais je suis né au Chili. J'emménage en France prochainement et il me sera demandé un acte de naissance. L'acte de naissance...

    User352830

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    Mél

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    Bonjour User352830, Pour prendre effet en France, les actes d’état civil étrangers établis dans certains pays, doivent être soit légalisés, soit apostillés : la...
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  • télétransmission non effectuée de la part de la clinique

    Bonjour, j'ai subi une kystectomie dans une clinique privée conventionnée sur Paris mi février. J'ai réglé toutes les factures liées à cette hospitalisation (reste à charge pour...

    Elo

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    Bonjour Elo, Votre caisse dispose d'outils permettant un accès aux transmissions faites par les établissements rentrants dans la validation globale (par carte Vitale ou feuille...
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  • Cessation rente ayant droit à 20 ans

    Bonjour, mon fils et moi percevons une rente majorée ayant droit suite au décès de mon mari par accident du travail en 2014. À l’âge de 20 ans la rente de mon fils cesse de lui...

    Viviitalidf

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    Bonjour Viviitalidf, Concernant la rente versée pour faute inexcusable de l'employeur, la règle est en effet différente. Nous n'avions pas connaissance de cette notion de rente...
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  • ALD délai de carence, réclamation et texte de loi

    Bonjour, J'ai eu plusieurs arrêt de travail dû à mon ALD en 2021. J'ai ensuite eu un arrêt de travail également dû à mon ALD en 2023. Je n'ai pas travaillé pendant 1 an...

    Anonyme

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    1°) le point de départ de l'indemnité journalière définie par de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail. Ce délai ne s'applique, pour une...
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  • Franchise médicaments non remboursés

    Bonjour, Un décret publié au journal officiel le 17 février 2024 prévoit le doublement de la franchise médicale appliqué aux médicaments à partir du 31 mars 2024...

    Nicojub

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    Bonjour Nicojub, Seules les prestations remboursables par l'Assurance Maladie sont soumises à déduction de participations forfaitaires et de franchises médicales. Vous...
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  • Remboursement culotte menstruelle

    Pourra t on choir la marque? Il y aura t'il une quantité limitée ? Si on dépend de la MSA pourra t on en bénéficier?

    Maladoite49

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    Bonjour Maladoite49, Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette page du site Service-Public.fr sur le remboursement des protections hygiéniques réutilisables...
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  • Comment toucher mon congé maternité aux Emirats Arabe Unis ?

    Bonjour, Voila ma situation : Je suis enceinte et mon époux vient d'obtenir une affectation à l'étranger aux Emirats Arabe Unis avec son ministère. Nous déménageons donc...

    Sabuline12

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    Bonjour Sabuline12, Si vous êtes détachée par votre entreprise, le maintien au régime français de Sécurité sociale peut être accordé même lorsque vous êtes détachée dans un...
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  • Congé paternité - président d’une SAS

    Bonsoir, Je suis indépendant, président d’une SAS. J’ai déposé une demande d’indemnisation de congé paternité il y a environ 4 mois. Aujourd’hui j’ai reçu pour réponse de la...

    Eli26

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    Bonjour Eli26, Les dirigeants de SAS, SASU, SELSAS ou SELSASU (sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées) ne sont pas des travailleurs indépendants, ils sont...
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  • ALD délai de carence, réclamation et texte de loi

    Bonjour, J'ai eu plusieurs arrêt de travail dû à mon ALD en 2021. J'ai ensuite eu un arrêt de travail également dû à mon ALD en 2023. Je n'ai pas travaillé pendant 1 an...

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    Bonjour klz506, Les indemnités journalières versées au titre d'une affection de longue durée (ALD) sont soumises à une période de 3 jours de carence lors de la première...
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  • Remboursement suit à un non changement de régime

    Bonjour J'ai pas fait la mutation de mon dossier de la MSA vers la CPAM. Pendant quelques mois je travaillais et je cotisais. Es ce que je pourrais être remboursé une fois la...

    KimWilde

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    Bonjour KimWilde, Le remboursement des soins doit être effectué par l'organisme auprès duquel vous étiez affilié(e) au moment des soins. Si vos droits étaient ouverts auprès de...
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